Bonsoir,

Certains d’entres vous le savent déjà, mais pas tous. Vu que le groupe de travail du CNIC a finalement su démarrer, il est temps que je mets les points sur l’i.

1.
L’asbl CNIC, dont je suis un des administrateurs, avait décidé il y a quelques mois, de réunir un groupe de travail interne bilingue pour préparer et accompagner tout changement des lois et réglementations qui concernent la copropriété en général et la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis en particulier, en abrégé: Werkgroep – Groupe de Travail Art. 577 NICM-CNIC alias (WGT577).

Ce groupe a démarré finalement la semaine passé. Les membres sont en train de faire leur premier « travail ». Le groupe se réunira surtout virtuellement, en appliquant des techniques web 2.0.

2.
La préparation de ce groupe technique a été fortement ralentie par les implications directes et indirectes dues aux évènements de début de cette année  qui ont amené le CNIC à postposer la Journée des Copropriétaires 2008 d'un an.

Je rappelle la phrase clé de ce jugement :

Le Juge des référés vient de rejeter il y a quelques jours comme irrecevable l'interprétation donnée par l'IPI au jugement initial. Je rappelle que l’IPI avait intenté début 2008 un procès en référé, qu’ils ont perdu, contre le CNIC pour atteinte à l’honneur des agents immobiliers. On voulait de fait interdire au CNIC d’informer les copropriétaires. Un jugement sur le fond est attendu pour fin 2009.

3.
Un premier résultat du groupe de travail devra être prêt pour janvier 2009. Il servira comme texte de base pour un exposé du CNIC à la Commission de Justice de la Chambre, qui travaille sur la proposition de loi NYSSENS-HAMAL.

En plus ce résultat servira aussi pour le Congrès National des Copropriétaires , qui sera organisé par le CNIC aux alentours de fin février ou début mars 2009.

Puis le groupe s’attellera au travail de longue haleine pour accompagner et, si nécessaire ou utile, donner un avis à chaque phase du changement de la loi et la réglementation (comme l’AR de 1993 concernant l’IPI qui devra être adapté à la loi de 1994).

4.
Le conseil d'administration du 26.11.2008 a décidé que toute communication du CNIC concernant ce changement de la loi se fera par le modérateur du groupe, pour garantir une unité de point de vue.
Ceux qui veulent suivre le travail du groupe de plus près sont invité de s’inscrire sur le site www.cnic.be à l’eNews gratuit du CNIC. Ici je ne vous tiendrai au courant que quand on a atteint un « milestone ».
En janvier le site spécifique du Congrès National des Copropriétaires sera accessible, avec le bût, les modalités d’inscription, fonctionnement, … de ce congrès, qui sera déterminant pour le copropriétaire qui veut s’impliquer dans la gestion de son investissement important.

5.
N’oublions pas que le changement de la loi a pour bût de rendre la conservation et l’administration des immeubles en copropriété forcée plus transparent avec respect pour tant les copropriétaires que les intervenants (syndics, architectes, notaires, courtiers d’assurances, avocats, huissiers, et fournisseurs).