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Bonjour
Bail de 1 ans région wallone commencer le 01octobre 2025 terminé le 30/09/2026
Renon donné de ma part comme quoi je ne renouvelais pas son bail courant juin soit plus de 3 mois à l'avance.
J'ai signé un nouveau bail avec qq , je l'ai prévenu que son appartement était reloué pour le 1 octobre
et il me répond je n'ai pas encore trouvé et si je ne trouve pas au mois de septembre je ne vais pas me retrouver à la rue je fais de mon mieux mais c'est compliqué...
c'est vrai qu'en étant 1 mois en France en vacances c'est plus compliqué...
Quelles sont les démarches a accomplir pour ne pas me retrouver avec une locataire qui ne sait pas rentrer car le locataire n'est pas parti?
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Prevenez le...
Vous croyez que c'est dans mon intérêt ? Sinon cest jugement par défaut non ?
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grmff a écrit :Prevenez le...
Vous croyez que c'est dans mon intérêt ? Sinon cest jugement par défaut non ?
Je ne préviens jamais.
Le risque; c'est que locataire va voir un avocat gratte ventre et qu'il fasse opposition et qu'en suite il demande un calendrier de conclusion. On est alors parti pour des mois.
Notez, que même averti, il peut aussi faire appel à un avocat qui demandera un calendrier de conclusion.
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Même en cas de jugement par défaut, un recours est possible soit l'opposition, soit l'appel selon les circonstances.
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Si vous dites au juge que vous avez prévenu personnellement le locataire, que c'est pour une simple confirmation de congé renon, et que vous avez un locataire qui est en attente de recevoir son logement, vous devriez pouvoir obtenir un jugement exécutable même en cas d'opposition ou d'appel.
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La demande d'exécution provisoire doit être faite par écrit dans l’acte introductif d’instance.
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La demande d'exécution provisoire doit être faite par écrit dans l’acte introductif d’instance.
Cette demande est mentionnée dans les deux modèles de requête que j'ai pointé dans mon message du 23/7
Elle se trouve également dans mon modèle de requête de base. (Ouf...
)
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Si vous dites au juge que vous avez prévenu personnellement le locataire, que c'est pour une simple confirmation de congé renon, et que vous avez un locataire qui est en attente de recevoir son logement, vous devriez pouvoir obtenir un jugement exécutable même en cas d'opposition ou d'appel.
Dire suffit-il ? Ne convient-il pas de prouver?
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Il y a eu une erreur d heure pour la convocation, j'en ai donc reçu une deuxième, le locataire ayant repris le travail il peut aller chercher cette convocation au bureau de poste à temps.
Entre temps il est revenu avec un chien qui fait la misère aux autres locataires et en plus il n’a sois disant pas reçu son salaire pour payer le mois d'août .
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Voilà la requête a été déposée, lettre de la justice reçue ce jour. je passe le 25 août
petite question le locataire n'aura pas a temps d'aller chercher le recommandé car il est parti un mois en vacances. Je le préviens ou pas?
Tout s'est bien passé le 25 août ?
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50/50 le juge lui a bien fait comprendre qu'il devait être parti pour le 30 septembre mais il refusait l'expulsion pour le 1 octobre. L'affaire est remise au 24 septembre prochain
jelou a écrit :Voilà la requête a été déposée, lettre de la justice reçue ce jour. je passe le 25 août
petite question le locataire n'aura pas a temps d'aller chercher le recommandé car il est parti un mois en vacances. Je le préviens ou pas?Tout s'est bien passé le 25 août ?
Dernière modification par jelou (02-09-2026 09:16:16)
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Petit rebondissement se jour il vient de me téléphoner pour l'état des lieux de sortie . Je lui demande si le loyer de septembre est payé ainsi que toutes les obligations (appoint de mazout , peinture...) étaient fait.
Il me répond qu'il ne me doit pas le loyer car il est autre part, qu'il n'a rien fait de ses obligations et qu'il a envoyé un mail au greffe comme quoi il ne viendrait pas puisqu'il avait déménagé.
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Confirmez lui que vous etes dispo pour l'état des lieux et la remise des clefs.
Preparez les documents à signer: reprise des energies, attestation de remise des clefs sous toute réserve, liste des dégâts constatés, sans avoir besoin de chiffrer,...
Pour le reste, vous verrez lors de la prochaine audience.
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