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Monsieur Colet,
Bonjour,
Avant tout merci pour votre réponse explicite du 28 janvier.
Je voudrais cependant savoir si le Syndic est pas responsable du fait que
étant gestionnaire de la copropiété et détenteur des minutes de l'AG au cours de laquelle une modification a été votée à l'unanimité en matière de frais d'entretien de l'immeuble n'a pas fait acter cela lors de modifications
subséquentes càd division des quotités des communs par suite de division
d'un étage en 2 entités.
Merci d'avance.
Salutations.
Joseph.
Je crains de ne pas avoir bien compris la situation.
Voulez-vous dire que le PV d'assemblée a été mal rédigé et qu'il ne correspond pas à ce qui y a été décidé?
Quand vous dites "le syndic....n'a pas fait acter...." cela suppose-t-il que ce n'est pas le syndic lui-même qui a rédigé le PV d'assemblée (mais par exemple un secrétaire) ou voulez-vous dire qu'il n'a pas connuniqué de bonnes informations au notaire chargé de
rédiger l'acte modificatif?
Si cette assemblée avait à son ordre du jour:
1.- Partage de l'appartement A du enième étage possédant XXX/10.000è en 2 entités
qui posséderont chacune yyy/10.000e et zzz/10.000e.
2.- Modification de la répartition des frais d'entretien tel et tel, de telle manière, etc..
la décision prise pour chacun de ces deux points doit figurer dans le PV et le notaire doit avoir ce PV pour rédiger son acte modificatif.
Je ne saisis pas bien quel est le vrai problème et ne puis donc pas donner d'avis sur une reponsabilité possible du syndic ou du notaire.
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et je souhaiterais vous demander l'un ou l'autre renseignement:
J'ai acheté un appartement dans un immeuble qui en comporte 4 + un rez commercial. Etant donné que c'est la première fois que l'immeuble est divisé, et donc mis en copropriété, un acte de base a été établi avec la répartition des millièmes etc. (aucun des copropriétaires n'a encore signé l'acte)Ma question est la suivante:
- Sommes-nous obligés de former un syndic ? Le cas échéant, sachant qu'il n'y a pas de charges "communes" autres que l'électricité des communs, doit-on, nécessairement rémunérer ce syndic et à quel prix?
Bonsoir!
Il est imprudent de croire que les seules charges communes seront celles de l'électricité des parties communes.
En effet, l'immeuble devra quand même être assuré, donc il y aura une prime d'assurance à payer et à répartir.
L'immeuble doit bien avoir une toiture, des corniches, des tuyaux de descente, un réseau d'égouts qui peuvent se détériorer et qu'il faudra entretenir.
Il y à aussi une porte d'entrée, probablement avec un ferme-porte, une serrure (qui peut être forcée), etc...
Les parties communes (façade, entrée, hall) doivent aussi être entretenues (nettoyées, repeintes ou réparées).
Avec 5 propiétaires en tout, vous aurez du bol si vous trouvez un syndic pro.
L'un d'entre vous (ou vous même) ne pourrait-il pas s'occuper d'ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété sur lequel chacun va verser sa quote part pour payer l'assurance et l'électricité?
En cas de problème, venez l'exposer sur ce site, il sera résolu immédiatement.
Colet a écrit {)onsoir,
Les remarques de Luc et de Giannigianni sont très interessantes.
J'ai répondu brièvement à Joseph qui avait mis ce post sur le site et n'avait reçu aucune réponse.
Vos commentaires intéressants évoquent des cas personnels et des situations exceptionnelles qui, à première vue, n'existent pas dans son cas puisqu'il y a unanimité sur la décision prise.De toutes façon, on en revient à la case de départ et il vaut mieux effectivement que dans le PV de l'assemblée il soit indiqué:
- le nom du notaire qui devra modifier l'acte de base,
- le nom du (des) mandataire qui signera l'acte au nom de la copropriété,Ces 2 mentions sont de nature à éviter bien des problèmes.
Dans le cas d'une modification des quotites et/ou cession d'une partie commune "pour la comparution de l'association dans l'acte il faudra d'abord mentionner l'identité des tous les coproprietaiares". Je ne suis pas sure que cela serait necessaire pour un'acte de base modificatif qui a pour objet la seul modification de la repartition des charges de M. Joseph.
Je pense que, dans le cas d'une modification de l'acte de base quelle qu'elle soit, il est prudent de demander à un notaire ce que le PV de l'assemblée devra contenir et établir un ordre du jour en conséqence.
Bonsoir,
Les remarques de Luc et de Giannigianni sont très interessantes.
J'ai répondu brièvement à Joseph qui avait mis ce post sur le site et n'avait reçu aucune réponse.
Vos commentaires intéressants évoquent des cas personnels et des situations exceptionnelles qui, à première vue, n'existent pas dans son cas puisqu'il y a unanimité sur la décision prise.
De toutes façon, on en revient à la case de départ et il vaut mieux effectivement que dans le PV de l'assemblée il soit indiqué:
- le nom du notaire qui devra modifier l'acte de base,
- le nom du (des) mandataire qui signera l'acte au nom de la copropriété,
Ces 2 mentions sont de nature à éviter bien des problèmes.
Bonjour !
Au sujet du mandat, je voudrais préciser que généralement les notaires
demandent que dans le PV de l'assemblée qui a décidé la modification des statuts, on précise le nom de la (ou des personnes) mandatée pour signer l'acte authentique.
Cela peut être le syndic seul, mais il peut aussi être assisté par exemple par le président du conseil de gérance, si telle est la volonté de l'AG.
Messieurs,
Une assemblée générale,à l'unanimité a décidé et ,a acté la modification de la répartition de certains frais . Il s'agit d'une modification permanente et définitive de ce qui est repris à l'acte de base d'origine.
Pour éviter les frais de modification de l'acte de base pour cette répartition tant le syndic que le conseil de gérance n'ont-ils pas l'obligation de le faire acter lors d'une modification ultérieure de l'acte de base?Les acquéreurs ultérieurs auraient un acte de base conforme et connaissance des décisions prises avant les transactions (achats).
Quelles sont les implications sur les nouveaux acquéreurs ?
Transmis le 25.12.05 à 16h47
Réponse =0 ! Vues 41 signification.
Merci d'avance,cordialement,
Merci de votre diligence habituelle.
Bonsoir!
Je m'étonne que vous ayez toujours "zéro" réponse à votre question! Il y à pourtant sur ce forum des compétences reconnues.
Si je peux me permettre un avis, je dirais que si l'acte de base originel a été modifié (par une assemblée générale régulièrement convoquée et valablement constitutée au point de vue des quorum) qui a pris cette décision à l'unanimité, il faut que cette décision fasse l'objet d'un acte authentique transcrit aux hypothèques pour que la modification soit opposable aux tiers (nouveaux membres de la copropriété)
Si un nouveau propriétaire arrive dans la copropriété avant la transcription de la décision et qu'elle ne lui a pas été communiquée, il pourrait la contester.
Ceci va donner naissance à des problèmes, surtout si la nouvelle répartition des charges lui est défavorable par rapport à celle qui existait avant.
Inutile d'attendre qu'une autre modifcation de l'acte de base se pointe à l'horizon, sauf si vous savez déjà qu'il va y en avoir une à bref délai.[color=#000000]texte[/couleur]