Question pour un confrère…..
Dans un bail commercial qui concerne un immeuble entier loué à usage de restaurant, il est spécifié que « Le preneur s’engage à exécuter tous travaux d’entretien, même ceux qui incombent au bailleur, y compris les réparations dues tant à la vétusté qu’à la force majeure. Ne seront à charge du bailleur que les seules réparations visées par l ‘article 606 du code civil, c’est à dire les réparations suivantes : celles des murs et des poutres et des couvertures entières ; celles des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien. »
Dans cet immeuble rénové entièrement il y a 10 ans, le locataire prétend mettre à charge du propriétaire des réparations de toitures (infiltrations – toiture remplacée par le bailleur il y a 10 ans), et le remplacement d’un pilier en bois soutenant un balcon qui présente des signes de pourrissement (Pilier aussi remplacé il y a 10 ans, que le locataire n’a pas entretenu au niveau des peintures et protections du bois).
Le locataire semble prêt à aller en justice… A t’il la moindre chance ?

Pierre Poisse