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#21 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

grmff a écrit :

Après analyse de votre décompte, je vois effectivement qu'il y a deux immeubles, dont les noms P et L apparaissent en clair dans le décompte que je vous invite à anonymiser vous-même.

Comme vous avez enlevé une partie des info des décomptes, il est compliqué de se faire une opinion claire.

Il apparait néanmoins clairement que Ista fait le décompte des unités de calorimètres, et du total des m3 consommés en ECS et EFS, mais ne reçoit pas les montants à répartir. C'est donc bien le syndic qui fait la répartition, et mentionne les montants.

Pour ce qui est des "frais de chauffage communs", il s'agit de la moitié des frais de combustible. C'est une proportion importante. Plus importante que ce qu'on voit d'habitude. J'ai déjà vu des proportions de 10 à 40%, le plus souvent entre 25 et 30%. Cela semble beaucoup, mais c'est juste une question de décision d'assemblée générale. Ce qui est absurde par contre, c'est de prendre la moitié du total des frais de combustible, et non la moitié des frais de combustible "hors chauffage de l'eau". Du cooup, la réalité de la répartition des frais fixes est plutôt de l'ordre de 63% (et sera variable chaque année)

Ce montant est réparti en deux, pour moituié dans chacune des deux copropriétés. Et ensuite réparti par appart.

En reprenant tant la première des copropriété (10 apparts, une cave et 3 garages) que la 2e copropriété (9 apparts, deux garages et deux caves), je n'arrive pas à retrouver mes jeunes avec la répartition du chauffage commun et les quotités. Il y a un mystère que je ne m'explique pas.

Bref, il y a à redire sur le mode de calcul. Il y a à recalculer beaucoup de chose pour les comprendre, mais contrairement à ce que j'ai écrit plus tôt, il doit y avoir des explications possibles.

Un grand merci pour votre analyse et la précieuse aide que vous m'apporter à cette heure tardive Mr grmff

#22 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

grmff a écrit :

Ce qui me surprend, dans le tableau de la page 4, c'est qu'il n'y a qu'un appart au 4e étage. Alors que sur le décompte Ista, il y en a deux.

Si votre syndic est propriétaire du 2e studio du 4e étage, il y a d'autres questions à se poser que les questions qui vous tarabustent.

Le 4ieme étage chez nous est un ensemble de 2 appartement mis ensemble. C'est un très grand penthouse.

#23 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

grmff a écrit :

Première remarque:
Vous parlez d'une copropriété de 10 appartements, mais il y a une division en 9e, et non en 10.
Sauf certains postes qui sont parfois divisés en deux, parfois divisés en 9/21. Y aurait-il deux copropriétés qui partagent certains services (assurance divisée en deux,  location salle divisée en 9/21 avant répartition en 9, etc.)
Ce qui est bizarre, c'est que les frais de comptes sont aussi divisés en deux. Un seul compte pour deux copropriétés? C'est en France???

Pour ce qui est du "chauffage des communs", ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de chauffage dans les communs qu'on ne peut pas décider qu'une part du chauffage ne soit pas être imputée sur les communs.

Pour ce qui est de la part d'eau "hors compteur", il y a deux méthodes pour répartir les frais d'eau. La première, c'est de facturer le prix de l'eau suivant prix au m3 suivant facture et volume suivant compteur de passage. Et vous pourrez danser autant que vous voulez sur votre tête, il y aura toujours une différence entre le volume compté par Vivaqua, et la somme des volumes calculés par les compteurs de passage. Cette différence pourrait parfaitement être appelée "Eau hors compteurs" et être répartie suivant les quotités. A mon avis, c'est ce qui se passe.

Bonsoir grmff,

Il y a effectivement deux bâtiments. Je me refaire toujours à mon bâtiment. L'autre bâtiment et dans la même situation que le nôtres concernant le chauffage des communs aucun radiateur non plus dans les communs. Les deux bâtiments sont séparé par une cour commune où ll y a des box garages.

#24 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

Voici le décompte complet que j'ai reçu. Si quelqu'un arrive à trouver la méthode de calcul pour le chauffage des communs ..merci d'avance pour son aide. (Chauffage au Mazout et aucun radiateur nul part dans les communs).

Page 2 dernière ligne => consommation d'eau hors compteur !!! comment peut-on calculer cela !!!! sans compteur !!!!

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Ista

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#25 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

GT a écrit :
rexou a écrit :
Gregory a écrit :

Merci pour vos conseilles.

