forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#261 Locations et baux » Reconduction et indexation contrat courte duré » 25-10-2012 13:21:50
- rodes
- Réponses : 6
J'ai un contrat de courte durée 1 an, qui se terminera le 1 janvier (que j'ai resilié dans les règles).
Je voudrais faire un nouveau contrat de courte duré (1 ou 2 ans) avec le meme locataire.
L'ancien contrat avait été fait avec l'ancien propriétaire, et n'était pas du tout a jour. Je voudrais donc partir d'un nouveau modèle de contrat, sans fondamentallement changer les conditions.
Puis je tout simplement faire un nouveau contrat avec le nouveau modele?
L'ancien contrat prévoyais une indexation annuel, puis-je la faire, ou est-ce interdit (pas d'augementation de loyer pour contrat courte durée conséctif)?
#262 Re : Locations et baux » Exécution provisoire » 12-09-2012 16:51:22
Est-ce utile de contacter déjà maintenant un huissier, ou est-ce mieux d'attendre le jugement (d'explusion) 'non-officiel' (non-enregistré) mi Octobre.
Mon objectif étant de ne pas perdre un jour pour signifier et expulser?
#263 Re : Locations et baux » Exécution provisoire » 12-09-2012 16:51:22
Vous ne trouverez pas d'huissier qui expulsera tant que le locataire peut faire opposition ou appel du jugement.
Donc, a priori, la période d'un mois sera indispensable.
Mais sans lire le jugement, que vous dire?...
Je comprends que sans jugement c'est difficile.
Je cherche juste a minimiser le temps que ce locataire joue avec mes ners .... Chaque jour compte.
Mais, si l'huissier n'expulse pas tant que le locataire peut faire opposition/appel, quel est l'utilité de l'exécution provisoire?
#264 Locations et baux » Exécution provisoire » 12-09-2012 16:51:22
- rodes
- Réponses : 5
Hier je suis passé devant le juge de paix pour un locataire qui ne paye pas.
Le juge va prononcer le jugement le 12 Octobre.
D'apres le Greffe (assistant), je vais recevoir une copie non-enregistré tres vite après mais il faudrait 10 jours pour avoir la version enrigistré, necessaire a l'huissier pour assigner.
Je crains donc perdre encore 10 jours (enregistrement) et 30 jours qu'il faut pour exécuter (=expulser) après assignation.
D'après le Greffe je ne dois pas attendre 30 jours pour exécuter si j'obtiens l'exécution provisoire. Est-ce correct? Puis-je faire expulser plus vite que 30 jours après assignation?
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres