Bonjour,

Des travaux d'étanchéité doivent être effectués entre ma toiture et le mur du voisin sur lequel elle vient s'adosser (la maison de mon voisin est plus haute que la mienne et mon toit vient donc s'adosser contre le mur mitoyen)
Savez-vous si les frais sont à ma charge où s'ils doivent être partagés, vu qu'il s'agit d'une étanchéité entre nos 2 maisons?

Merci d'avance

Bonjour,

Je voudrait savoir si un état de lieux rédigé par un expert indépendant en présence des parties mais qui n'a pas été enregistré est valable et fait foi entre les parties. Je précise que l'expert est mentionné dans le contrat et donc mandaté par les parties et que le contrat de bail a été régulièrement enregistré. Quelles sont les risques potentiels pour le propriétaire si l'état des lieux n'a pas été enregistré? (amende éventuelle et validité de l'état des lieux en cas de litige)?

Dans un poste ancien du syndicat des propriétaires, il ressort que l'état des lieux resterait valide entre les parties. Pouvez-vous me le confirmer?

Merci d'avance,

GM