Pour les appartements c'est l'ISta qui fait le relevé avec les calorimètres qui sont mis sur chaque radiateur dans chaque appartement et la j'ai tous les détails pour chaque pièce. Il n'y a aucun autre relevé à faire dans les communs car il n'y a absolument aucun radiateurs. Je reçois un montant à payer et c'est tout .... Le syndic me dit que c'est trop complexe a expliqué et qu'il préfère le faire oralement. Je lui ai répondu qu'il a bien calculé ce montant donc qu'il peut me fournir l'information rapidement sans trop de travail. Il ne veut pas le faire !!!! car rémunération de la femme de peine au noir !!! je lui ai demandé à plusieurs reprise (mail) de me fournir soit le contrat de travail où doivent figurer les heures ou de me donner les heures prestées par celle-ci pour effectuer un comparatif moi même. Il ne veut pas me fournir ces informations encore une fois car il estime que c'est une demande injustifié... j'ai envoyé plusieurs rappel par mail et je compte refaire ma demande lors de cette AG devant les copropriétaire qui seront présent. Le problème c'est qu'au AG il n'y pas beaucoup de personne présente vu l'âge et que ces toujours les mêmes qui sont présent et qui ont les mandats des autres copropriétaires de manière automatique. Dans ce cas rien ne bouge et les personnes présente on le pouvoir de faire et défaire sans donner plus d'explication que nécessaire :0(

ISTA établit un décompte ! Vous devez recevoir une feuille établie par ISTA avec votre décompte, pour l'eau froide et chaude et le chauffage.

Votre entretien de l'immeuble ne nécessite pas une ponction dans les comptes de chauffage. C'est pas compliqué : un poste libellé "achat produits d'entretien/matériel" par exemple et le souci est réglé. Une femme de ménage en titres-services par exemple peut effectuer le travail. Rémunérée par un résident, lui-même dédommagé par l'ACP. C'est pas légal mais c'est une possibilité. Autre possibilité, un occupant de l'immeuble qui veut arrondir ses fins de mois : tous les mois (ou tous les 3 mois par facilité) un virement est effectué avec mention achat produits entretien. C'est pas légal non plus. Pour un bien de 10 appartements, sauf si travaux spéciaux à effectuer, ou jardin ou particularités spéciales, on tourne autour de 1500 euros annuels. Si vous faites appel à une société de nettoyage, comptez facilement le double...

Il n'y a aucune raison d'avoir une interaction entre le nettoyage et le décompte des frais de chauffage. Par contre, le syndic peut avoir choisi d'intituler ce poste fictivement de "frais de chauffage commun"... mais ça n'a rien à voir avec le mode de calcul des frais de chauffage.

Ne demandez pas un contrat de travail de la femme de ménage. C'est totalement incohérent. Ni son horaire ou le détail de ses prestations. Dans le cas d'une prestation en noir, tout est verbal. Soit les résidents sont contents et on continue, soit ils veulent changer et on change. Vous êtes dans une toute petite copro... vous devez trouver un accord entre vous et trouver/choisir la personne qui assurera l'entretien de votre immeuble, et définir la nature des travaux à exécuter et leur fréquence. Vous pouvez exiger que la copro fasse appel à une société ; cde sera beaucoup plus cher et plus légal. Vous pouvez aussi chercher une autre solution... Mais de manière générale, c'est l'AG qui décide par vote, et pas le syndic. Même si le syndic peut lui aussi refuser de participer à un acte illégal comme le travail au noir.

Et si la personne qui travaille au noir est gravement accidentée pendant ses prestations ?
Bonjour les problèmes. Non ?

Il y a une partie déclaré dans le décompte. Je vais poster le décompte annuel que j'ai reçu pour une meilleur compréhension de la situation.

#26 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

rexou a écrit :
Gregory a écrit :

Bonsoir grmff,

Merci pour votre intervention, votre prudence et le non jugement de mes messages.

Quand une personne veut partir en guerre, elle ne vient pas dans un forum pour essayer de trouver des solutions. Elle part directement en guerre. Si je suis ici c'est que j'ai un très bon collègue qui m'a conseillé se site. Il lui a fallu près de 3 ans afin d'avoir gain de cause contre son syndic. Il a gagné grâce à vos précieux conseilles. J'ai vraiment tout essayé afin de m’intégrè depuis près de 1 an et demi dans cette copropriété et si je suis aujourd'hui ici dans ce forum c'est que tous mes efforts ont été vain....

