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quotités, vote en AG et participation aux frais communs

Tilleul-4533
Pimonaute
Inscription : 26-03-2004
Messages : 1

quotités, vote en AG et participation aux frais communs

j'ai plusieurs questions relatives aux quotités.

le §5 de l'article 577-6 du code civil précise:
"Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."

Comment interpréter cela ? Cela signifie t'il qu'un copropriétaire qui possède plus de voix que tous les autres présents à l'AG ne peut voter ?
Que se passe t'il si sont présents 3 copropriétaires possèdant respectivement 275, 150 et 100 millièmes ?
275 ne peut voter car 275 > 150+100
mais alors 150 > 100 et donc 150 ne peut voter non plus ..
on tourne en rond non ?

D'autre part, dans mon immeuble, il y a 5 unités privatives mais seulement 3 ont été vendues (les autres n'ont pas encore trouvé acquéreur). Les 3 unités constituent plus de 50% des quotités donc on peut se réunir en AG ... mais .... Sachant que le vendeur occuppe la première unité, ses quotités (et par conséquent ses voix) sont-elles égales à celle de son unité plus les deux non-vendues ? en ce qui concerne les charges/etc, le vendeur doit-il participer pour les 2 unités non-vendues ?

merci de votre réponse

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Ben-0922
Pimonaute
Inscription : 18-03-2004
Messages : 1

Re : quotités, vote en AG et participation aux frais communs

Pas de syndic???
seul le syndic représente la copropriété!
Même en se rencontrant sur le palier, sans formalisme, il faut que l'un d'entre vous occupe la fonction de syndic pour éviter des problèmes relationnels avec des tiers.
Un syndic peut très bien être bénévole, non rémunéré.
Un autre copropriétaire peut s'occuper de la comptabilité et un 3ème des problèmes techniques mais toutes les relations officielle avec l'extérieur doivent passer par le syndic.


ben

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Grmf-4951
Pimonaute
Inscription : 09-04-2004
Messages : 1

Re : quotités, vote en AG et participation aux frais communs

Ben oui, pas de syndic.
L'article 577-3 stipule clairement que si tous les proprios sont d'accord, on ne doit pas appliquer la section sur la copropriété (577-2 et suivants).

Pour une copropriété de 5 lots, cela peut avoir du sens.


Béatrice Laloux

Hors ligne

Ben-0922
Pimonaute
Inscription : 18-03-2004
Messages : 1

Re : quotités, vote en AG et participation aux frais communs

Un syndic pour 5 lots ? oui!
La dérogation reprise à l'art 577-3 est, je crois, prévue pour des copropriétés telles que des chemins d'accès à plusieurs villas mais pas pour un immeuble de 5 appartements qui doit bien e^tre régi par la loi sur les copropriétés.
Il serait utile d'avoir l'avis de la legalhotline.


ben

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