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#181 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
G.B. votre message ci-dessous n'est plus visible
"A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum--ci pour l'alimenter "en droit"...
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique" wink
Maitriser le monde. Oufti !
Pim et moi.
Dans cette discussion "RBC éclairage de secours des communs", j'ai vraiment besoin du secours d'un éclairage.
#182 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
G.B. votre message ci-dessous n'est plus visible
"A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum--ci pour l'alimenter "en droit"...
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique" wink
#183 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
GT a écrit :G.B. a écrit :GT a écrit :GT a écrit :https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
i.Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum--ci pour l'alimenter "en droit"...
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique"
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels
Vraiment ?
Vous êtes certain ?
Cette affirmation me semble incorrecte.Pourquoi ?
We are Brussels : 19 décembre 2025 : « nous sommes plus de 2700 signataires ! »
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/ : 1323 membresQui passera bientôt à la TV pour évoquer son sujet? Quel collectif ? Quel sujet ?
Dans le contexte, il me semble que vous citez copropriétaire engalère
#184 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
Excellent merci pour l'information,
c'est publié ?
https://weare.brussels/un-signal-encour … mobilisee/
Un signal encourageant et une société civile toujours mobilisée
19 décembre 2025
Depuis plus de 560 jours, Bruxelles vit sans gouvernement de plein exercice, avec des conséquences bien réelles pour les Bruxelloises et les Bruxellois. Grâce à votre engagement et à votre soutien au manifeste We are Brussels (nous sommes plus de 2700 signataires !), notre mobilisation citoyenne permet de rendre visible ces enjeux essentiels pour l’avenir de notre Région. Il y a eu de nombreux échos dans la presse belge mais également internationale.
#185 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
G.B. a écrit :GT a écrit :GT a écrit :G.B. a écrit :Qui se "cache" derrière GT ?
https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
i.Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum--ci pour l'alimenter "en droit"...
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique"
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels
Vraiment ?
Vous êtes certain ?
Cette affirmation me semble incorrecte.Pourquoi ?
We are Brussels : 19 décembre 2025 : « nous sommes plus de 2700 signataires ! »
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/ : 1323 membres
Qui passera bientôt à la TV pour évoquer son sujet? Quel collectif ? Quel sujet ?
#186 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
GT a écrit :GT a écrit :G.B. a écrit :Qui se "cache" derrière GT ?
https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
i.Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/A votre petit jeu pas sérieux ni sympathique , je dirais qu'il manque parfois de la bienveillance, de la gentillesse et de l'honnêté sur ce forum notamment à mon encontre pour une raison qui vous appartient mais qui ne sert à rien, et surtout j'ajoute que l'on peut aussi dire,
Mais qui est derrière :
Si je peux me permettre de dire mon avis, PIM et vous ne pourrez plus maitriser le monde "à votre façon" en 2026, alors ne soyons pas " obsessionnels ", restons courtois et constructifs, un "code civil" doit servir à cela n'est-ce pas ?
L'admin humain derrière le FB qui vous intéresse c'est la galère à qui vous répondez sur ce forum--ci pour l'alimenter "en droit"...
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels et il passera bientôt à la TV peux-être pour évoquer son sujet "Copropriété / Aides / Conseils/AG / Problème avec syndics/ Belgique"
Un collectif de 1,3K c'est plus que weare.brussels
Vraiment ?
Vous êtes certain ?
Cette affirmation me semble incorrecte.
Pourquoi ?
We are Brussels : 19 décembre 2025 : « nous sommes plus de 2700 signataires ! »
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/ : 1323 membres
#187 Re : Copropriétés forcées » Travaux impayables » 29-01-2026 13:44:33
Bonjour,
Un immeuble a été évacué sur ordre de la ville, car il menacerait de s'effondrer.
L'ACP doit dans un premier temps l'étançonner, ce qui "vide" le fonds de réserve et la petite épargne de plusieurs CP.
