Erreur dans le logiciel de calcul des impôts ou dans la loi ???

J'ai lu et relu le cadre IX (Intérêts et amortissements en capital d'emprunts et de dettes, primes d'assurances-vie individelles et redevances d'emphythéose et de superficie et redevances similaires donnant droit à un avantage fiscal) de la déclaration à l'imôt des personnes physiques , exercice d'imposition 2015, revenus 2014. Je ne trouve pas le code 1146.

Il est vrai que je viens de consulter mon ophtalmologue qui m'a prescrit de nouveaux verres de lunettes.

Dernière modification par GT (17-10-2015 20:13:27)

Le calcul de l'impôt est une matière complexe et particulièrement complexe depuis la régionalisation.

Néanmoins, comme par le passé, les intérêts d'emprunts et redevances d'un droit d'emphytéose et de superficie payés pour d'autres biens immeubles que l'habitation propre continuent à être déduits des revenus immobiliers imposables. La déduction ordinaire des intérêts fédérale n'a pas été convertie en une réduction d'impôts. 

La matière est visée à l'article 14, Code des impôts sur les revenus et développée dans le commentaire administratif (non mis à jour).

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted

La déclaration de ces intérêts se réalise aux codes 1146 et 2146 ( si mariage ou cohabitation légale) de la déclaration à l'IPP, ex. d'imp. 2015, revenus 2014 et est explicitée aux pages 97 et 98 de la notice jointe à ladite déclaration.

A défaut de communication de données chiffrées, il est bien difficile de répondre à la question posée.

Dernière modification par GT (18-10-2015 15:12:09)

Il y a effectivement une erreur dans le logiciel que vous utilisez.

Le report des revenus immobiliers dans la 2e colonne n'est pas correct. Il devrait être de zéro, et il n'est pas de zéro. Il augmente...

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "le report des revenus immobiliers dans la 2e colonne n'est pas correct"
Dans la simulation d, la somme en 1146 suffit à annuler les revenus immobiliers de mon mari, mais pas la totalité des miens.
Dans la simulation e, la somme en 1146 annule les revenus immobiliers de chacun.

Dernière modification par dounyc (19-10-2015 09:32:27)

Ou donc s'il vous plait ?

-pour la simulation d "ils réapparaissent" dans le revenu imposable globalement mais uniquement pour la part qui n'a pas été annulée par les intérêts mis en 1146, donc c'est normal.
-pour la simulation e ils ne réapparaissent pas, ce qui est normal aussi puisque tout a été annulé par les intérêts placés en 1146.

Pardon mais je pense que vous faites erreur.

Une question idiote : n'y a-t-il pas un problème avec les données qui restent en mémoire (cookie ??) ?
Si vous refaite la simulation sur un autre ordinateur ou que vous redémarrez tout, est-ce que cette incohérence persiste ?

Vive la régionalisation... et les revenus immobiliers  (RI)
Les intérêts en 1146 & 2146 sont déductibles de l'impôt fédéral (IF)  pour les biens hors habitation propre.
Le code 3146 = intérêts déductibles de l'impôt régional (IR) pour habitation propre (et report sur les autres RI s'il en reste).

On commence par le IF : avec 1000 €, il vous reste 1.707,60 + 2.707,60 de RI (sur lesquels ont va pouvoir déduire les intérêts du code 3146 et déduire l'IR)
==>  IF = 18.496,12 + 1.560,40
Avec 6000 €, vous apurez tout vos RI dés le calcul de l'IF ==>  IF = 17.640,70 + 731,16 €  ==>  donc logique IF < avec 6000 € d'intérêts

Lors du calcul de l'IR : dans la version avec 1000 €, il vous reste des RI sur lesquels on peut imputer vos intérêts du code 3146 et déduire vos IR (2.145,19 - 199,77)
Dans la version avec 6000 €, vous n'avez plus de RI et les intérêts ne se déduisent que des RI ==> pas de réduction sur vos IR (3.683,25 - 89,04)
Les intérêts déclarés en 3146 ne servent donc à rien pour le 2ème calcul...

Ce n'est pas un bug mais une incohérence de la régionalisation (partielle) de l'imposition sur l'immobilier (mais "exact" par rapport au code).
(comme le surplus d'intérêts que l'on ne pouvait déduire avant si on n'avait pas des RI suffisants...)

Par contre, vous n'êtes jamais obligé de déclarer vos charges déductibles. Vous pouvez donc très bien limité votre déclaration en 1146 pour optimiser le résultat.

Dernière modification par max11 (19-10-2015 13:50:20)

Je n'ai rien compris à l'explication.

IF? qu'est-ce que c'est?
IR? Qu'est-ce que c'est?

Je sens que je vais aussi faire des simulations (quoi que j'ai de toute façon des revenus immobiliers...)

@max11

"Lors du calcul de l'IR : dans la version avec 1000 €, il vous reste des RI sur lesquels on peut imputer vos intérêts du code 3146 et déduire vos IR (2.145,19 - 199,77)"

Voudriez-vous avoir la gentillesse d'expliquer dans le détail la fixation des différents montants figurant dans les réductions régionales I et II repris dans le calcul de l'imposition ? Le montant déclaré au code 3152 pour un montant de 3210,20 € n'a pas été intégré ds le calcul de l'impôt. Pourquoi ?
Merci

Bonjour Max11, merci beaucoup pour l'explication.

Je trouve qu'ils devraient résoudre cette "incohérence". C'est un hasard que je m'en sois aperçue, et comme même au SPF finances ils n'en étaient pas conscients, je pense que peu de gens sont au courant. Personne ne va donc penser à optimiser ce code 1146, et ainsi en remplissant d'autant plus allègrement cette case qu'elle est sensée donner un avantage, combien seront désavantagés et plus taxés ??? C'est honteux.

En fait, dans mon cas, les revenus immobiliers sont partiellement annulés par 1146 mais il n'y a qu'une valeur de 1146 (inférieure à la valeur réelle) pour laquelle j'ai une taxation optimale : si je mets plus ou moins que ce chiffre, nous sommes plus taxés, et cela peut aller jusqu'à 600 euros de plus ! Bravo !
Pourtant ils disaient : "la réforme de la fiscalité ne changera rien pour vos finances", et ils disaient : "peu importe une déclaration commune ou deux contribuables séparés" ...

Dernière modification par dounyc (20-10-2015 08:00:26)