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#1 Re : Copropriétés forcées » Délai raisonnable pour répondre au syndic » 08-03-2017 21:08:04

GT a écrit :

La question pourrait-elle se poser du caractère raisonnable du choix de la mise en oeuvre d'une procédure de saisie immobilière au lieu de celle de la procédure mobilière  eu égard aux montants dus dans le chef de chaque débiteur  ?

Les montants dus ne sont pas encore "trop" élevés mais la copropriétaire visée par la démarche a la fâcheuse tendance à "s'évaporer" (l'appartement est inoccupé durant de longues périodes - nous l'avons vu pour la première fois en août 2016 ; elle a "disparu de nouveau depuis janvier, c'est à dire depuis jugement) et nous savons qu'il n'y pas grand chose à saisir à l'intérieur (visite suite à un dégât des eaux).

Nous avons changé de syndic en 2013 et elle n'a jamais pris contact avec, ni payé de charges depuis lors. Nous supposons qu'elle n'en paiera pas davantage par la suite ? Le but n'est pas de refaire une procédure tous les x ans...

#2 Re : Copropriétés forcées » Délai raisonnable pour répondre au syndic » 08-03-2017 21:08:04

Merci pour vos avis.

Je pense que la solution la plus simple sera de porter ce point à l'ordre du jour de  notre AG de juin - espérer que mes CP répondent tous et de manière unanime est illusoire.

#3 Copropriétés forcées » Délai raisonnable pour répondre au syndic » 08-03-2017 21:08:04

Juhu
Réponses : 7

Bonjour à tous et toutes,

tout est dans le titre : y-a t' il une indication d'une durée maximale légale pour les copropriétaires pour répondre à une demande du syndic ? (oui d'habitude la question est plutôt dans l'autre sens).

Je m'explique : suite à une décision d'AG (2016) de poursuivre des copropriétaires pour non paiement des charges, le syndic nous informe par mail que le dossier a été jugé et que l'huissier demande ce qu'il doit faire : saisie mobilière ou immobilière. Ceci le 2 janvier.
La plupart des copropriétaires a marqué son accord pour la saisie immobilière.
Le syndic a donc renvoyé un mail avec la répartition des frais pour provisionner l'huissier.

Or voici que ce jour un copropriétaire (qui n'avait pas répondu) ne veut pas de la saisie immobilière. Peut-on considérer recevable cette réponse arrivée 2 mois après demande ? Surtout si l'instruction de saisie immobilière a déjà été donné à l'huissier ?

Si on veut "décoincer" la situation et pouvoir poursuivre la procédure, je suppose qu'il va falloir passer par une nouvelle AG ?

#4 Ventes et achats » Vente toit d'immeuble » 04-02-2021 11:52:09

Juhu
Réponses : 5

Bonjour,

je me permets de soumettre ce sujet car après lecture & recherche je ne pense pas qu'il ait déjà été abordé...

La copropriété dont je fais partie a reçu un courrier émanant d'un couple d'architecte se disant intéressé par le rachat
de notre toit (+/- 150m2) pour y construite un appartement en plus. A ce stade nous ne savons pas s'il s'agit d'un "bête" étage en plus ou quelque chose d'autre (duplex avec terrasse). Un rendez-vous est prévu avec les potentiels acheteurs afin qu'ils nous soumettent leur projet.

On nous demande de faire offre de prix. Mes copropriétaires foncent forcément, n'y voyant que le côté "lucratif" de la chose (et encore...).

Pourriez-vous m'éclairer sur les côtés moins réjouissants de cette vente ?

- Quotités pour que la vente soit possible (nous sommes 8, dont 2 indécrottables qui ne viennent jamais aux réunions)
- Quid du notaire ?
- Qui doit introduire le permis d'urbanisme ?
- Quid de la responsabilité de l'étanchéité - qui est propriétaire du nouveau "toit" de la copropriété ?
- Une idée de prix à demander ? Sur quoi se baser ? Prix du terrain à vendre à Bruxelles ?
- ...

D'avance merci !

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