Messages de Phil-9750

Phil-9750 · Locations et baux

Effectivement, si vous êtes devenu propriétaire dès le 14 octobre 2003, le dossier de location devait vous être transmis, ainsi que la garantie, les clés éventuelles..., ce jour-là.
Ensuite, si je vous ai bien compris, le locataire est resté encore jusque février 2004 alors que vous étiez le nouveau propriétaire.
Donc, les loyers devaient vous être versés et lorsque le locataire quittait l'appartement fév2004 (après état des lieux)vous lui reversiez la caution.
Voilà, il aurait mieux vallut vous renseigner sur vos devoirs au moment de l'achat plutôt que maintenant sur vos droits.
Cordialement

Phil-9750 · Ventes et achats

Vous avez une idée, vous pouvez me répondre ? ? ?

Phil-9750 · Ventes et achats

Désolé, je me suis mal exprimé...

Il n'y a pas encore eu de compromis de vente.

J'ai signé un engagement à acquérir, le promoteur ne m'a remis qu'un bref descriptif des travaux (2 pages) et les plans.
Le chantier est en cours et je n'ai tjs pas le cahier des charges complet et détaillé, ni l'acte de base pour la copropriété.

Je ne désire pas attendre la signature du compromis de vente (qui correspond à la fin des travaux) pour recevoir ces 2 documents.

En clair, le promoteur construit l'appartement comme bon lui semble, sans me donner d'informations précises.
Après, il sera trop tard si certains travaux ne correspondent pas à ce que j'attends.

Est-ce que engagement à acquérir = compromis de vente ?

L'acte de base avec son règlement de copropriété doivent-ils déjà exister au moment de l'engagement à acquérir ?

Phil-9750 · Ventes et achats

Bonjour, j'ai signé un acte d'acquisition d'un appartement sur plan. Le gros oeuvre et l'électricité sont achevés.

J'ai 2 petites questions :

1. Quand le cahier des charges (que je demande depuis le début) doit-il m'être fournit ?

2. Quand l'acte de base (pour la copropriété) doit-il m'être remis ?

A la signature de l'acte d'acquisition ou lors de l'acte d'achat (un peu tard:-)) ) ?

ps : bien votre site

Phil-9750 · Divers (hors achat/location)

www.immoassist.com

#1 Re : Locations et baux » Quid de la restitution de garantie par l'ANCIEN propriétaire » 12-02-2004 17:05:06

#2 Re : Ventes et achats » achat appartement sur plan » 13-10-2003 15:36:07

#3 Re : Ventes et achats » achat appartement sur plan » 13-10-2003 15:36:07

#4 Ventes et achats » achat appartement sur plan » 13-10-2003 15:36:07

#5 Re : Divers (hors achat/location) » logiciel syndic » 12-05-2003 14:33:52

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