forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1
Bonjour
Je suis proprietaire d'un bien que je mets en location.
Si des locataires ont des enfants, est-ce que cela importe sur leurs droits sous un bail, c'est-à-dire, est-ce ca leur donne des droits supplementaires, surtout en ce qui concerne la résiliation de bail.
Est-ce qu'il y a d'autres considerations dont il faut tenir compte si on loue un bien à des locataires avec enfants?
Merci d'avance,
sheila
Je suis proprietaire et je donne mon bien en location.
Je veux utiliser le modele de bail de 9 ans de l'OP.
Le bail stipule que si le bailleur veut resilier le bail sans motive apres le premier triennat, il doit payer au preneur une indemnite de 9 mois de loyer; et apres le duexieme triennat, une indemnite de 6 mois de loyer.
Si mon locataire est d'accord, peut-on deroger de ces dispositions. Je veux pouvoir resilier le bail (biensur avec un preavis) mais sans payer une indemnite.
Merci d'avance.
sheila
Pages : 1