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Un jugement rendu par la justice de paix donne-t'il à un bail non enregistré une date certaine ? Devient-il opposable aux tiers?
Merci
Denise Arnal
Le nouveau propriétaire désire occuper la maison que je loue.
Quand il aura signé l'acte authentique, il m'enverra son congé de 6 mois.
Puis-je lui signifié un contre préavis de 1 mois à tout moment pendant ces 6 mois ou dois-je le faire dès réception de son congé ?
En résumé, puis-je quitter les lieux à tout moment avec un préavis de 1 mois dès reception de mon congé de 6 mois ?
Merci de votre réponse.
Denise Arnal
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