Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ??? (Page 2) / Législations régionales / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

dounyc
Pimonaute
Inscription : 17-10-2015
Messages : 8

Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

Une chose me semble tout à fait anormale dans le calcul des impots :

1. Pour un isolé, plus il déclare sous le code 1146 (pour les immeubles qui ne sont pas son habitation propre) un grand montant d’intérêts (ceci à toutes autres conditions égales), moins il a d’impôts à payer. Cela semble bien logique.

2. Par contre pour un couple marié dont par exemple seul le mari travaille (épouse au foyer), si on fait des simulations avec exactement les mêmes chiffres qu'en 1., et bien alors l’impôt du diminue d'abord plus on on déclare d'intérêts payés au code 1146 (toujours normal), jusqu’à atteindre un montant à partir duquel la situation s'inverse car  à partir de ce montant, plus on déclare d’intérêts en 1146, plus on doit payer d’impôts !!!!

Cela semble incroyable et bien illogique : donc par exemple si les taux montent et que nous devons avec des revenus identiques payer plus d'intérêts à notre banque alors nous serons aussi plus taxés ????

Est-ce normal ou est-ce une erreur du programme des impôts ou encore de l'adéquation de ce programme à la loi ou même à la volonté du législateur ?

Merci pour une réponse.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 681

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

dounyc a écrit :

Pourtant ils disaient : "la réforme de la fiscalité ne changera rien pour vos finances", et ils disaient : "peu importe une déclaration commune ou deux contribuables séparés" ...

Et vous avez cru à cela ? Le principe était : la régionalisation ne devrait rien changer par rapport au calcul fédéral sur base du code à la date du vote de la loi de régionalisation. Rien que cela n'a pas pu être tout à fait obtenu à cause de la complexité du code où plusieurs données et calculs en influence d'autres. Mais, dans l'ensemble et pour la plupart des cas,  c'est assez bien vérifié.
Par contre, dans la foulée, plusieurs décisions ont été prises (par exemple des calculs de déduction sur des revenus moyens plutôt que le plus élevé, des taux moyens plutôt que marginaux, des "jeux" sur les différences entre déductions et réductions,....) ==> c'est là que les différences se font sentir mais ce n'est plus du fait de la régionalisation, plutôt des modifications de loi qui auraient probablement été prises au fédéral aussi.
Et cela ne va faire qu'augmenter puisque chaque région va prendre des décisions propres pour son code fiscal (exemple titres-services, déduction pour habitation propre, ...)


Au sujet de "l'incohérence", elle ne sera pas changée (en tout cas, pas favorablement pour nous) car c'est volontaire : le fédéral donne sa limite de déduction (pour l'impôt qui lui revient)  et le régional donne sa règle de calcul (pour son impôt et son budget).
Ce n'est pas une erreur mais une volonté  (comme les nombreuses limitations de déductions qui existent dans le code fiscal ==> tout ceux qui en sont "victime" trouvent cela injuste mais c'est le code (la déduction des remboursements de prêts est l'objet de très nombreuses limites depuis longtemps et l'évolution va plutôt vers une suppression de ces déductions plutôt qu'une levée des limites)

Optimaliser le calcul voudrait dire que le fédéral (et le régional) devrait adapter leur calcul à leur détriment au profit de l'autre entité....  Impossible !

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Aime ce post :

PIM

dounyc
Pimonaute
Inscription : 17-10-2015
Messages : 8

Re : Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

C'est affreux mais vous avez raison. Quand j'avais moins de 20 ans je trouvais que les vieux exagéraient à dire si souvent que les choses étaient mieux avant, que  tout évolue, mais pas comme il faudrait, etc. Je me retrouve avec horreur à penser de même. Le monde est fou, ce siècle est anormal et rien ne change en bien.
Bonne soirée néanmoins, et surtout merci à vous pour la peine, le temps passé à me répondre et à m'expliquer.

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