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#1 Re : Ventes et achats » Taxe sur plus value en cas de revente » 30-04-2004 18:26:15

j'ai lu effectivement votre article sur le sujet mais ma question est celle-ci :
"Cette mesure ne vise pas les habitations occupées par le vendeur, pour autant que celui-ci ait pu bénéficier des déductions pour habitation prévues par le Code des Impôts sur les revenus"
Ceci implique t il uniquement le fait que la personne ai beneficié des deductions AU MOMENT DE L'ACHAT ? ou pendant toute la période depuis l'achat.. ?

Pierre

#2 Locations et baux » bail de location : propriétaire ou usufruitier? » 30-01-2004 00:05:01

Pierre-6242
Réponses : 6

Bonjour,
j'ai trois frères et nous possédons ensemble la nue propriété d'une maison que nous aimerions mettre en location. Mon père jouit de l'usufruit de cette maison. Qui entre en compte pour décider d'une location ou non et qui doit signer le bail le cas échéant ?
Merci de m'aider à trouver les textes relatifs à cette question.
Même question finalement en ce qui concerne d'éventuels travaux à la maison, je suppose que les nu propriétaire décident et doivent se charger du financement ainsi que des travaux eux-mêmes ou peuvent ils mandater l'usufruitier pour le faire ?
MERCI

Pierre

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