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#1 Re : Locations et baux » louer via AIS ? » 24-05-2015 10:09:35

MGY

Vous présumez bien pour l'ex-locataire...  cry

#2 Locations et baux » louer via AIS ? » 24-05-2015 10:09:35

MGY
Réponses : 6

Bonjour à tous,

Je suis le propriétaire d'un immeuble de rapport, celui-ci est composé d'une grande salle et bar au rez de chaussée et d'un appartement à l'étage. J'ai obtenu les fonds pour rénover en grande partie le bas que je compte utiliser professionnellement.
Par contre, je n'ai actuellement plus les moyens de rénover l'appartement qui est inlouable tel quel "grâce" à l'ancien locataire qui s'est défoulé quand il a du déguerpir sur décision de justice.

Bref j'ai un peu parcouru le forum et entendu dire qu'en passant par les AIS il y aurait la possibilité d'obtenir une subvention pour rénover. En ce qui concerne le loyer, pour l'instant je n'ai rien, donc même un loyer très faible mettrait du beurre dans les épinards.
Ce qui me fait hésiter, c'est le type de population que je risque de retrouver car il ne faudrait pas que mes activités professionnelles (animations pour les enfants, accueil de personnes âgées, stages et formations diverses,...) en soient perturbées. 
Je suis actuellement dans une impasse et c'est pourquoi je suis preneur de tous conseils ou expérience me permettant de prendre la meilleure décision possible.

Merci d'avance,

#3 Re : Ventes et achats » RW: Citerne à mazout non étanche : vice caché ? » 04-02-2015 10:37:12

MGY

Code rouge... c'est exactement mon cas  cry
Il y a en effet un vide juridique avec cette notion de -3000l et +3000l, mais j'estime que le vendeur m'a menti en me disant "elle est en bon état" sans le savoir, de même que l'agent immobilier qui ne m'a rien dit non plus concernant un éventuel problème de ce type.

J'ai pris contact avec la RW car j'estime que si le sol est pollué, ce n'est pas à moi de prendre en charge les frais car ce n'est pas moi le pollueur donc je n'ai pas d'autre choix que d'attaquer le vendeur pour vice caché car je peux prouver qu'il se doutait que quelque chose clochait avec cette citerne malgré ses dires (il avait placé une petite citerne totalement illégale devant la façade en disant que c'était pour que les locataires puissent gérer eux-mêmes le remplissage et m'a dit dans les yeux chez le notaire qu'il suffisait de rebrancher l'autre (enterrée) une fois les locataires partis).
Puis il n'y a rien à faire, il n'est pas normal d'être puni pour un "crime" qu'on n'a pas commis, que du contraire vu que j'ai été responsable et l'ai fait tester. Le principe doit être pollueur=payeur.
J'ai RDV avec un avocat mercredi prochain, on verra ce qu'il en ressortira.

#4 Ventes et achats » RW: Citerne à mazout non étanche : vice caché ? » 04-02-2015 10:37:12

MGY
Réponses : 4

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poster mais voici mon problème.

J'ai acheté en juillet dernier un immeuble de rapport (appartement + café/salle de fête) pour y développer des activités. Après de nombreux ennuis avec les locataires qui se sont terminés devant le juge de paix, je viens de découvrir que la citerne enterrée (-de 3000l) plus utilisée mais "en parfait état" selon les anciens proprios n'était plus étanche. Pas de chance pour moi, le test d'étanchéité est arrivé à la région wallonne qui me tombe à présent dessus avec des histoires d'assainissement des sols etc...
En relisant les actes, il y a quand même cette phrase qui m'interpelle "la partie venderesse déclare : ne pas avoir exercé sur le bien présentement vendu d'activités pouvant engendrer une pollution du sol ou de ne pas avoir abandonné de déchet sur ce bien pouvant engendrer une telle pollution"
Je me pose dès lors la question sur l'existence d'un vice caché avec cette citerne qui est pour moi "un déchet pouvant engendrer une pollution". Sans compter, que je suis à présent dans l'obligation de replacer une cuve on prévue dans le budget pour pouvoir chauffer le bâtiment.
Un autre point qui me parait totalement aberrant c'est qu'apparemment il n'y a aucune réglementation en RW pour les citernes de - de 3000l, mais si par responsabilité, on a le malheur de la faire tester, une législation apparaît comme par enchantement et on se doit de tester le sol et dépolluer le cas échéant...

Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans le cas et que me conseillez-vous ?

Merci d'avance,

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