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Reconduction et indexation contrat courte duré

rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 06-09-2012
Messages : 140

Reconduction et indexation contrat courte duré

J'ai un contrat de courte durée 1 an, qui se terminera le 1 janvier (que j'ai resilié dans les règles).
Je voudrais faire un nouveau contrat de courte duré (1 ou 2 ans) avec le meme locataire.

L'ancien contrat avait été fait avec l'ancien propriétaire, et n'était pas du tout a jour. Je voudrais donc partir d'un nouveau modèle de contrat, sans fondamentallement changer les conditions.

Puis je tout simplement faire un nouveau contrat avec le nouveau modele?

L'ancien contrat prévoyais une indexation annuel, puis-je la faire, ou est-ce interdit (pas d'augementation de loyer pour contrat courte durée conséctif)?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Reconduction et indexation contrat courte duré

rodes a écrit :

J'ai un contrat de courte durée 1 an, qui se terminera le 1 janvier (que j'ai resilié dans les règles).
Je voudrais faire un nouveau contrat de courte duré (1 ou 2 ans) avec le meme locataire.

L'ancien contrat avait été fait avec l'ancien propriétaire, et n'était pas du tout a jour. Je voudrais donc partir d'un nouveau modèle de contrat, sans fondamentallement changer les conditions.

Puis je tout simplement faire un nouveau contrat avec le nouveau modele?

L'ancien contrat prévoyais une indexation annuel, puis-je la faire, ou est-ce interdit (pas d'augementation de loyer pour contrat courte durée conséctif)?

Si un contrat d'un an est reconduit, il doit l'être aux mêmes conditions.
Il peut bien sur être indexé !  smile
Une indexation n'est pas une augmentation de loyer.


rexou

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 166

Re : Reconduction et indexation contrat courte duré

Vu que l'ancien bail a été résillié, in n'y a pas de reconduction et on peut conclure un nouveau bail à de nouvelles conditions. Nul bessoin de s'en tenir aux conditions de l'ancien bail.

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rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 06-09-2012
Messages : 140

Re : Reconduction et indexation contrat courte duré

libra a écrit :

Vu que l'ancien bail a été résillié, in n'y a pas de reconduction et on peut conclure un nouveau bail à de nouvelles conditions. Nul bessoin de s'en tenir aux conditions de l'ancien bail.

Est-ce que qulqu'un peut confirmer?

Mon avis est que 2 baux courte durée pour residence principale consécutif avec le meme locataire equivaut reconduction.

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 788
Site Web

Re : Reconduction et indexation contrat courte duré

rodes a écrit :

Mon avis est que 2 baux courte durée pour residence principale consécutif avec le meme locataire equivaut reconduction.

Effectivement, le bail doit être conclu aux mêmes conditions


www.immorp.com

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
Site Web

Re : Reconduction et indexation contrat courte duré

Même si le contrat est conclu avec un autre locataire, vous ne pouvez pas augmenter le loyer! (hors indexation qui n'est pas une augmentation)

Source: le code civil

§ 1bis. Si un bien fait l'objet de baux successifs, conclus avec des preneurs différents pour une durée inférieure ou égale à trois ans, auxquels il est mis fin moyennant un congé donné par le bailleur, le loyer de base ne peur, pendant neuf années successives, pas être supérieur au loyer exigible au début de cette période, proportionnellement adapté au coût de la vie, sauf si la valeur locative normale du bien loué a augmenté de vingt pour cent au moins par le fait de circonstances nouvelles ou de dix pour cent au moins en raison de travaux effectués dans le bien loué.
  Nonobstant route clause au route convention contraire, le juge réduit le loyer au loyer exigible en vertu du précédent bail, proportionnellement adapté au coût de la vie, si le bailleur ne prouve pas que le loyer a été fixé conformément aux dispositions de l'alinéa 1er.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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Mmepims
Pimonaute assidu
Inscription : 16-11-2010
Messages : 137

Re : Reconduction et indexation contrat courte duré

Si un contrat d'un an est reconduit, il doit l'être aux mêmes conditions.
Il peut bien sur être indexé ! 
Une indexation n'est pas une augmentation de loyer.

J'avais la même question que rodes.
Mais quid si le loyer comprend un montant forfaitaire (fixé) pour les charges (montant qui n'est pas élevé vu la hausse des prix) ? Puis-je l'indexer également ?
Comme je pensais que ce n'était pas possible, j'avais inclus dans le bail une possibilité d'augmenter ce forfait s'il s'avérait qu'il était nettement inférieur aux charges réelles. Cette clause est-elle valable ?
Enfin, pratiquement, comment réclamer le loyer indexé ? Faut-il indiquer ce montant indexé dans le nouveau contrat écrit ou le réclamer dans une lettre à part ?
Merci d'avance.

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