grmff,

Nous avons choisi Vinçotte un peu plus cher mais réputé plus pointilleux que les autres car nous avions constaté des anomalies et pensions que l'organisme choisi par l'électricien serait plus "complaisant" (chose déjà vue pour d'autres appartements avec cet organisme).

Il y a une douzaine de remarques dans le rapport notamment une cuisinière et four électriques raccordé avec du 4² au lieu de 6² (monophasé), un disjoncteur insuffisant et une installation pour machine à laver contre la baignoire. Cerise sur le gâteau: pour cette machine il a oublié l'installation de la prise de courant!!

De toute façon, si le travail est bien fait, on  ne doit pas craindre une inspection...Pourquoi ne faudrait-il travailler qu'avec un contrôleur qu'on connaît?

Merci à l'ABSA pour l'info. En fait, chez nous, il s'agit de 2 modifications mineures et du changement de la date de l'AG (date variable --> date fixe).

A titre d’information pour ceux qui seraient un jour concernés par ce problème, voici ce que j’ai trouvé de plus précis :

Tarif:
Selon l’AR  du 16 DECEMBRE 1950 : Tarif des honoraires des notaires, Section II art. 17 – 4 bis :
Acte modificatif de l'acte de base : minimum (37 EUR); maximum (370 EUR).) <AR 22-01-1971, art. 8, § 1er, MB 28-01-1971, En vigueur : 28-01-1971> <AR 2000-07-20/56, art. 4, § 1er, En vigueur : 01-01-2002>

montant qui, indexé, serait 45 à 450 €.

A cela, il faut ajouter quelques frais : frais d’acte +/- 50€ et transcription au bureau des hypothèques (?€).

Titre de propriété :
Dans son étude critique parue dans la « Revue du notariat belge », 1996, p. 150, le notaire P. Van den Eynde est d'avis que le notaire doit veiller à la régularité des pouvoirs du syndic et que l'acte ne doit pas reprendre des renseignements sur les copropriétaires et les lots s'il s'agit d'une simple adaptation des statuts, sans qu'il y ait cession ou constitution d'un droit réel immobilier.

La collecte de tous les titres de propriétés n’est donc pas nécessaire.
Le 1° notaire contacté  demandait une provision de 2.500€. Un autre notaire nous demande 600€.

Comme quoi, il ne faut pas hésiter à s’informer avant d’agir…

A Augustin:
Pour éviter toute contestation ultérieure quant à la validité des votes intervenus lors de l'assemblée générale, celle-ci peut procéder à la nomination d'un scrutateur. Il est désigné en début de séance et vérifie les bulletins de vote en fin de séance.
Pour être sûr qu'un scrutateur sera proposé à l'AG, faites-en la demande PAR ECRIT au syndic en demandant que ce point soit inscrit à l'ordre du jour.
La demande doit être faite en temps utile pour pouvoir être insérée dans la lettre de convocation à l'AG.
Voyez votre règlement de copropriété pour voir le délai obligatoire qui y est mentionné.

Le notaire a dit que s'il s'occupait du dossier il lui faudrait tous les titres de propriété. Or cela n'a pas été demandé pour la refonte complète de l'acte de base (97 pages). Ici il s'agit de 21 lignes à remplacer. Pourquoi cette fois faut-il agir ainsi, c'est illogique?

Quelqu'un a-t-il déjà dû modifier un acte de base ou un règlement de copropriété? Comment cela s'est-il passé?

QRieuse

Nous avons déjà demandé au notaire qui parle de 2.500,00€ or c'est ce que nous avions payé pour la refonte complète de nos acte de base, règlement de copropriété et règlement d'ordre intérieur il y a 8 ans. Le montant demandé me paraît donc disproportionné et exorbitant.