Quelle histoire! On a peine à croire que cela se passe en Belgique en 2015! C'est dans quelle commune?

Vous parlez d'un entrepreneur mais je suppose qu'il s'agit d'un promoteur immobilier. De grande ampleur pour construire plus de 56 appartements en 3 phases...
(Trevi? Thomas et Piron? Cobelba?)

Vous, personnellement n'avez pas donné quitus ni décharge, mais les autres? Ce quitus et décharge se donnent par vote à la majorité en AG. Ce qui compte c'est ce qui figure dans les PV des AG des 3 dernières années. Les comptes ont été approuvés en AG? Décharge et quitus ont été donnés?

Que vous ne l'ayez pas donné personnellement n'a aucune importance....Ce qui compte c'est la majorité et si cela a été acté dans les PV d'AG.

D'habitude quand on achète un appartement sur plan, cela se fait suivant la loi Breyne. Et il y a une réception provisioire et une réception définitive.

Et tant que tous les biens ne sont pas vendus, c'est évidemment au promoteur à payer les charges correspondant aux biens non encore vendus.

Sur les 56 copropriétaires, aucun ne sait ce que c'est qu'une copropriété, ni comment cela fonctionne? Personne ne connait les lois sur la copropriété? Personne n'est abonné au CRI? (http://www.snpc-nems.be).

Tout cela est à peine croyable.

Et cela fait 3 ans que ça dure et personne ne dit rien. Et votre Conseil de Copropriété? Et votre commissaire aux compte? Il ne vous a pas recommandé de ne pas approuver les comptes car il n'avait pas accès aux factures??

Vous êtes dans de très sales draps si vous n'avez pas approuvés les comptes depuis 3 ans car sans comptes approuvés, vous ne pouvz pas poursuivre les mauvais payeurs en justice.

Je ne comprends pas que tout cela dure depuis 3 ans sans que personne n'y trouve à redire...

Melindaa a écrit :

panchito a écrit :

Mais alors c'est encore plus simple!

Pouvez-vous reproduire l'ODJ ici dans son intégralité?

ODJ:
1 constitution du bureau: nominations du président de bureau, des scrutateurs et du secrétaire de séance.
2 démission du syndic X en raison de la cessation de son activité.
3 nomination du nouveau syndic : offre de deux candidats repreneurs pour la gestion

Remarquons que l''ODJ prévoit la nomination d'un bureau constitué d'un président, de scrutateurs et d'un secrétaire de séance .  La loi (art. 577-6, § 5, al. 1, C. civil) énonce que l'assemblée générale est présidée par un copropriétaire. Il ressort de ce texte que le président de l'AG n'est pas nécessairement le président du conseil de copropriété. Légalement, tout copropriétaire intéressé peut se porter candidat à la présidence de l'AG.

Remarquons aussi que l'ODJ ne fait mention ni d'une décharge, ni d'un quitus à donner au syndic démissionnaire.

A la lecture de cet ODJ, j'avais compris que le syndic mettait fin à ses activités en cette qualité. D'autres informations communiquées, il ressort que le syndic démissionne pour exercer ses activités en Région bruxelloise.

Que dit le contrat du syndic en matière de démission ? Procédure à suivre ? Pénalités ? Obligations du syndic "sortant" ? Qui a signé le contrat au nom de l'association des copropriétaires ? Cette personne est susceptible d'en communiquer une copie. Il est admis que ce contrat fait partie des archives de l'association des copropriétaires dont le syndic es le gardien.  L'art. 577-8, § 1, al.2, C. civil stipule que "les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires figurent dans un contrat écrit".

Melindaa a écrit :

Si  je vous ai répondu, des copropriétaires contre le syndic. Plainte au niveau de l ipi par  notre copropriété et d'autres. Citation qui part ajd au Juge de paix.
Mais là n'était pas ma question de base. Merci pour votre réponse!

Mais si c'est là tout le nœud du problème. Et ce n'est toujours pas clair.

Donc ce n'est pas l'ACP qui a pris un avocat mais quelques copropriétaires? Ou un seul? Vous?

La citation part aujourd'hui en provenance de quelques propriétaires ou un seul, aidé par son propre avocat?

A quoi cela sert-il d'engager autant de frais (un avocat coûte minimum 150€/heure +TVA) puisque votre Syndic démissionne? C'est à n'y rien comprendre où vous ne décrivez pas suffisamment la situation exacte...

Quant à une plainte à l'IPI, si vous êtes abonnée au CRI (journal du SNP) vous y découvrirez qu'il faut vraiment avoir tué son père et sa mère pour qu'elle porte à conséquence...

Malindaa a écrit :

Je précise qu'une plainte a déjà été déposée auprès de l IPI et que nous avons depuis juin déjà pris un avocat. Nous allons lui demander d'envoyer rapidement une citation...

C'est toujours la même chose: des gens commencent à décrire leurs problèmes par le petit bout de la lorgnette... Et puis quand tous les experts de ces forum se sont donnés tant de peine pour répondre à la question de base, on reçoit des informations au compte gouttes qui changent toute la donne!

Qui a déposé plainte, contre qui?

Qui a pris un avocat contre qui?

En tout cas , je vous déconseille formellement de demander au Juge a désignation d'un syndic judiciaire.  Le juge nomme alors des gens qui se trouvent sur sa liste (souvent des experts qui sont juste habilités à effectuer des états des lieux de sortie locative, et qui donc n'ont aucune expérience de ce que c'est qu'une copropriété, n'ont pas de logiciel comptable etc... Donc vous allez dépenser une fortune en frais d'avocats et de justice pour un résultat quasi nul.

Elle donne sa démission donc à quoi cela sert d'entamer une procédure, dans quel but?

Vous pouvez tout résoudre vous-même pour 0 cent: il suffit de rassembler 20% des quotités. Et d'envoyer les convocations avec un seul point à l'ODJ: choix d'un nouveau Syndic.

je l'ai fait et j'ai envoyé toutes les convocation par email. Coût pour nommer un nouveau Syndic : 0.0 cent

Mais alors c'est encore plus simple!

Pouvez-vous reproduire l'ODJ ici dans son intégralité?

Les CP doivent bien avant l'AG, contribuer à constituer l'ordre du jour.

Si les convocations ont été envoyées, c'est évidemment bien trop tard! Aucune modification de l'ODJ n'est possible.

Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP lors de l'AG. Il n'a aucun pouvoir.

C'est à vous à faire inscrire à l'ordre du jour de votre prochaine AG un point concernant le choix d'un nouveau Syndic.

C'est à vous les CP's de contacter des candidats potentiels, demander leurs CV et références, leurs honoraires et de prévoir un contrat type.

Ensuite, les CP's qui ont fait leur devoir viennent à l'AG avec les candidats qu'ils recommandent et présentent leur profils lors de l'AG.

Les CP passent au vote et choisissent un candidat syndic via une majorité simple.

Ce n'est évidemment pas à votre Syndic actuel, qui n'a pas de part dans votre immeuble et qui n'a dès lors pas droit au chapitre de vous dire qui lui succédera ou pas.