Je vais ajouter des élément pour une meilleur compréhension de la situation.

J'ai acheté mon appartement il y a 1 an et demis avec un autre couple (nous avons dans la quarantaine). Entre temps on a changé d'homme de peine par une femme de peine qui a été choisi par le syndic. Elle fait très très mal sont travaille et se sont des personnes de plus de 70 ans qui doivent nettoyer derrière elle, sortir les poupelles, etc ..... Est ce normal ?

Nous sommes les deux nouveaux couples à demande des explications au syndic. Les autres copropriétaires on peur. Est ce normal ?

La moyenne d'âge dans notre bâtiment c'est 70 ans et plus. Se sont certain copropriétaire qui me demande de l'aide par rapport au Syndic. Est ce normal ?

Aucune personne n'est capable de m'expliquer comment est fait le calcul du chauffage des communs dans ma copropriété. Est ce normal ?

Quand je demande une facture on me donne un post-it avec un montant sans TVA. On me dis que ma demande est injustifié et que c'est suffisant. Est ce normal ?

J'ai proposé mon aide à la copropriété afin d'avoir un maximum de clarté pour tout le monde. Tous le points que j'ai demandé à mettre à l'ordre du jour pour l'AG je voulait le faire complètement bénévolement pour aider les autres. Refus du syndic car il pense que je veux prendre leur place... Est ce normal ?

Est ce normal que des personnes pensionnées doivent subir cette situation ?

Est ce normal qu'elle est peur à leur âge du syndic qui fait et défait à leur sauce ?

Je n'ai reçu que le document que j'ai partagé avec vous sans autres explications concernant le chauffage des communs. Je ne sais ni moi ni les autres copropriétaire comment est calculé le montant. Est ce normal ?

Si vous avez besoin de plus de détails je peux vous les fournir...j'ai quand même attendu près de 1 an et demi avant de vouloir attaqué le syndic. Je ne supporte pas l'injustice et qu'on s'en prenne à plus faible que soit. C'est peut être un gros défaut pour certain, mais c'est l'éducation que j'ai reçu !!!

Merci à tout ceux qui me fournisse de très bon conseilles dans ce forum car ça ne va pas seulement m'aider moi mais d'autre personne âgé avec qui je vie et que j'ai appris à aimer.

Votre situation est déjà plus claire avec ces éléments. Vous avez acheté cet appartement voici un an et demi. Le relevé du chauffage se fait par qui ? J'imagine que ce n'est pas le syndic. C'est sans doute une société (TECHEM, ISTA ou autre) qui pourra vous renseigner facilement quant au mode de calcul utilisé. Vous aurez bien sur des informations générales et globales, mais cela vous permettra de comprendre le principe et les clés de répartitions utilisées.

La femme/homme de peine est à choisir par les copropriétaires qui votent en AG. Pas par le syndic. Si vous n'êtes pas satisfait du travail de cette personne, il suffit de réunir deux ou trois offres de services (éventuellement aussi en noir comme à présent) et faire mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG : "Nettoyage des communs, examen de la situation et mesures à prendre. Renouvellement ou non du contrat de XXX... Présentation de propositions. VOTE"  Le syndic appliquera la décision prise par l'AG.

Notez que le syndic n'a pas l'obligation d'accepter de participer à un acte illégal comme du travail en noir. Mais si c'est déjà le cas, il sera seulement question de changer la personne. Notez aussi qu'au niveau comptable, il est assez simple de comptabiliser les frais de nettoyage en un poste "achat produits d'entretien", chacun sachant de quoi il s'agit ! Nul besoin de chipoter dans le poste chauffage de l'immeuble.

Vous dites avoir "proposé votre aide". La bonne méthode est de vous faire élire au Conseil de copropriété. Ou comme vérificateur aux comptes.   Ca doit résulter d'un vote en AG, encore une fois. Si ces deux postes sont inexistants, demander explicitement que soit porté à l'ordre du jour (dans les délais requis) de la prochaine AG "Nomination d'un conseil de copropriété",  VOTE soit 1, 2 ou 3 personnes au choix de l'assemblée... et selon les candidatures effectives.  Et aussi "Nomination d'un commissaire aux comptes"  VOTE

Vous adressez un mail avec ces points clairs et précis et le syndic DOIT les inscrire à l'ordre du jour. Vous pouvez l'avertir qu'à défaut vous vous adresserez au juge de paix. Mais vous ne "proposez pas votre aide" !

