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Voilà je suis passée devant le juge qui a valider mon état des leiux ainsi que le plan de paiement s'il y a manquement , je ne dois pas repasser devant lui.
La chaudière étant ok je n'ai rien ajouté.
Le juge m'a demandé si c'était pas un peu peu 60€ je lui ai répondu qu'il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procés
livraison de mazout aujourd'hui je teste la chaudière et je vais croiser les doights
Ne vous cassez pas la tête à tenter de demander plus. Il vous règle en 18 mois. Vous risquez de relancez une procédure en long en large et en couleur.
Faites venir rapidement une livraison de mazout, démarrez la chaudière, et faites la réparer si nécessaire. De préférence avant l'audience...
Faites acter cet accord par le juge, cela vous permettra, en cas de défaut, d'envoyer les huissiers sans passer par la case nouvelle requête...
Franchement, vous vous en sortez bien.
Bon il a signé mais sur une dette de 1117 euros il ne propose que 60 euros par mois .je lui ai dit que c'était trop peu mais comme il m'a dit qu'il ne signerait pas au-dessus j'ai accepté.
Je passe devant le juge le 24 il ne serra pas présent puis je demander une révision de ce montant ?
L'affaire ne risque pas d'être clôturer car à la base la requête était pour qu'il parte or il est parti.
Si je demande autre chose ne vais je pas devoir faire une nouvelle requête ?
Je fais l'état desL'ELS ce jour j'ai prévu de mettre ceci en avenant qu'en pensez vous ?
Les parties soussignées actent d’un commun accord la fin définitive du bail ce 16 septembre 2026 et conviennent des points suivants :
1Constat de mazout : les parties constatent et actent que la cuve à mazout est totalement à sec alors qu’elle contenait 600 litres lors de L’ELE.
2 Réserve pour la chaudière : La cuve étant vide, la chaudière à l’arrêt il n’a pas été possible de tester le fonctionnement. Le propriétaire émet des réserves expresses quant à sa remise en service. Si le redémarrage de l’installation (après le remplissage par le nouveau locataire) nécessite l’intervention d’un technicien pour un réamorçage de la pompe, un remplacement de gigleur ou un nettoyage des filtres suite à l’aspiration des boues de fond de cuve, ces frais spécifiques seront intégralement à la charge de l’ancien locataire.
3 Décompte financier : l’ancien locataire reconnaît être redevable envers le propriétaire d’une dette nette et indiscutable fixée à € calculée comme suit :
-Loyer plus charges pour le mois de septembre €
- Manquement de 600 litres de mazout (au tarif actuel de 1.6286 €/ L) : 977.16 €
Déduction de la garantie locative disponible, conservée définitivement par le propriétaire
€
5 SOLDE NET DU PAR LE LOCATAIRE: €
Pouvant être augmenté des frais de remise en service de la chaudière auquel cas une facture faisant office de preuve serra remise au locataire et devra être payée suivant les mêmes modalités
6 Modalité de remboursement : Le propriétaire accepte, par bonne foi, la proposition de l’abcien locataire d’apurer ce solde par des versements mensuels fixes de €.Chaque mensualité devra obligatoirement être versé sur le comte du propriétaire BE03001742050884 au plus tard le de chaque mois le premier paiement débutant le octobre 2026
7 clause de déchéance du terme : A défaut de paiement d’une seule mensualité à son échéance exacte, le présent plan de paiement d’apurement sera annulé de plein droit et sans mise en demeure préalable .La totalité du solde restant dû deviendra exigible immédiatement
Petit rebondissement se jour il vient de me téléphoner pour l'état des lieux de sortie . Je lui demande si le loyer de septembre est payé ainsi que toutes les obligations (appoint de mazout , peinture...) étaient fait.
Il me répond qu'il ne me doit pas le loyer car il est autre part, qu'il n'a rien fait de ses obligations et qu'il a envoyé un mail au greffe comme quoi il ne viendrait pas puisqu'il avait déménagé.
50/50 le juge lui a bien fait comprendre qu'il devait être parti pour le 30 septembre mais il refusait l'expulsion pour le 1 octobre. L'affaire est remise au 24 septembre prochain
jelou a écrit :Voilà la requête a été déposée, lettre de la justice reçue ce jour. je passe le 25 août
petite question le locataire n'aura pas a temps d'aller chercher le recommandé car il est parti un mois en vacances. Je le préviens ou pas?Tout s'est bien passé le 25 août ?
Il y a eu une erreur d heure pour la convocation, j'en ai donc reçu une deuxième, le locataire ayant repris le travail il peut aller chercher cette convocation au bureau de poste à temps.
Entre temps il est revenu avec un chien qui fait la misère aux autres locataires et en plus il n’a sois disant pas reçu son salaire pour payer le mois d'août .
Prevenez le...
Vous croyez que c'est dans mon intérêt ? Sinon cest jugement par défaut non ?
Voilà la requête a été déposée, lettre de la justice reçue ce jour. je passe le 25 août
petite question le locataire n'aura pas a temps d'aller chercher le recommandé car il est parti un mois en vacances. Je le préviens ou pas?
