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#1 Re : Locations et baux » Résiliation sans motif indemnités » 23-09-2015 09:47:40

Oui bien sur mais c'est très difficile, car il ne va même pas chercher ses recommandés. Si le problème perdure je compte suivre votre conseil et m'adresser à un avocat spécialisé. Merci

#2 Re : Locations et baux » Résiliation sans motif indemnités » 23-09-2015 09:47:40

Et bien, je me réjouis d’avoir posé cette question !

Je ne suis pas du tout spécialiste mais me rallie bien évidemment aux réponses fournies par GT confirmées ensuite par Gof smile !

Je suis qui plus est rassuré car les premières interventions de grmff m’avaient pour être honnête quelque peu stressé (surtout sur le fait que le locataire risquait de se retourner contre moi !).

Je débute dans la gestion d’un immeuble et je ne voulais pas commencer par une grosse bêtise !

La question des indemnités dues n’est néanmoins toujours pas tranchée.. Pour moi qui ne suis pas juriste j’estime qu’un « contrat » (si on peut l’appeler ainsi) doit être rempli par les 2 parties. J’ai indiqué dans mes courriers le montant des indemnités que je lui devais mais il n’a pas respecté ses obligations donc suis-je toujours tenu de respecter les miennes ? Je sais c’est un peu simpliste comme raisonnement…

Je vous tiendrai au courant de l’avancement de ce problème afin de permettre le suivi de l’affaire pour les intéressés.

A noter que le locataire n’a pas réglé le mois de septembre alors qu’il s’en charge toujours en début de mois…

Un tout grand merci pour vos réponses rapides et votre débat d’experts sur le sujet ! Très intéressant.

Je reposterai sans doutes d’autres questions sur ce site car je pense que l’immeuble que nous avons acheté est un « cas d’école »…

#3 Re : Locations et baux » Résiliation sans motif indemnités » 23-09-2015 09:47:40

Oui je sais, nous avons beaucoup réfléchi à ce sujet et la décision n'a pas été facile à prendre..

Mais c'est un petit loyer et l'immeuble est situé dans une zone en plein développement du côté de Charleroi. L'objectif est donc d'espérer à terme attirer une autre population plus aisée et donc d'augmenter les loyers. Mais selon moi pas possible à réaliser en gardant dans l'immeuble ce genre de locataire (même si il est vrai qu'il paye)...

#4 Re : Locations et baux » Résiliation sans motif indemnités » 23-09-2015 09:47:40

Il n'y a plus qu'a attendre alors  smile . Maintenant les lois changent tellement souvent qu'il n'est pas possible d'en connaître toutes les subtilités... J'en sais quelque chose je travaille dans le domaine de l'aménagement du territoire...

Merci néanmoins à vous pour vos réponses !

#5 Re : Locations et baux » Résiliation sans motif indemnités » 23-09-2015 09:47:40

Pour répondre à vos questions :

Bail enregistré : non
Date de début de bail : 1er juin 2011
Date d'acquisition : 11 février 2015
Qu'entendez-vous par contenu du congé (désolé, je suis novice..)? Il a été notifié début mai 2015..
Je ne connais pas bien ce site (je me suis inscrit aujourd'hui) mais si il y a des juristes, je suis bien évidemment preneur de leur avis.
Merci !

#6 Re : Locations et baux » Résiliation sans motif indemnités » 23-09-2015 09:47:40

Voilà j'ai fais un rapide printscreen du document. Apparemment ce droit n'est valable que si le bien loué change de propriétaire et que le bail n'a pas de date certaine (ce qui est mon cas) mais ce droit n'est valable que 3 mois après le passage d'acte..

2015-09-21_23h23_32.png

#7 Re : Locations et baux » Résiliation sans motif indemnités » 23-09-2015 09:47:40

Merci, mais je ne comprends pas, ce point est clairement mentionné dans un document téléchargeable au niveau du SPW (loi sur les loyers 14ème edition - mars 2013). Je vais essayer de le retrouver..

#8 Locations et baux » Résiliation sans motif indemnités » 23-09-2015 09:47:40

pocni
Réponses : 30

Bonjour,

Nous avons il y a quelques mois acheté notre premier immeuble de rapport. L’ensemble des logements étaient déjà loués lors de notre achat. Néanmoins, un des locataires posant de gros problèmes au sein de l’immeuble (propreté, nuisances sonores, etc.) nous avons décidé d’user de notre droit en tant que nouveau propriétaire de résilier (résiliation sans motif) son bail moyennant le versement d’indemnités (9 mois de loyer).

Le locataire aurait déjà dû quitter le bien au début de ce mois mais actuellement il s’y refuse actuellement !

Au-delà du fait que nous allons probablement devoir procéder à une expulsion dans le cas où le problème perdure, je me pose la question suivante : nous sommes lui toujours redevables des indemnités ? A mon sens, il n’a pas respecté sa part du marché donc pas de raison de respecter la nôtre.

Quelqu’un a une expérience dans ce domaine ?

D’avance merci !

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