Messages de Zestedorange

Zestedorange · Copropriétés forcées

Bonjour à tous !

Nous avons fait l'acquisition récente dans notre immeuble d'une chambre de bonne.
Il y a un radiateur raccordé au circuit de chauffage et la pièce bénéficie de l'électricité.
La radiateur est équipé d'un calorimètre, nous payons donc bien cette consommation.
Je suis par contre persuadé que notre électricité fait tourner le compteur général, et ne nous est pas imputée (étant l'acheteur, j'aurais été au courant de ces frais, et la pièce n'a pas de compteur individuel).

J'ai un vague souvenir que les frais de raccordement à un compteur privé d'un circuit existant et commun mais utilisé à des fins privées ne pouvait être imposée par l'ACP au propriétaire concerné. Et que ces frais étaient plutôt à la charge de la copropriété.
Je précise que rien n'est indiqué à ce sujet dans le ROI, et qu'on parle bien d'une installation "officielle", et pas d'une dérivation sauvage du circuit commun.

Mes souvenirs ont-ils écho dans la réalité?

D'avance merci pour vos réponses !

Alexandre

Zestedorange · Copropriétés forcées

grmff a écrit :

...
Bref, cela n'a pas de sens, votre truc.

Ah mais je suis bien d'accord...!

Il y a un conflit qui est né il y a quelques mois au sein du Conseil. En gros, pour faire très court :
(Gros soupçon de) Collusion entre le syndic et le président du Conseil.
Les 3 autres membres du Conseil (dont moi) ont repéré des irrégularités et ont décidé de demander des comptes. Depuis, nous sommes devenus des méchants, mettons des bâtons dans les roues, bref, le fait de mener à bien notre rôle de Conseil nous est reproché par le président lui-même.
Résultat : le syndic a annoncé il y a 2 mois qu'il ne souhaitait pas se proposer à sa propre succession.
Ca ne plaît pas au président, qui n'a plus de marionnette. A mon avis c'est lui qui veut détricoter.

Je n'ai pas envie que ce conseil disparaisse, mais si cela devait être voté, quelle est la majorité qualifiée?
Quelles armes techniques sont à disposition si les gens s'en foutent et se laissent embobiner par ce président?

Zestedorange · Copropriétés forcées

Chers Pimonautes, bien le bonjour,

C'est mon premier message sur ces forums, mais j'en ai déjà lus un petit paquet !
J'ai pu trouver un embryon de réponse dans l'un ou l'autre fil, mais qui datent un peu (notamment avant le 1/09/2010).

Voici ma question : Un Conseil de Copropriété peut-il est supprimé? Si oui, avec quelle majorité?
La loi parle d'un vote qualifié de 3/4 pour la formation et la constitution d'un CdC dans copro de moins de 20 lots. Serait-ce la même chose pour sa suppression?

Eléments importants concernant la copropriété en question :
- 15 lots (donc Conseil pas obligatoire à la base, mais il y en a cependant toujours eu un)
- Le point est mis dans l'OJ de notre prochaine AG : 14°/ Démission et nomination du Conseil de Copropriété – demande de certains propriétaires de supprimer le conseil de copropriété - vote
- Je n'ai pas l'info, mais suis quasiment certains déjà qu'à la base la formation du Conseil n'a jamais été votée (il existe donc uniquement dans les faits, tacitement - mais honnêtement je préfère ne pas soulever le point devant ceux qui veulent le supprimer)

Merci d'avance pour vos remarques avisées ! :-)

PS : et désolé si j'ai mal cherché dans le forum et que la réponse s'y trouve... :-/

Alex

#1 Copropriétés forcées » Raccordement électrique au compteur privé » 27-01-2019 23:43:53

#2 Re : Copropriétés forcées » Suppression du Conseil de Copropriété » 03-10-2016 16:49:40

#3 Copropriétés forcées » Suppression du Conseil de Copropriété » 03-10-2016 16:49:40

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