Les travaux de réparation (ou la démolition-reconstruction) s'annoncent impayables pour certains CP.Ma question : que se passe-t-il pour les CP qui ne pourront pas payer leur part ? (que ce soit via un emprunt de l'ACP ou pas). Concrètement dans le cas qui m'occupe, une CP âgée qui n'a plus d'épargne et qui n'obtiendrait sûrement pas un prêt à un taux raisonnable. Sa famille (soeur et fils) peut-elle être mise à contribution, et si oui, qui et dans quelles conditions ?
Merci d'avance
La personne âgée pourrait se rapprocher de son fils et d'un notaire pour envisager dès à présent une donation avec réserve d'usufruit.
#188 Re : Copropriétés forcées » Travaux impayables » 29-01-2026 13:44:33
Je me souviens avoir entendu voici très longtemps d'un copropriétaire dans l'immense résidence PACIFIC (rue Willems à Saint-Josse ) que dans un cas similaire certains copropriétaires avaient vendu leur bien faute de disposer des fonds suffisants pour la réalisation des travaux prescrits.
#189 Re : Copropriétés forcées » Plus de syndics IPI ! » 28-01-2026 16:52:26
Plus de syndics IPI. C'est le début de l'inversion de la courbe ? A voir. En tous les cas, nous ne sommes pas encore suffisamment en nombre.
"Au 31/12/2025, le nombre d’agents immobiliers s’élevait à 11.004. Bien qu’un léger recul ait été observé en 2023 et en 2024, la tendance est repartie à la hausse et confirme ainsi la popularité de la profession d’agent immobilier auprès du public. En outre, le nombre d’agents immobiliers exerçant exclusivement la profession de syndic a également connu une augmentation (10 % par rapport à 2024).
Parmi les 11.004 agents immobiliers, 8.550 exercent exclusivement en qualité d’intermédiaire dans la vente et la location de biens (+3%) tandis que 672 sont uniquement syndics. 1.782 agents immobiliers combinent la qualité d’intermédiaire et de syndic, et sont donc habilités à exercer les deux métiers. Toutefois, la tendance à la spécialisation se poursuit depuis plusieurs années, raison pour laquelle le nombre de membres actifs dans les deux colonnes diminue progressivement. "
Source IPI Mail 594
Parmi les 1.782 agents immobiliers habilités à exercer les métiers de courtier et de syndic, combien exercent- ils effectivement le métier de syndic ?
#190 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
G.B. a écrit :Qui se "cache" derrière GT ?
https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
i.
Le groupe facebook dont il est question ici ?
https://www.facebook.com/groups/449213415709254/
#191 Re : Divers (hors achat/location) » Permis d'urbanisme conditionné aux voisins?! » 07-02-2026 09:19:52
C'est bien la communauté germanophone et c'est le collège communal qui a autorisé le permis et ajouté la clause.
Si je comprends bien, l'autorité qui a délivré le permis est la communauté germanophone.
Et le collège communal (des bourgmestre et échevins) aurait
1. autorisé le permis
2. ajouté une clause.
Dans quel document ?
#192 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
bg1000 a écrit :PIM a écrit :Réponse de Perplexity (avec les réserves de circonstance:...
Réponse de l'intelligence non artificielle du SNPC, ce ne serait pas obligatoire sauf si à l'origine du bâtiment c'était dans le permis.
