le point a été envoyé au syndic par envoi recommandé 3 semaines avant la période de 2 semaines de la tenue de l'AG.

c'est effectivement le CP qui a soulevé le problème, il a contacté le syndic à plusieurs reprises pour remédier au problème mais sans succès. c'est ainsi qu'il s'est adressé au conseil pour mettre le point à l'ordre du jour vu que le conseil  centralise les divers points avant de les envoyer en recommandé au syndic.

Exactement. les statuts sont muets à ce sujet.

"infiltration via la dalle du garage"

Le conseil à la demande d'un copropriétaire dont la voiture subit des dégâts( traces blanches du calcaire)

Le conseil formulation est "Renouvellement du contrat de syndic", reformulée par le syndic "reconduction du mandat du syndic"

Exactement et pas que sur ce point, d'autres décisions prises par l'AG auparavant n'ont jamais été exécutées.

Le conseil a demandé 5 offres, il en présentera 3 à l'AG

Bonjour Panchito,

Avant tout merci pour les réponses. désolé je ne sais pas comment reprendre votre citation dans l'encadré!!comment faire?:)

1) Vous dites qu'il y a eu des recherches à ce sujet. Vous ou le syndic (que fait-il lui dans cette histoire?) avez certainement reçu des rapports des corps de métier qui sont intervenus. L'assureur a peut-être dépêché un expert sur place. Qu'ont indiqué tous ces spécialistes dans leurs rapports?:

Effectivement, le syndic à demandé avis à un architecte, son rapport conclu à un problème d’étanchéité de drainage sans plus et le syndic n'a pas donné suite depuis 2 ans malgré les rappels( pas de devis, pas de déclaration à l'assurance etc etc).

2)"A ce propos une petite précision, la fonction de Président d'ACP n'existe plus et le CdC n'a plus aucun pouvoir de décision et ne peut en aucun cas s’immiscer dans la gestion du Syndic ...).":
Je suis tout à fait d'accord avec vous. vieux réflexes peut être du syndic qui à chaque AG demande la désignation du conseil...et en même temps de son président. vu l'inaction du syndic, je ne fais que me renseigner de ce qui est possible au niveau juridique( responsabilités). mais aussi que prévoit la Loi de 2010 à ce sujet.

3) "Donc que fait votre Syndic?":
pas grand chose, la révocation est à l'ordre du jour si l'AG la vote.

4)"Oui, comme je vous l'avais déjà indiqué, les réparations et remises en état doivent être imputés à chaque copropriétaire au prorata de leurs quotités":
Il y a 2 types de quotités!générales et spécifiques (aux garages et caves)! vous voulez dire générales je suppose?

5) "Le mieux est que ce point soit à l'ordre du jour de votre prochaine AG (ou AGE s'il y a urgence) et que 3 devis soient présentés.":
Il est à l'ordre du jour de la prochaine AG effectivement. n'est-il pas plus judicieux de voter d'abord la possibilité d’accéder dans les jardins privatifs, avant d'y envoyer les corps de métier pour établir des devis?
cordialement

un autre passage trouvé dans l'acte de base à ce sujet:
"Jardin :
Les propriétaires des appartements X et Y ont la jouissance exclusive du jardin jouxtant leur appartement.
Ils ont l’obligation de l’entretenir en conformité avec les plans du complexe immobilier. Ils ne pourront y ériger aucune construction ni y exposer aucun objet, sauf des meubles de jardin conformes au standing du complexe immobilier et en bon état d’entretien, ainsi que ceux dont l’usage sera toléré par l’assemblée générale des copropriétaires…
Les jardins à usage privatif sont constitués au-dessus de la dalle du sous-sol. Les propriétaires ayant la jouissance de ces jardins prendront toutes les mesures nécessaires pour éviter d’endommager le complexe d’étanchéité et de drainage qui couvre la dalle de béton.
Ils endosseront l’entière responsabilité des éventuels dommages causés à l’immeuble du fait de leur occupation du jardin.
Les frais d’entretien et de remplacement des délimitations entre et autour des jardins sont à charge des propriétaires qui en ont la jouissance.
"
merci de bien vouloir me dire ce que vous en pensez et que feriez-vous si vous étiez confronté à cas!
cordialement