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#1 Re : Législations régionales » Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ??? » 20-10-2015 20:59:29

C'est affreux mais vous avez raison. Quand j'avais moins de 20 ans je trouvais que les vieux exagéraient à dire si souvent que les choses étaient mieux avant, que  tout évolue, mais pas comme il faudrait, etc. Je me retrouve avec horreur à penser de même. Le monde est fou, ce siècle est anormal et rien ne change en bien.
Bonne soirée néanmoins, et surtout merci à vous pour la peine, le temps passé à me répondre et à m'expliquer.

#2 Re : Législations régionales » Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ??? » 20-10-2015 20:59:29

Bonjour Max11, merci beaucoup pour l'explication.

Je trouve qu'ils devraient résoudre cette "incohérence". C'est un hasard que je m'en sois aperçue, et comme même au SPF finances ils n'en étaient pas conscients, je pense que peu de gens sont au courant. Personne ne va donc penser à optimiser ce code 1146, et ainsi en remplissant d'autant plus allègrement cette case qu'elle est sensée donner un avantage, combien seront désavantagés et plus taxés ??? C'est honteux.

En fait, dans mon cas, les revenus immobiliers sont partiellement annulés par 1146 mais il n'y a qu'une valeur de 1146 (inférieure à la valeur réelle) pour laquelle j'ai une taxation optimale : si je mets plus ou moins que ce chiffre, nous sommes plus taxés, et cela peut aller jusqu'à 600 euros de plus ! Bravo !
Pourtant ils disaient : "la réforme de la fiscalité ne changera rien pour vos finances", et ils disaient : "peu importe une déclaration commune ou deux contribuables séparés" ...

#3 Re : Législations régionales » Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ??? » 20-10-2015 20:59:29

Bonjour,

Oui mes simulations avec tax calc sont bien ok.

D'ailleurs j'ai téléphoné au SPF finances, ils ont fait les mêmes simulations, ils trouvent les mêmes résultats et cela leur semble aussi très anormal mais ils ne savent pas les expliquer... Ils disent qu'ils n'ont guère eu, et pas tous non plus, de formation sur les nouvelles réglementations en la matière.  Ils ne savent même pas me dire comment sont exactement calculées les réductions régionales.

Moi j'aimerais comprendre, et si il y a une erreur dans ce logiciel, ou dans la méthode de calcul, etc. les faire corriger.

#4 Re : Législations régionales » Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ??? » 20-10-2015 20:59:29

Ou donc s'il vous plait ?

-pour la simulation d "ils réapparaissent" dans le revenu imposable globalement mais uniquement pour la part qui n'a pas été annulée par les intérêts mis en 1146, donc c'est normal.
-pour la simulation e ils ne réapparaissent pas, ce qui est normal aussi puisque tout a été annulé par les intérêts placés en 1146.

Pardon mais je pense que vous faites erreur.

#5 Re : Législations régionales » Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ??? » 20-10-2015 20:59:29

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "le report des revenus immobiliers dans la 2e colonne n'est pas correct"
Dans la simulation d, la somme en 1146 suffit à annuler les revenus immobiliers de mon mari, mais pas la totalité des miens.
Dans la simulation e, la somme en 1146 annule les revenus immobiliers de chacun.

#6 Re : Législations régionales » Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ??? » 20-10-2015 20:59:29

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Pour les données chiffrées, voici 5 simulations :
-test a : 2136 euros remboursés si 1146 vaut 0 .docx
-test b : 2310 euros remboursés si 1146 vaut 1000 .docx
-test c : 2356 euros remboursés si 1146 vaut 2849 .docx
-test d : 2146 euros remboursés si 1146 vaut 4000 .docx
-test e : 1875 euros remboursés si 1146 vaut 6000 .docx

Ces simulations montrent que :
- plus 1146 augmente moins on paye d’impôts (tests a, b et c)
- sauf qu'à partir d'une certaine valeur c'est l'inverse : plus 1146 augmente encore, plus on est taxé (tests d et e ; pour cette dernière simulation est atteint un maximum pour la taxation car si on augmente encore 1146, plus rien ne change).

Pourquoi cette augmentation de taxation pour des grandes valeurs de 1146 quand on augmente les intérêts payés en 1146 ? A toutes autres conditions égales, plus d’intérêts payés à une banque donne donc plus d'impôts au total. Cela semble anormal.

Et pourquoi la taxation si on rembourse beaucoup d’intérêts en 1146 (cas e) est plus élevée que si on ne rembourse aucun intérêt en 1146 (cas a) ???

Pourtant ce code 1146 est sous l'intitulé " intérêts.... qui entrent en considération pour un AVANTAGE fiscal fédéral " ! Moi j'y voit plutôt un désavantage fiscal régional et même total (fédéral + régional).

Aurait-on le droit de ne rien inscrire sous ce code 1146 si cela nous désavantage au total au lieu de nous avantager ?

PS : Pour un isolé, il n'y a aucun problème : plus on ajoute d’intérêts en 1146, moins on paye d’impôts (jusqu'à atteindre un minimum après lequel même si on accroît les intérêts payés en 1146, la taxation reste la même). Pourquoi bien pour un couple marié ?

test_a_2136_euros_remboursés_si_1146_vaut_0.pdf
test_b_2310_euros_remboursés_si_1146_vaut_1000.pdf
test_c_2356_euros_remboursés_si_1146_vaut_2849.pdf
test_d_2146_euros_remboursés_si_1146_vaut_4000.pdf   
test_e_1875_euros_remboursés_si_1146_vaut_6000.pdf

#7 Législations régionales » Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ??? » 20-10-2015 20:59:29

dounyc
Réponses : 21

Une chose me semble tout à fait anormale dans le calcul des impots :

1. Pour un isolé, plus il déclare sous le code 1146 (pour les immeubles qui ne sont pas son habitation propre) un grand montant d’intérêts (ceci à toutes autres conditions égales), moins il a d’impôts à payer. Cela semble bien logique.

2. Par contre pour un couple marié dont par exemple seul le mari travaille (épouse au foyer), si on fait des simulations avec exactement les mêmes chiffres qu'en 1., et bien alors l’impôt du diminue d'abord plus on on déclare d'intérêts payés au code 1146 (toujours normal), jusqu’à atteindre un montant à partir duquel la situation s'inverse car  à partir de ce montant, plus on déclare d’intérêts en 1146, plus on doit payer d’impôts !!!!

Cela semble incroyable et bien illogique : donc par exemple si les taux montent et que nous devons avec des revenus identiques payer plus d'intérêts à notre banque alors nous serons aussi plus taxés ????

Est-ce normal ou est-ce une erreur du programme des impôts ou encore de l'adéquation de ce programme à la loi ou même à la volonté du législateur ?

Merci pour une réponse.

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