La position du SNPC (Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires) est cohérente avec la réglementation : l'éclairage de secours n'est **pas obligatoire de manière générale** pour un immeuble existant de 1960, sauf si prévu au permis de bâtir originel ou imposé par des règles ultérieures spécifiques. [snpc-nems](https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … e-incendie)
## Contexte SNPC et Immeubles Existants
Le SNPC met l'accent sur les obligations modernes comme les détecteurs de fumée (obligatoires depuis 2020/2025 à Bruxelles), sans imposer rétroactivement l'éclairage de secours aux copropriétés anciennes. Pour les immeubles d'avant 1994/1998, aucune loi fédérale ne l'exige automatiquement ; cela dépend du permis initial, du règlement de copropriété ou de prescriptions communales/pompiers lors de travaux. [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/pos … %A9t%C3%A9)## Exceptions et Pratique Courante
- **Si au permis** : Doit être maintenu (rare pour 1960). [informationsrapidesdelacopropriete](https://www.informationsrapidesdelacopr … es?start=2)
- **Imposé par** : Règlements de police locaux, rapport SIAMU, contrôle RGIE, ou travaux majeurs (ex. rénovation électrique). [homegrade](https://homegrade.brussels/questions/qu … artements/)
- **Recommandé** : En copropriétés multi-étages avec garages, pour sécurité (éclairage escaliers, sorties), souvent via décision AG ; blocs autonomes courants sans obligation stricte. [fireforum](https://www.fireforum.be/fr/magazine/la … -coproprit)Vérifiez votre dossier permis via Urban.brussels ou pompiers Uccle pour confirmation précise. [be](https://be.brussels/fr/securite-prevent … n-incendie)
Je n'ai pas lu dans l'article du SNPC qu'il était question d'un éclairage de secours.
Quels sont les textes primaires qui étayent les affirmations de "copropriété Belgique" ?
#193 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
Qui se "cache" derrière GT ?
https://www.copropriete-belgique.be/
@G.B.
Je n’ai jamais dialogué avec « copropriété Belgique ». Peut-être vous sur facebook.
Je n’ai pas la prétention de présenter un guide et j’en serais incapable.
Et, si je devais présenter un guide, ce serait à visage découvert.
Mais, si je me souviens bien, dans un message privé m’avez déjà sans gêne interrogé afin d’en savoir davantage sur moi.
Et, si je me souviens bien, c’est vous qui utilisez régulièrement le « nous » ou le « on » sans que l’on sache de manière générale de qui il s’agit. Vos « inputs »
Je m’exprime en français, ma langue maternelle, en mon nom propre sur ce forum. Je ne me suis pas assigné comme mission de relayer les problèmes d’autrui. Je crois déjà avoir affirmé ici que je n’étais ni syndic bénévole ou professionnel, ni un professionnel du droit.
Cependant le droit ne me laisse pas indifférent. Je cherche. J’essaie de documenter mes interventions.
Si tu ne t’occupes pas du droit, le droit s’occupe de toi.
#194 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
@ Perplexity
Concernant Bruxelles (la ville de Bruxelles ? La Région bruxelloise?) vous faites état d’un règlement général des bâtiments (RGB).
Je suppose qu’il a été publié.
Comment prendre connaissance de ce texte ?
#195 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
@perplexiy
Vous citez l’AR du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion auxquelles les bâtiments doivent satisfaire.
Ces normes ne sont pas applicables aux bâtiments existants c’est-à-dire :
- aux bâtiments élevés et moyens , pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 26 mai 1995
- aux bâtiments bas pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite avant le premier janvier 1998.
Source : article 1 de l'AR du 7 juillet 1994
Avant de citer l’AR du 7 juillet 1994, vous disposiez des renseignements relatifs à la demande du permis de bâtir ?
Il avait été fait état d'une copropriété de 1960.
#196 Re : Copropriétés forcées » RBC éclairage de secours communs. » 29-01-2026 12:44:14
bg1000 a écrit :Bonjour,
Copropriété 10 lots 5 étages, 4 garages en front de façade, Bruxelles 1960.
Est-il obligatoire d'avoir des éclairages de secours?
Y a t'il des dispositions qui l'impose? Quels sont les règles à respecter?Le syndic annonce un système dans un même luminaire, l'éclairage général par détecteur et éclairage de secours.
Avez vous une expérience avec ce genre de produit?
Faut'il un circuit séparé et dédié ?Merci de vos retours.
