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#3521 Re : Informations en vrac... » Louer des "kots" : entreprise à risques ? » 17-06-2004 17:00:47

Par contre sur la même page, l'article annoncant un logiciel pour les état des lieux me laisse baba et je serai curieux de voir celui-ci à l'oeuvre.

#3522 Re : Divers (hors achat/location) » Le voisin a construit sur mon terrain » 09-06-2004 06:40:27

Voir également comment est matérialisée la limite ? Bornes, clotures etc...
Que dit le voisin? N'a t il pas un acte ou un PV de mesurage et bornage qui justifie l'implantation de son garage?
En général la Justice n'oblige pas au démontage des constructions qui débordent aussi peu sur la propriété d'autrui mais au rachat de la bande de terrain utilisée frauduleusement.
Il peut être plus intérressant pour vous de vous arranger à l'amiable avec votre voisin plutot que d'aller en justice avec tous les frais que cela comporte ainsi que la brouille avec votre voisin.
Je connai par contre un cas semblable ou le voisin a sciemment débordé de +- 20 cm pour contruire son garage car autrement celui ci n'aurait pas été assez large pour sa camionnette. Il a préféré assumer une amende et tous les frais dont le rachat de la bande de terrain au triple de son prix!
Cordialement

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