Démission syndic

Le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP lors de l'AG. Il n'a aucun pouvoir.

C'est à vous à faire inscrire à l'ordre du jour de votre prochaine AG un point concernant le choix d'un nouveau Syndic.

C'est à vous les CP's de contacter des candidats potentiels, demander leurs CV et références, leurs honoraires et de prévoir un contrat type.

Ensuite, les CP's qui ont fait leur devoir viennent à l'AG avec les candidats qu'ils recommandent et présentent leur profils lors de l'AG.

Les CP passent au vote et choisissent un candidat syndic via une majorité simple.

Ce n'est évidemment pas à votre Syndic actuel, qui n'a pas de part dans votre immeuble et qui n'a dès lors pas droit au chapitre de vous dire qui lui succédera ou pas.

Dernière modification par panchito (04-09-2016 22:46:24)

Vous n'avez pas lu ma réponse? Ou vous n'y avez rien compris?

Les CP doivent bien avant l'AG, contribuer à constituer l'ordre du jour.

Si les convocations ont été envoyées, c'est évidemment bien trop tard! Aucune modification de l'ODJ n'est possible.

Dernière modification par panchito (05-09-2016 11:23:49)

Mais alors c'est encore plus simple!

Pouvez-vous reproduire l'ODJ ici dans son intégralité?

Dans les ACP où j'ai des biens, on ne choisit jamais le Syndic suivant en présence de l'ancien.

Donc, je vous confirmerai la marche à suivre dès que vous aurez communiqué votre ODJ.

D'habitude le 1er point pour une AGE relative à la démission du Syndic est:

- Démission du syndic

où elle va probalement exposer la date de prise d'effet de la cessation de ses activités

Ensuite le 2ème point est d'habitude:

- Décharge et quitus à donner au Syndic

où avant de partir, elle va essayer d'obtenir décharge et quitus (donc elle obtient blanchiement total des CP de tout ce qu'elle a fait ou pas fait) et donc si vous les lui donnez vous ne savez plus rien faire à son encontre puisqu'à partir de ce moment c'est l'ACP qui assume l'entière responsabilité de ce qu'elle a fait ou pas fait

Le 3 ème point est
- choix d'un nouveau syndic

Si ce 3ème point est libellé tel quel, chacun peut venir avec un ou plusieurs CV de candidat Syndic

Si par contre il est indiqué:

A choisir en x et y, vous devrez alors voter à la majorité contre x et contre y

Ensuite vous réunissez 20% des quotités et convoquez vous même votre propre AGE pour élire un nouveau Syndic.

J'ai eu recours à cette méthode plus d'une fois...

ODJ:
1 constitution du bureau: nominations du président de bureau, des scrutateurs et du secrétaire de séance.
2 démission du syndic X en raison de la cessation de son activité.
3 nomination du nouveau syndic : offre de deux candidats repreneurs pour la gestion

Sur base de quelle disposition du code civil ?

Celui-ci prévoit bien que le syndic tient une AG sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts ds les parties communes mais non qu'un copropriétaire après avoir réuni 20 % des quotités peut convoquer une AGE.

Mais s'il peut être estimé que c'est regrettable, il en est pourtant ainsi.

Dans le cas soumis, si l'AG rejette les 2 candidatures, l'ACP se trouvera dans l'embarras en raison de la démission du syndic si elle prend effet à la clôture de l'AG.

Le nombre de quotités qui se sont manifestées auprès du syndic par mail et par recommandé en vue d'un ordre du jour complémentaire peut être un indice intéressant . Un autre serait la "sensibilité" supposée des membres du conseil de copropriété concernant les 2 candidatures . Celles-ci n'ont-elles pas été sollicitées ou avalisées par eux ?

Dernière modification par GT (05-09-2016 20:19:00)

Je ne partage pas cette approche qui ne s'appuie sur aucun texte.

Si l'ACP est dépourvue de syndic, elle intérêt à la désignation d'un syndic dans les meilleurs délais. Ici intervient le juge de paix.

Dans la rigueur des textes , le juge peut désigner un syndic provisoire pour la durée qu'il détermine à la requête d'un copropriétaire.

C'est toujours la même chose: des gens commencent à décrire leurs problèmes par le petit bout de la lorgnette... Et puis quand tous les experts de ces forum se sont donnés tant de peine pour répondre à la question de base, on reçoit des informations au compte gouttes qui changent toute la donne!

Qui a déposé plainte, contre qui?

Qui a pris un avocat contre qui?

En tout cas , je vous déconseille formellement de demander au Juge a désignation d'un syndic judiciaire.  Le juge nomme alors des gens qui se trouvent sur sa liste (souvent des experts qui sont juste habilités à effectuer des états des lieux de sortie locative, et qui donc n'ont aucune expérience de ce que c'est qu'une copropriété, n'ont pas de logiciel comptable etc... Donc vous allez dépenser une fortune en frais d'avocats et de justice pour un résultat quasi nul.

Elle donne sa démission donc à quoi cela sert d'entamer une procédure, dans quel but?

Vous pouvez tout résoudre vous-même pour 0 cent: il suffit de rassembler 20% des quotités. Et d'envoyer les convocations avec un seul point à l'ODJ: choix d'un nouveau Syndic.

je l'ai fait et j'ai envoyé toutes les convocation par email. Coût pour nommer un nouveau Syndic : 0.0 cent