(notepad, copier coller)

J'ajoute les dérniers faits pour conclure.

Nous sommes maintenant d'accord, le propriétaire et moi, qu'il vaut mieux avoir un bouton dans le cylindre coté intérieur pour retirer la pêne dormant si la porte est fermée à clé. 

Aussi, en effet, la porte vers la rue est munie de trois pênes lançant, dont celle d'en haut est séparee d'environ 160 cm de celle en bas. Si l'on enfonce une pêne, les deux autre ne bougent pas. Il paraît difficile d'enfoncer les trois au même temps. D'abord, il faudrait enlever du bois du chambranle au niveau de chaque pêne pour y accèder. En plus, le niveau des deux pênes auxiliaires n'est pas visible de l'extérieúr comme la porte ouvre vers l'intérieur (ce qui paraît acceptable pour une sortie de secours dans un petit immeuble avec deux appartements et un studio/bureau).

Pour la journée, fermer la porte en la claquant semble offrir une sécurité suffisante contre les cambrioleurs, surtout comme on voit bien les personnes devant la porte dans la rue. La nuit, la porte peut être fermée à clé pourvu qu'elle puisse être ouverte de l'intérieur sans que l'on ne soit pas obligé de disposer d'une clé

Je ne comprends pas comment fonctionne le forum. Deux fois j'ai écrit des réponses élaborées, mais elles sont disparues quand je pousse le bouton valider.

A lire ce que on m'a donné au Centre d'Incendie à Braine l'Alleud.

Inspection: A contrôler pour les couloirs des appartements du bâtiment

Sorties et sorties de secours

L’annexe 2/1 de l’Arrête Royal 7.7.1994  fixant les norms de base impose en son article 4.4.1.2

“sur les parcours des chemins d’évacuation, les portes ne peuvent comporter de verouillage empêchant leur utilisation dans le sens de l’évacuation”
Les voies d’évacuation, les sorties et les sorties de secours doivent être accessibles et dégagées en tous temps. Les portent doivent s’ouvrir sans manoeuvre préalable et dans le sens de l’évacuation.

Il est interdit de quélque manière de que ce soit de diminuer la largeur utile totale de ces espaces d’évacuation (par du stockage, l’aménagement des rayons...)
Nour recommendons d’équiper toutes les issues d’une quincaillerie du type ”anti-panique”, les issues équippées des serrures du type “anti-panique”, (déverrouillage du pêne lançant et du pêne-dormant par rotation de la béquille ou, au moins de cylindres (barillets) du type “á bouton”.
Dans ce contexte, certaines issues pourront exceptionellement être équippées de dispositifs de verrouillage électromécaniques ou électro-magnétiques pour autant que les dispositions …. (Le reste non inclus dans la foto que j'ai fait)

L'Arrête concerne les bâtiments bas nouveaux (1994) mais un princip est applicable qui dit qu'il faut avoir un niveau de sécurité équivalent aux normes de l'arrêté, pour autant qu'il soit faisable. Il est clair qu'il est toujours possible de munir la porte d'entré d'une serrure convenable, même si l'on n'exige pas que le sense d'ouverture soit changé. J'éspère que le propriétaire soit suffisament malin quand il voit le texte concernant l'inspection,  qu'il arrange la serrure pour ne pas risquer d'être l'objet d'une inspection qui mettrait l'attention aux rayons encombrants pour stocker les voiles de son grand voilier qu'il a placés dans le couloir qui est un chemin de secour vers la rue

Pour l'immeuble que j'avais en Suède, nous sommes allez á la Cour européenne de droits humains à Strasbourg,  Procès gagné contre l'état de Suède, un résultat important pour la défense de la propriété privé dans le pays. J'ai l'habitude des bazars et m'intéresse aux subtilités juridiques.

Un vrai bazar, c'est la double imposition de dividendes étrangers par la Belgique en dépit des conventions bilatérales ou la catatonie des notaires français quand on veut vendre une maison. Mais ce n'est pas pour ici.

@ Erico,

Merci de vos réponses.

Il n'est pas question de l'entrée du locataire. Les lieux restent inoccupés malgré le commencement du bail. Donc, le loc ne peut rien casser. Je suis d'accord que le proprio prudent demande que l'ELE soit fait avant l'entrée du loc aux lieux et c'est aussi mon intention. Donc, pas question de faire l'ELE pendant le premier mois d'occupation réelle même si c'est légal. J'essai de comprendre comment la loi peut être interprétée dans le cas d'inoccupation après le commencement du bail pendant plus qu'un mois.

Jonas L.

(j'ai ajouté á ce que j'avais écrit avant).