Messages de Thibaut

Thibaut · Locations et baux

grmff a écrit :

Une fois que cette modification vous a été notifiée, vous avez 3 mois pour vous pourvoir en justice contre cette décision si vous estimez qu'elle entame vos droits.
..

Je pense que les comptes rendus d'AG étaient envoyés par courrier simple.

Merci pour toutes les réponses.

Nous avons donc décidé de payer, la somme étant trop faible que pour continuer à protester "par principe".

Thibaut · Locations et baux

Donc, la code clause est légale en soit.

Mais dans notre cas elle a été ajouté au roi après emménagement. Le bail stipulant que nous devons nous plier aux modifications du roi prises lors des AG.

Thibaut · Locations et baux

Non. Nous n'avons occasionné aucun dégât. La caution nous a d'ailleurs été rendue. L'agence nous a d'ailleurs dit que les frais couvraient les éventuels dommages que nous en ayons causé ou non...

Thibaut · Locations et baux

L'astuce c'est que la close a été rajoutée au contrat suite a une assemblée générale et que le contrat de bail stipule que nous devons suivre le décisions de l'Assemblée. Je trouve quand même que ça se rapproche du racket.

En général, je trouve le locataire surprotégé mais si c'est légal de faire ça, je vais changer mon point de vue smile

Thibaut · Locations et baux

Bonjour,

J'ai du plus d'informations de l'agence.

Ces frais sont destinés a couvrir les dommages occasionnés par un dédommagement. L'agence exige que nous payions maintenant.

Si c'est légal je suis prêt a payer mais la question est : peut on m'imposer ces frais sans justification d'autant qu'ils ont été augmentés en cours de bail. L'argent va simplement sur le compte de la copropriété.

Thibaut.

Thibaut · Locations et baux

Bon,

Le syndic ne nous a toujours pas répondu sur la destination des fonds mais j'ai trouvé dans les comptes de le propriété dans les actifs, la présence de rentrées liées aux fameux frais de sorties qui nous intéressent. Cela me semble tout à fait illégal de faire payer ça aux locataires vu que ce n'est pas justifié par une dépense lié à notre précense.

Est ce que je me trompe?

Thibaut · Locations et baux

GT> oui, c'est l'agence qui intervient dans l'encaissement des charges locatives. D'ailleurs en consultant les détails j'ai remarqué que l'on a du payer les quotités de 50€ pour un emplacement de garage qu'on avait pas. Mais bon, ça date de 3 ans. je laisse ça sur le coté.

C'est probablement ce que l'on va faire. Nous avons demandé à quoi à destiné cet argent afin de formuler notre réponse.

Après avoir vu la banlance des comptes de la copro, je constate qu'il y a dans les rentrées les frais d'entrée/départ des occupants... Hors de question que l'on finance la copropriété en tant que locataire. Ca me semble totalement illégal non? Sachant que tout ce qui était petit entretien était déjà facturé en coût réél.

Un grand merci pour toutes les réponses. Je vous tiens au courant.

Thibaut · Locations et baux

Merci pour ces réponses. L'appartement a été quitté en bonne et due forme. Les frais sont dûs dans tous les cas.

Je me renseigne sur la destination de ces frais et leur justification... Ce n'est pas clair du tout.

Je ne vais peut être pas aller jusque chez le juge de paix même si cela me semble totalement abusif.

La décision a été notifiée car ma copine a reçu le compte rendu de l'assemblée générale mais bon, çe ne change pas grand chose j'imagine.

Thibaut · Locations et baux

Bonjour,

Ma copine a quité sa location et se voit réclamer 75€ de la part de l'agence via laquelle elle a loué le bien. Agence qui est également syndic de l'immeuble.

Ces frais ne sont pas mentionnés dans le contrat de location, nous nous sommes dès lors plaint mais l'agence nous fait savoir que le contrat mentionne que les décisions prises lors des assemblées de propriétaires et les modifications du réglement intérieur sont contraignantes pour la locataire.

Un an après le début de location, il a été décidé par l'assemblée générale d'instaurer des frais de départ 75€.

Si je peux bien comprendre que les modifications sont contraignates pour par exemple la prise d'une femme de ménage pour les communs ou encore des détails sur le réglement intérieur, je trouve que rajouter des frais de sorties après la signature du contrat, c'est un peu fort.

Est-ce bien légal?

#1 Re : Locations et baux » Frais de sorties » 02-06-2015 07:58:32

#2 Re : Locations et baux » Frais de sorties » 02-06-2015 07:58:32

#3 Re : Locations et baux » Frais de sorties » 02-06-2015 07:58:32

#4 Re : Locations et baux » Frais de sorties » 02-06-2015 07:58:32

#5 Re : Locations et baux » Frais de sorties » 02-06-2015 07:58:32

#6 Re : Locations et baux » Frais de sorties » 02-06-2015 07:58:32

#7 Re : Locations et baux » Frais de sorties » 02-06-2015 07:58:32

#8 Re : Locations et baux » Frais de sorties » 02-06-2015 07:58:32

#9 Locations et baux » Frais de sorties » 02-06-2015 07:58:32

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