Messages de Tilleul-4533

Tilleul-4533 · Copropriétés forcées

non il n'est pas désigné syndic ou gérant ou quoi que ce soit dans l'acte de base ... il n'a donc aucun droit et profite de notre bonne volonté...

si une 2e AG (apres les 15 jours minimums) est nécessaire par manque de participants à la 1ere, peut-on modifier l'ordre du jour de la 1ere AG (not. ajouter des points) ?

Tilleul-4533 · Copropriétés forcées

Alors il n'est pas encore propriétaire... et pas convocable

est-il "propriétaire convocable" à partir du moment où il a signé le compromis de vente et que les éventuelles clauses suspensives du compromis ont sauté ? (donc si il ne lui reste plus qu'a signer l'acte de vente ?)

il faut peutetre mettre un peu d'eau dans votre vin

j'ai (et l'autre coproprio) été extrèmement patient avec cette personne ... tout ce qu'elle entreprend vise à conserver un controle absolu et tacite sur l'ensemble de la copropriété ...
quelques exemples :
- il a essayé de nous refaire payer les frais d'acte de base (alors que ca a été payé à la signature de l'acte de vente)
- il prend des décisions entrainant des couts pour les autres proprio sans meme les consulter
- il conteste des choses écrites dans l'acte de base
- il ne transfère pas les infos concernant les rdv avec des personnes de sociétés extérieures (caloribel, électriciens, etc)
- et j'en passe et des meilleures

après avoir demandé plusieurs fois (et gentiment) d'y mettre un peu plus de bonne volonté, et ne voyant pas de changements, on commence a perdre patience ...

Tilleul-4533 · Copropriétés forcées

bon, apparemment, on ne sera pas assez pour la première AG qui a lieu ce weekend, le proprio #1 (275/1000e + 200/1000e pour l'unité 3 encore invendue) ayant décidé de boycotter ... il fait meme plus fort puisqu'il n'a toujours pas transféré la convocation au proprio de l'unité 1bis (100/1000e) et refuse de nous communiquer ses coordonnées donc impossible de convoquer cette personne (je vais essayer d'avoir les coordonnées par le notaire) ... le proprio de la 2e unité (210/1000e) et moi même (215/1000e) n'avons pas assez de 1000e pour faire l'AG seuls; en théorie il nous suffirait d'avoir le proprio 1bis pour pouvoir faire l'AG mais avec le blocage du proprio 1, c'est mal parti ... bref, bonjour l'ambiance ...

donc je prévois déjà d'envoyer une deuxième convocation ... l'art 577-6 §3 indique:

"Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera réunie après un délai de quinze jours au moins et pourra délibérer quels que soient le nombre des membres présents ou représentés et les quotes-parts de copropriété dont ils sont titulaires."

j'ai envie que le délai entre les 2 AG soit le plus court possible. Sachant que le premier rdv était fixé le dimanche 28 mars, est-ce que je peux lancer le 2e rdv à partir du dimanche 11 avril ou bien du lundi 12 avril ?

d'autre part, si on ne prend pas un syndic professionel, qui fait office de syndic ? Le président et le secrétaire du comité de gestion ?

merci de vos réponses

Tilleul-4533 · Copropriétés forcées

j'ai plusieurs questions relatives aux quotités.

le §5 de l'article 577-6 du code civil précise:
"Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."

Comment interpréter cela ? Cela signifie t'il qu'un copropriétaire qui possède plus de voix que tous les autres présents à l'AG ne peut voter ?
Que se passe t'il si sont présents 3 copropriétaires possèdant respectivement 275, 150 et 100 millièmes ?
275 ne peut voter car 275 > 150+100
mais alors 150 > 100 et donc 150 ne peut voter non plus ..
on tourne en rond non ?

D'autre part, dans mon immeuble, il y a 5 unités privatives mais seulement 3 ont été vendues (les autres n'ont pas encore trouvé acquéreur). Les 3 unités constituent plus de 50% des quotités donc on peut se réunir en AG ... mais .... Sachant que le vendeur occuppe la première unité, ses quotités (et par conséquent ses voix) sont-elles égales à celle de son unité plus les deux non-vendues ? en ce qui concerne les charges/etc, le vendeur doit-il participer pour les 2 unités non-vendues ?

merci de votre réponse

#1 Re : Copropriétés forcées » quotités, vote en AG et participation aux frais communs » 26-03-2004 22:12:20

#2 Re : Copropriétés forcées » quotités, vote en AG et participation aux frais communs » 26-03-2004 22:12:20

#3 Re : Copropriétés forcées » quotités, vote en AG et participation aux frais communs » 26-03-2004 22:12:20

#4 Copropriétés forcées » quotités, vote en AG et participation aux frais communs » 26-03-2004 22:12:20

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