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#1 Re : Locations et baux » Bail de un an prorogé deux fois » 12-11-2003 09:11:47

Grand merci pour ces précisions d'une grande clarté.
Cordialement.

NamNam

#2 Locations et baux » Bail de un an prorogé deux fois » 12-11-2003 09:11:47

Namnam-9680
Réponses : 3

Hello,

J'ai signé un bail de douze mois , débutant le 1/5/2001, qui prévoyait que,à défaut de congé notifié au moins 3 mois avant l’expiration, ce bail est reconduit pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder au total une durée de trois ans.  Le proprio veut mettre fin au bail, mais les modalités de préavis sont différentes selon le type de bail.  Selon lui, comme il y a eu 2 prorogations (1/5/2002 et 1/5/2003), il s'agit aujourd'hui de le requalifier en un bail de  9 ans, mais est-ce que ce bail pourrait être plutôt considéré comme un bail de 3 ans ?
Merci d'avance pour vos renseignements.

NamNam

#3 Re : Locations et baux » Dédommagement du locataire suite à pannes de chauffe-eau » 24-10-2003 07:49:13

Après lecture approfondie du bail, il y a effectivement une clause de ce type intituléée "Recours" et qui dégage le proprio de tout recours en cas d'arrêts accidentiels ou de travaux obligatoires quand bien même ils dureraient + 40 jours.

Merci beaucoup pour vos diverses pistes d'analyse etvotre professionalisme.

NamNam

#4 Locations et baux » Dédommagement du locataire suite à pannes de chauffe-eau » 24-10-2003 07:49:13

Namnam-9680
Réponses : 6

Bonjour,
Le chauffe-eau de la salle de bain est tombé en panne trois fois en deux mois.  La propriétaire a fait réparer mais cela a pris du temps avant que les plombiers n'interviennent : deux fois 8 jours sans avoir d'eau chaude dans la salle de bain.  Il y avait bien de l'eau chaude dans la cuisine (ce qui a permis de remplir le bain quelques fois) et du chauffage.  Peut-on invoquer un dédommagement pour la perte de jouissance ? et comment l'évaluer équitablement?   On cherche une solution amiable. Merci de vos conseils avisés.

NamNam

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