BG
Réponse de Perplexity (avec les réserves de circonstance:
**Oui, l'éclairage de secours est obligatoire dans une copropriété comme la vôtre à Bruxelles.** [forum.pim](https://forum.pim.be/topic-297261-rbc-e … age-1.html)
## Bases Légales
L'Arrêté royal du 7 juillet 1994 impose un éclairage de sécurité dans tous les bâtiments sauf exceptions (maisons unifamiliales, bâtiments ≤2 étages et <100 m², certains industriels). Pour un immeuble de 5 étages avec 10 lots et garages, cela s'applique aux parties communes, escaliers, couloirs, garages et issues de secours. À Bruxelles, le Règlement Général des Bâtiments (RGB) et RGIE renforcent ces obligations pour les immeubles des années 1960 lors de mises aux normes incendie. [etaplighting](https://www.etaplighting.com/fr-be/blog … n-belgique)## Règles à Respecter
Les installations doivent suivre les normes NBN EN 1838 (éclairage de secours), NBN EN 60598-2-22 (luminaires) et NBN EN 50172 (maintenance). [electricien.pmg](https://electricien.pmg.be/fr/fichier/EELbe2025W04_05)
- Éclairement : 1 lux sur chemins d'évacuation, 0,5 lux antipanique (>60 m²), 5 lux sur équipements anti-incendie/portes. [cebeo](https://www.cebeo.be/fr-be/static/actua … de-secours)
- Autonomie : s'allume automatiquement en panne, via batterie ou source alternative ; durée ≥1h. [beswic](https://beswic.be/fr/themes/agents-phys … de-secours)
- Emplacements : issues, intersections, escaliers, garages ; pictogrammes visibles (NBN EN ISO 7010). [copropriete-belgique](https://www.copropriete-belgique.be/pos … %A9t%C3%A9)
Vérifications périodiques obligatoires (RGIE art. 106) par syndic. [docs.bativolt](https://docs.bativolt.com/docs/checklis … de-secours)## Système Combiné Proposé
Un luminaire combinant éclairage général (détecteur) et secours est autorisé si les objectifs sont atteints séparément : éclairage normal via réseau, secours autonome. Ces produits existent (ex. blocs autonomes LED comme URA ONE), courants en copropriétés pour efficacité et conformité RGIE. Pas d'expérience personnelle, mais ils sont standards en Belgique si certifiés NBN. [bativolt](https://www.bativolt.com/expertises/con … de-secours)## Circuit Électrique
Un circuit dédié n'est pas toujours requis ; une alimentation alternative séparée (batterie intégrée) suffit pour l'autonomie en panne. L'éclairage général peut partager le circuit principal avec détecteur, le secours basculant automatiquement. Vérifiez RGIE art. 104 pour installation. Consultez SIAMU-RBC pour audit spécifique à Bruxelles. [be](https://be.brussels/fr/securite-prevent … n-incendie)
Perplexity cite même dans ses références " copropriété Belgique".
Qui se cache derrière "copropriété Belgique" ?
un sité à l'origine duquel , sauf erreur,
#197 Re : Divers (hors achat/location) » Permis d'urbanisme conditionné aux voisins?! » 07-02-2026 09:19:52
Bonjour à tous,
j'ai rentré une demande de permis pour installer 4PAC à l'arrière d'un batiment à appartements qui m'appartient.
Le souci étant que des voisins sont mitoyens et situés à +-4m des PAC.
J'ai du fournir un tas de documents, prévoir des caissons anti bruits, etc.
Le permis est octroyé mais une phrase me choque...
En allemand: "Die direkt betroffenen Nachbarn müssen ihr Einverständnis geben. "
Ce qui se traduit par le fait que l'accord des voisins directs est nécessaire.Je ne saisis pas bien... Comment un permis peut être lié à l'accord des voisins? Vous avez déjà vu ça? (nb: région germanophone)
Région germanophone ?
Belgique
3 Communautés
• Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) : Francophones de Wallonie et de Bruxelles.
• Communauté flamande : Néerlandophones de Flandre et de Bruxelles.
• Communauté germanophone : Germanophones de l'est de la Wallonie.
3 Régions
• Région wallonne : Sud du pays.
• Région flamande : Nord du pays.
• Région de Bruxelles-Capitale : Bruxelles.
#198 Re : Divers (hors achat/location) » Permis d'urbanisme conditionné aux voisins?! » 07-02-2026 09:19:52
Je viens de le faire et la réponse me semble... +- illégale.
je cite:Concernant votre permis, c’est le collège communal qui a émis cette condition dans votre permis et donc la validité de votre permis est liée à cette condition d’obtention d’accord écrit des voisins concernés pour le placement de vos installations.
