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#1 Locations et baux » enfants » 07-03-2003 18:03:50

Sheila-tormey-7865
Réponses : 2

Bonjour

Je suis proprietaire d'un bien que je mets en location.

Si des locataires ont des enfants, est-ce que cela importe sur leurs droits sous un bail, c'est-à-dire, est-ce ca leur donne des droits supplementaires, surtout en ce qui concerne la résiliation de bail.

Est-ce qu'il y a d'autres considerations dont il faut tenir compte si on loue un bien à des locataires avec enfants?

Merci d'avance,

sheila

#2 Locations et baux » bail de 9 ans - resiliation sans motive » 03-02-2003 12:51:32

Sheila-tormey-7865
Réponses : 2

Je suis proprietaire et je donne mon bien en location.

Je veux utiliser le modele de bail de 9 ans de l'OP.

Le bail stipule que si le bailleur veut resilier le bail sans motive apres le premier triennat, il doit payer au preneur une indemnite de 9 mois de loyer; et apres le duexieme triennat, une indemnite de 6 mois de loyer.

Si mon locataire est d'accord, peut-on deroger de ces dispositions. Je veux pouvoir resilier le bail (biensur avec un preavis) mais sans payer une indemnite.

Merci d'avance.

sheila

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