Messages de Anne-1951

Anne-1951 · Locations et baux

Bonjour,
Je n'arrive pas à joindre la hotline, toujours occupée !
J'ai un pb urgent.
Mes locataires ont un bail de trois ans, qui contient une clause diplomatique : départ possible avec trois mois de préavis et indemnité de trois mois.
Ils m'ont annoncé mi-septembre qu'ils partiraient fin octobre. Je leur ai dit que le préavis n'était pas d'un mois mais de trois mois, qu'ils devaient donner congé par écrit (ce qu'ils n'ont pas fait) et qu'ils doivent en outre les trois mois d'indemnité.

Ils viennent de m'annoncer partent quand même demain. Dois-je accepter de me rendre chez eux et accepter la remise des clés? Ce faisant, est-ce qu'on ne peut pas considérer que j'accepte leur départ à cette date, au moins implicitement ?
Merci de votre réponse
amrouchaud@hotmail.com

Anne-1951 · Locations et baux

Bonjour, et merci de votre réponse.

J'ai essayé de joindre la Hotline, c'est constamment occupé ! Mais ma question est toute simple : le bail est bien d'une durée de trois ans et prévoit la possibilité pour le locataire (genre de clause diplomatique) de quitter avant le terme des trois ans, moyennnant un préavis de trois mois et une indemnité de trois mois de loyer. Cette clause (spécialement ajoutée dans un bail type) est elle valable ?
Merci

Anne

Anne-1951 · Locations et baux

Je viens d'acheter un appartement occupé par un locataire. Le bail de 3 ans souscrit par celui-ci avec le propriétaire précédent prévoit une indemnité de 3 mois de loyer, en plus du préavis de trois mois, si le locataire souhaite quitter les lieux avant la fin du bail de trois ans, quelque soit le moment du bail auquel le départ a lieu.
Le locataire vient de signaler son désir de quitter les lieux en novembre, soit dix mois avant la fin du bail.

lCette clause du bail semble contraire à la pratique/législation (?)qui prévoit une indemnité décroissante (trois mois la première année, deux mois la seconde année, un an la troisième année)

Cette clause est elle valable et opposable au preneur ou faut-il lui demander une indemnité limitée à un mois ?
Merci d'avance

Anne

#1 Locations et baux » Départ du locataire sans avoir donné congé » 28-10-2003 16:02:21

#2 Re : Locations et baux » Indemnité due par le Preneur pour rupture anticipée du bail » 22-09-2003 09:22:58

#3 Locations et baux » Indemnité due par le Preneur pour rupture anticipée du bail » 22-09-2003 09:22:58

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