Je trouve cela tellemlent stupide sachant que si j'avais l'accord des voisins, je n'aurais pas fait de demande de permis et n'aurais pas perdu 4 mois et des jours entiers...
Je suppose que vous avez un recours .
Quelle est l'autorité qui a délivré le permis d'urbanisme ?
Collège communal ?
A ma connaissance existent 1)le collège des Bourgmestre et Echevins 2) le conseil communal
#199 Re : Divers (hors achat/location) » Permis d'urbanisme conditionné aux voisins?! » 07-02-2026 09:19:52
Moi je comprends cela d'une autre manière. Le permis m'autorise sans condition a faire 'ed travaux mais cela n'empêche évidemment pas de respecter les voisins qui peuvent ensuite se plaindre.
Mais dans ce cas ci, on me conditionne le permis, pourtant octroyé, a l'accord des voisins. Ce qui n'a selon moi aucun sens...
Vous avez interrogé l'autorité ( la commune ? le région wallonne? la communauté germanophone ?) qui vous a délivré le permis ?
#200 Re : Divers (hors achat/location) » Permis d'urbanisme conditionné aux voisins?! » 07-02-2026 09:19:52
c'est bien pour ça qu'on demande un permis non?
Vous avez demandé une autorisation administrative.
L’autorisation administrative contenue dans le permis d’urbanisme n’empêche pas l’application des 3.101 et 3.102 du code civil.
Le permis d’urbanisme qui s’inscrit dans la police administrative communale et le code civil sont des textes différents.
Code civil
Art. 3.101. Troubles anormaux de voisinage
§ 1er. Les propriétaires voisins ont chacun droit à l'usage et à la jouissance de leur bien immeuble. Dans l'exercice de l'usage et de la jouissance, chacun d'eux respecte l'équilibre établi en ne causant pas à son voisin un trouble qui excède la mesure des inconvénients normaux du voisinage et qui lui est imputable.
Pour apprécier le caractère excessif du trouble, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'espèce, tels le moment, la fréquence et l'intensité du trouble, la préoccupation ou la destination publique du bien immeuble d'où le trouble causé provient.
§ 2. Celui qui rompt l'équilibre précité est tenu de le rétablir. Le juge ordonne celles des mesures suivantes qui sont adéquates pour rétablir l'équilibre:
1° une indemnité pécuniaire pour compenser le trouble excessif;
2° une indemnité pour les coûts liés aux mesures compensatoires prises quant à l'immeuble troublé pour ramener le trouble à un niveau normal;
3° pour autant que cela ne crée pas un nouveau déséquilibre et que l'usage et la jouissance normaux de l'immeuble ne soient pas ainsi exclus, l'interdiction du trouble rompant l'équilibre ou des mesures, concernant l'immeuble causant le trouble, pour ramener le trouble à un niveau normal.
§ 3. Si l'un ou les deux biens immeubles voisins sont grevés d'un droit en faveur d'un tiers, qui dispose d'un attribut du droit de propriété, les paragraphes 1 et 2 s'appliquent à ce tiers pour autant que le trouble soit causé par l'exercice de l'attribut et pouvant lui être imputé.
Si le trouble résulte de travaux autorisés expressément ou tacitement par le propriétaire concerné ou le titulaire de l'attribut du droit de propriété, il est réputé lui être imputable.
§ 4. L'action pour trouble anormal de voisinage se prescrit conformément à l'article 2262bis, § 1er, alinéas 2 et 3, de l'ancien Code civil.
Art. 3.102. Prévention des troubles anormaux de voisinage
Si un bien immeuble occasionne des risques graves et manifestes en matière de sécurité, de santé ou de pollution à l'égard d'un bien immeuble voisin, rompant ainsi l'équilibre entre les biens immeubles, le propriétaire ou l'occupant de ce bien immeuble voisin peut demander en justice que des mesures préventives soient prises afin d'empêcher que le risque se réalise.
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