Citation :L'avocat attend le retour du notaire, lui ne parle que procès.
"lui", c'est qui ? : le notaire ou l'avocat ?

Si c'est l'avocat, il me semble davantage préoccupé par ses honoraires dans le cadre d'un long procès que par une issue négociée rapide...

Puisque vous avez déjà un avocat, le mieux c'est de lui poser la question et de revenir sur le forum pour nous informer.

Mais vous devez vous dépêcher, vous passez l'acte authentique dans 3 semaines et vous n'en avez pas encore reçu le projet d'd'acte?

Comment votre avocat va-t'il pouvoir étudier le projet d'acte?

Personnellement, mais je ne suis pas avocat, c'est dans le compromis qu'on place des clauses suspensives. Pas dans l'acte authentique.

Citation :On espère que les notaires pourront faire annuler la vente pour dol.

Ils ne vont jamais se tirer une balle dans le pied, en se privant de leur honoraires.

Chacun d'eux a été engagé par les parties en présence pour confectionner le compromis et l'acte d'achat.

Ce n'est pas aux notaires à annuler la vente.

C'est à vous à aller en justice et vous devrez prouver légalement qu'il y a vice caché et que le vendeur était de mauvaise foi. C'est la seule et unique manière d'annuler la vente qui a déjà eu lieu (puisque les parties étaient d'accord sur l'objet et le prix)

Les notaires sont des officiers d'Etat. Ils sont obligés de transferer les droits d'enregistrement à l'Etat au plus tard quatre mois après la signature du compromis. Reculer n'est donc plus possible. Vous devez payer les droits d'enregistrement et donc signer l'acte authentique. C'est une obligation légale à laquelle vous vous êtes formellement engagé en signant le compromis.

Jamais vous n'aurez une audience en justice dans un délai de seulement 3 semaine. Comment voulez-vous que votre avocat arrive à monter et étayer votre argumentation en 3 semaines. Votre avocat n'est pas un ingénieur, il doit se baser sur des rapports techniques établissant le vice caché et la mauvaise foi du vendeur. C'est le genre de procès qui peut prendre des années et des années...

Citation :Si on signe et qu'on engage notre expert, ce sera à nos frais. Qui paiera ensuite les travaux ? On sera ennuyés par des travaux qu'on n'avait pas prévus ? C'est vraiment injuste

Si on signe? Mais vous avez déjà signé! C'est le compromis qui vaut vente. L'acte authentique que vous allez passer chez le notaire n'est plus qu'une formalité administrative.

Le compromis a été signé quand? En principe l'acte officiel doit être signé en déans les 4 mois (contrainte imposée par l'Etat pour le paiement des droits d'enregistrement).

Et c'est en seulement 4 mois que tout s'est dégradé comme cela?
Pourquoi ne pas retourner faire une visite avec votre expert?

Citation :Qui paiera ensuite les travaux?
Mais vous bien sur. Qui va aller payer des travaux dans votre maison?

Citation : On sera ennuyés par des travaux qu'on n'avait pas prévus ?
Bien sur.

Et la mise en conformité de l'installation éléctrique, vous y avez pensé? L'acheteur a 18 mois pour mettre l'installation électrique aux normes actuelles. Souvent, il faut changer tous les fils de l'installation ce qui exige d'ouvrir les murs, sols et plafonds.

Le notaire vous a certainement remis un certificat à sujet. Dans 9 cas sur 10, l'installation est non conforme.

Et tout cela c'est aussi aux frais de l'acheteur. C'est la loi.

Donc pourquoi ne pas engager immédiatement un expert "indépendant" ou un architecte ou un ingénieur? Pour quelques centaines d'euros, vous serez immédiatement fixés.

Vous recevrez un rapport et pourrez tenter de négocier avec le vendeur. Si votre expert / architecte / ingénieur établi la vraie cause du problème et que le bâtiment est réellement profondément insalubre, vous aurez un rapport en mains qui vous permettra d'aller négocier avec la partie adverse.

Vous pourrez par exemple lui dire qu'il peut garder l'acompte que vous lui avez versé mais que vous signez tous d'eux une convention pour annuler le compromis.

Mais qu'attendez-vous pour engager votre propre expert / architecte??

Vous n'allez quand même pas vous fier à l'avis de la partie adverse tout de même?

Pour revenir au problème de Lapinou, moi aussi, quand j'ai acheté ma première maison, il y avait une grosse infiltration que le vendeur nous avait caché et qui venait de la toiture.

Mais on l'avait vue quand même, par les traces sur les papiers peints.

La charpente était saine, la sous-toiture aussi. Les tuiles étaient de bonne factures et ne présentaient pas de défauts majeurs.

Une fois achetée, je suis monté avec un toiturier sur mon nouveau toit, nous avons identifié le problème (une réparation faite par un branquignole), remplacé un zinc, et replacé un autre correctement, et le problème a été résolu définitivement.

La question n'est donc pas de savoir "comment je fait annuler le compromis?", mais "est-ce que c'est vraiment un problème insoluble?"

Citation :On a accepté de signer sans clause. Mais là n'est pas le problème.

Mais si justement, sans clauses suspensives, plus moyen de faire marche arrière...Je n'en reviens pas de la passivité de votre notaire qui a empoché ses honoraires sans nullement défendre vos intérêts. C'était votre notaire de famille? Ou vous en avez choisi un au hasard?

Citation :Oui on a pris notre notaire, sans clause.

Pas de clause suspensive? Et si votre banque vous refuse le prêt hypothécaire?

Ou peut-être vous n'avez pas besoin d'un prêt et vous savez payer votre achat en cash?