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locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
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- jelou
- Pimonaute intarissable
locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Bonjour
Bail de 1 ans région wallone commencer le 01octobre 2025 terminé le 30/09/2026
Renon donné de ma part comme quoi je ne renouvelais pas son bail courant juin soit plus de 3 mois à l'avance.
J'ai signé un nouveau bail avec qq , je l'ai prévenu que son appartement était reloué pour le 1 octobre
et il me répond je n'ai pas encore trouvé et si je ne trouve pas au mois de septembre je ne vais pas me retrouver à la rue je fais de mon mieux mais c'est compliqué...
c'est vrai qu'en étant 1 mois en France en vacances c'est plus compliqué...
Quelles sont les démarches a accomplir pour ne pas me retrouver avec une locataire qui ne sait pas rentrer car le locataire n'est pas parti?
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Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Vous n'avez pas 30.000 possibilités. La seule au niveau légal, c'est de déposer une requête en confirmation du congé renon avec faculté d'expulsion.
Attention aux délais s'il s'agit de Bruxelles...
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Ce n'est pas à bxls c'est dans les Ardennes
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Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Alors c'est "simple": demander un certificat de domicile à la commune, et se présenter avec 26€ et une requête en validation du congé renon au greffe de la justice de paix compétente pour le lieu du bien.
Vous trouverez éventuellement des modèles pour vous inspirer sur les sites des greffes de diverses justices de paix. Notamment ici, au 1er et 2e canton de Charleroi, ou bien sur le site de la justice de paix de Binche. Et il y en a plein d'autres...
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Petit souci il a fait domicilier sa compagne française et les 2 enfants de celle-ci évidemment sans me le demander
Et c'est justement le comportement de ces pièces rapportées qui pose problème.
Dois je demander un certificat de domicile pour ces personnes ?
Ils ne sont pas mariés pas de concubinage légal et non signataires du bzil
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Vous n'avez pas 30.000 possibilités. La seule au niveau légal, c'est de déposer une requête en confirmation du congé renon avec faculté d'expulsion.
Attention aux délais s'il s'agit de Bruxelles...
Bail d'1 an en région wallonne
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Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Petit souci il a fait domicilier sa compagne française et les 2 enfants de celle-ci évidemment sans me le demander
Et c'est justement le comportement de ces pièces rapportées qui pose problème.
Dois je demander un certificat de domicile pour ces personnes ?
Ils ne sont pas mariés pas de concubinage légal et non signataires du bzil
Comment le savez-vous avec certitude ?
Ce bail contient-il la clause selon laquelle vous devez être notifié de toute modification dans le statut conjugal du preneur ?
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
jelou a écrit :Petit souci il a fait domicilier sa compagne française et les 2 enfants de celle-ci évidemment sans me le demander
Et c'est justement le comportement de ces pièces rapportées qui pose problème.
Dois je demander un certificat de domicile pour ces personnes ?
Ils ne sont pas mariés pas de concubinage légal et non signataires du bzilComment le savez-vous avec certitude ?
Ce bail contient-il la clause selon laquelle vous devez être notifié de toute modification dans le statut conjugal du preneur ?
Oui
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Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Est-ce sa compagne, son épouse ou sont-ils cohabitants légaux?
Si c'est sa compagne, pas de changement.
Si c'est son épouse ou sa cohabitante légale, cela ne vous coûte pas plus cher de mettre les deux sur le document de requête.
Le fait qu'il y ait deux enfants n'y change rien du tout.
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Est ce qu'il y a une procédure d'urgence car l'autre locataire va se trouver à la rue et risque de me demander des indemnités ?
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
La justice de paix de Bastogne ne fourni pas de modèle puis je en utiliser un autre ?
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Parce que la justice de paix me dit de m'adresser à un avocat, cela me semble un peu lourd pour une validation de congé
Bien sûr. Ou même ecrire la requête complètement...
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Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Oserais-je vous proposer une lecture appropriée? 
https://amzn.eu/d/0dvzfmUK
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Osez osez rien ne vaut l'expérience
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Osez osez rien ne vaut l'expérience
C'est parce que Grmff dispose d'une certaine expérience qu'il se permet de renvoyer courtoisement à la lecture d'une brochure qu'il a rédigée.
Vous n'avez pas encore acquis cette brochure ?
Dernière modification par GT (24-07-2026 18:31:39)
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Voilàque c'est fait
jelou a écrit :Osez osez rien ne vaut l'expérience
C'est parce que Grmff dispose d'une certaine expérience qu'il se permet de renvoyer courtoisement à la lecture d'une brochure qu'il a rédigée.
Vous n'avez pas encore acquis cette brochure ?
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir
Voilà la requête a été déposée, lettre de la justice reçue ce jour. je passe le 25 août
petite question le locataire n'aura pas a temps d'aller chercher le recommandé car il est parti un mois en vacances. Je le préviens ou pas?
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