Voilàque c'est fait
jelou a écrit :Osez osez rien ne vaut l'expérience
C'est parce que Grmff dispose d'une certaine expérience qu'il se permet de renvoyer courtoisement à la lecture d'une brochure qu'il a rédigée.
Vous n'avez pas encore acquis cette brochure ?
Osez osez rien ne vaut l'expérience
Parce que la justice de paix me dit de m'adresser à un avocat, cela me semble un peu lourd pour une validation de congé
Bien sûr. Ou même ecrire la requête complètement...
La justice de paix de Bastogne ne fourni pas de modèle puis je en utiliser un autre ?
Est ce qu'il y a une procédure d'urgence car l'autre locataire va se trouver à la rue et risque de me demander des indemnités ?
jelou a écrit :Petit souci il a fait domicilier sa compagne française et les 2 enfants de celle-ci évidemment sans me le demander
Et c'est justement le comportement de ces pièces rapportées qui pose problème.
Dois je demander un certificat de domicile pour ces personnes ?
Ils ne sont pas mariés pas de concubinage légal et non signataires du bzilComment le savez-vous avec certitude ?
Ce bail contient-il la clause selon laquelle vous devez être notifié de toute modification dans le statut conjugal du preneur ?
Oui
Petit souci il a fait domicilier sa compagne française et les 2 enfants de celle-ci évidemment sans me le demander
Et c'est justement le comportement de ces pièces rapportées qui pose problème.
Dois je demander un certificat de domicile pour ces personnes ?
Ils ne sont pas mariés pas de concubinage légal et non signataires du bzil
Ce n'est pas à bxls c'est dans les Ardennes
Bonjour
Bail de 1 ans région wallone commencer le 01octobre 2025 terminé le 30/09/2026
Renon donné de ma part comme quoi je ne renouvelais pas son bail courant juin soit plus de 3 mois à l'avance.
J'ai signé un nouveau bail avec qq , je l'ai prévenu que son appartement était reloué pour le 1 octobre
et il me répond je n'ai pas encore trouvé et si je ne trouve pas au mois de septembre je ne vais pas me retrouver à la rue je fais de mon mieux mais c'est compliqué...
c'est vrai qu'en étant 1 mois en France en vacances c'est plus compliqué...
Quelles sont les démarches a accomplir pour ne pas me retrouver avec une locataire qui ne sait pas rentrer car le locataire n'est pas parti?
Finalement, on a trouvé un arrangement les nouveaux locataires ont été d'accord d'avancer de 1 mois 1/2 donc au 15 juillet au lieu de 1 septembre et les anciens locataires même s'ils m'ont remis les clefs le 3 me payent jusqu'au 15 juillet
Le papier dit ceci :" en date du 15/06/2026, par la présente monsieur x et madame y marquent leur accord pour quitter l'appartement qu'ils occupent au numéro 23 , Nous ferons l' ELS le 03 juillet 2026.Le mois de juillet sera déduit de la garantie locative
Nous nous engageons à payer le mazout manquant c'est-à-dire 600 litres lors de la commande fin juin 2026 pour accord"
Elle a signé et a signé pour lui.
voici ce que lui m'a envoyé par la suite:
Bonjour , la caution sera remboursée entièrement le 1 juillet, le loyer est non payable de juillet vu que tu as des nouveaux locataires qui arrivent dans le mois, je ferais le plein des 600litres le 1 juillet, aline a signée par peur et contrainte..., donc nous récupérons notre argent pour la caution de l’autre côté, si tu n’es pas d’accord on restitue les clés a la fin de bail initial le 31 aout..., je fais pas le plein, je reviens pas sur mes décisions.., je ne suis pas a une histoire près ..., bonne fin de journée
ma réponse
On joue a quoi là mettez -vous d'accord au lieu de jouer avec les pieds des gens. je signale que c'est vous les demandeurs
Pour gagner de l'argent.
Sa réponse
Bonjour,
Je joue a rien du tout.
Juste quand j ai montré le papier a Mikael, il etait pas d accord. Après réflexion il est vrai que cela étant pas logique que ns devons payer un loyer alors que ns n y sommes plus et que les nouveaux locataires entrant dans les lieux le 17 juillet, je me suis renseigné et la ont ma.reponfu que j étais en droit de payer jusqu au 16 juillet , afin d'éviter une double perception de loyer pour la même période.
Le calcul reste donc :
980 € ÷ 31 jours = 31,61 € par jour
16 jours × 31,61 € = 505,81 €
Je reste bien entendu disponible pour finaliser l'état des lieux de sortie et la remise des clés le 3 juillet.
Sauf que je n'ai la possibilité d'avoir des nouveaux locataires que le 1 août au plus tôt et que j'ai effectivement signé avec eux pour le 1 septembre
réponse de ma part
Bonjour tant pis au 31 août pour l'état des lieux de sortie heure de bureau les 2 présents .Loyers de juillet et août à payer , la garantie locative ne servant pas à payer les loyers