forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Locations et baux » Location d'une partie du logement & diminution droits d'enregistrement » 28-08-2016 20:11:11

Bonjour Eric et merci pour ta réponse!
Alors pour le fait d'obtenir un abbattement, c'est tout à fait logique puisqu'un seul appartement (celui que j'habite) est estimé à plus de 75K€, et me fait donc bénéficier d'office au 9375€ d'abbatement wink
Sachant qu'on doit habiter le logement pour bénéficier de la réduction fiscale, ce que je cherche à savoir est s'il est possible de louer une chambre à un étudiant ou une partie de son logement tout en y résidant ET garder la déduction fiscale.
Je cherche évidemment à optimiser mes revenus dans la légalité, sans jouer avec le feu.
Jouer avec le feu = frauder / être dans les règles intelligemment = optimiser !!

#2 Re : Ventes et achats » réduction des droits d'enregistrement à Bruxelles et départ à l'étranger » 28-08-2016 20:31:11

Bonjour
merci de la réponse; j'avais bien lu ce passage mais qui ne répond pas à mon cas précis;
Par exemple: si je rentre après 4 ans, suis-je redevable de la totalité de la prime ou de 1/5 seulement?
Si je suis muté, c'est forcément avec mon accord: est-ce que cela est un motif pour ne plus m'accorder la prime?
Je pense que certaines personnes doivent être dans mon cas et j'attends surtout leur retour d'expérience plus que la réponse administrative qui reste extrèmement vague wink

#3 Ventes et achats » réduction des droits d'enregistrement à Bruxelles et départ à l'étranger » 28-08-2016 20:31:11

biensur84
Réponses : 3

Bonjour à tous
J'ai acheté une maison de rapport dans laquelle je vais vivre; j'ai donc obtenu une réduction fiscale sur les droits d'enregistrement.
Etant français et encore jeune (28ans) il est très probable que ma situation évolue avant 5 ans (retour en France probable car travailant pour une entreprise française).
Or les règles d'obtention de la réduction des droits d'enregistrement conviennent qu'il faille rester domicilier au moins 5 ans à la même adresse.
Question logique: si je suis amené à quitter la Belgique avant ces 5 ans, l'administration va t-elle me demander de les rembourser?? (pour 9000€ ça serait dur à avaler...!)
Merci pour vos avis, car je ne trouve de réponse nulle part!!

#4 Locations et baux » Location d'une partie du logement & diminution droits d'enregistrement » 28-08-2016 20:11:11

biensur84
Réponses : 2

Bonjour à tous!

J'ai acheté une maison de 4 unités reconnues (1 par étage) à la commune en région Bruxelloises en zone de développement renforcé du logement et de la rénovation.
A ce titre, j'ai reçu une réduction de 9375€ sur mes droits d'enregistrement si je me domicilie dans la dite maison pour les 5 ans.

Les 3 unités (RDC, 1er, 2e) sont louées. Et j'ai décidé d'habiter au dernier étage. Or, les combles n'étant pas aménagées, j'aimerais créer un duplex avec le 3e étage (demande à la commune en cours pour permis d'urbanisme).

Etant célibataire aujourd'hui, habiter dans un duplex ne fait pas de sens pour moi. J'aimerais habiter uniquement les combles (d'env 35m2, en y mettant cuisine et sanitaires donc) et louer la partie inférieure du logement (de 43m2 environ) jusqu'à ce que ma situation personnelle évolue.

J'ai donc deux questions, sachant que le duplex ne sera qu'une unitée reconnue par la commune:
Ai-je le droit de louer cette partie du logement? Si non, pourquoi? Et si oui, sous quel type de bail?
Cela posera t-il un problème que le locataire se domicilie à la même adresse que moi ? (comprendre est-ce que l'admnistration ne me retirera pas les primes et réductions accordées?)

Merci!

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres