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#1 Re : Locations et baux » Permis de location » 02-03-2004 22:00:53
Ca ne répond pas à ma question d'énumérer les conditions pour obtenir le permis (on dit d'ailleurs sur le site notaire.be que ce serait fastidieu!!!)
Dans le cadre de l'achat d'un immeuble à kot en province de Liège (moins de 28m)
Pronti
#2 Locations et baux » Permis de location » 02-03-2004 22:00:53
- Pronti-2484
- Réponses : 4
On arrête pas de me parler du permis de location mais lorsque je cherche des informations précises sur le sujet, je ne les trouve pas,...
Qui peut me dire quelles sont les règles du permis de location? Dans le code wallon du logement on parle de salubrité, dimensions des pièces,... Mais où puis-je trouver les détails exacts qui me permettront de vérifier si mon bien est en ordre ou pas?
Pronti
#3 Re : Ventes et achats » Immeuble à kots, quelles obligations?? » 25-02-2004 11:19:32
Bonjour,
Je reviens du site de la région Wallonne, qui je dois l'avouer n'est pas si clair que ça,...
En effet, si vous passez par le lien "permis de location" il apparaît très nettement que les logements "kots étudiants" ne sont pas concerné (loi de 1999).
Par contre, si vous aller via le lien "code Wallon du logement" c'est le flou total (ou bien je ne comprends pas bien les nuances,...) en effet, il est stipulé que le permis de location visait les logements collectifs, les petits logements individuels, ainsi q'aux bâtiments initialement destinés à l'habitation mais utilisés aux fins de logement loués ou mis en location à titre de résidence principales ou aux petits logements individuels loués ou mis en location et dont la vocation principale est l'hébergement d'étudiant. (décret du 15 mai 2003)
Alors moi j'en perds mon latin,...
Qui peux m'aider?
Pronti
#4 Re : Ventes et achats » Immeuble à kots, quelles obligations?? » 25-02-2004 11:19:32
Et en clair et décodé ça veut dire?
Pronti
#5 Re : Ventes et achats » Immeuble à kots, quelles obligations?? » 25-02-2004 11:19:32
En région wallone, province de Liège
Pronti
#6 Ventes et achats » Immeuble à kots, quelles obligations?? » 25-02-2004 11:19:32
- Pronti-2484
- Réponses : 15
Bonjour,
Je désire acheter un immeuble à kots, pourriez-vous me dire si j'ai des obligations (normes sécurités, détecteur incendie ou autre?) Merci beaucoup pour votre aide.
Pronti
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