Dernier point, il serait bon de vous présenter à l'AG avec des procurations d'autres copropriétaires. Dans un immeuble de 10  lots, si vous êtes deux, avec chacun deux procurations  l'affaire est pliée !


Merci pour vos conseilles.

Pour les appartements c'est l'ISta qui fait le relevé avec les calorimètres qui sont mis sur chaque radiateur dans chaque appartement et la j'ai tous les détails pour chaque pièce. Il n'y a aucun autre relevé à faire dans les communs car il n'y a absolument aucun radiateurs. Je reçois un montant à payer et c'est tout .... Le syndic me dit que c'est trop complexe a expliqué et qu'il préfère le faire oralement. Je lui ai répondu qu'il a bien calculé ce montant donc qu'il peut me fournir l'information rapidement sans trop de travail. Il ne veut pas le faire !!!! car rémunération de la femme de peine au noir !!! je lui ai demandé à plusieurs reprise (mail) de me fournir soit le contrat de travail où doivent figurer les heures ou de me donner les heures prestées par celle-ci pour effectuer un comparatif moi même. Il ne veut pas me fournir ces informations encore une fois car il estime que c'est une demande injustifié... j'ai envoyé plusieurs rappel par mail et je compte refaire ma demande lors de cette AG devant les copropriétaire qui seront présent. Le problème c'est qu'au AG il n'y pas beaucoup de personne présente vu l'âge et que ces toujours les mêmes qui sont présent et qui ont les mandats des autres copropriétaires de manière automatique. Dans ce cas rien ne bouge et les personnes présente on le pouvoir de faire et défaire sans donner plus d'explication que nécessaire :0(

#27 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

grmff a écrit :
Gregory a écrit :
grmff a écrit :

Certes Rexou. C'était également mon sentiment, avant de jeter un coup d'œil au décompte incompréhensible.

Si le syndic ne répond pas, cela ne va pas aider non plus. Pour communiquer, il faut être deux.


Bonsoir grmff,

Merci pour votre intervention, votre prudence et le non jugement de mes messages.

Quand une personne veut partir en guerre, elle ne vient pas dans un forum pour essayer de trouver des solutions. Elle part directement en guerre. Si je suis ici c'est que j'ai un très bon collègue qui m'a conseillé se site. Il lui a fallu près de 3 ans afin d'avoir gain de cause contre son syndic. Il a gagné grâce à vos précieux conseilles. J'ai vraiment tout essayé afin de m’intégrè depuis près de 1 an et demi dans cette copropriété et si je suis aujourd'hui ici dans ce forum c'est que tous mes efforts ont été vain....

Je vais ajouter des élément pour une meilleur compréhension de la situation.

J'ai acheté mon appartement il y a 1 an et demis avec un autre couple (nous avons dans la quarantaine). Entre temps on a changé d'homme de peine par une femme de peine qui a été choisi par le syndic. Elle fait très très mal sont travaille et se sont des personnes de plus de 70 ans qui doivent nettoyer derrière elle, sortir les poupelles, etc ..... Est ce normal ?

Nous sommes les deux nouveaux couples à demande des explications au syndic. Les autres copropriétaires on peur. Est ce normal ?

La moyenne d'âge dans notre bâtiment c'est 70 ans et plus. Se sont certain copropriétaire qui me demande de l'aide par rapport au Syndic. Est ce normal ?

Aucune personne n'est capable de m'expliquer comment est fait le calcul du chauffage des communs dans ma copropriété. Est ce normal ?

Quand je demande une facture on me donne un post-it avec un montant sans TVA. On me dis que ma demande est injustifié et que c'est suffisant. Est ce normal ?

J'ai proposé mon aide à la copropriété afin d'avoir un maximum de clarté pour tout le monde. Tous le points que j'ai demandé à mettre à l'ordre du jour pour l'AG je voulait le faire complètement bénévolement pour aider les autres. Refus du syndic car il pense que je veux prendre leur place... Est ce normal ?

Est ce normal que des personnes pensionnées doivent subir cette situation ?

Est ce normal qu'elle est peur à leur âge du syndic qui fait et défait à leur sauce ?

Je n'ai reçu que le document que j'ai partagé avec vous sans autres explications concernant le chauffage des communs. Je ne sais ni moi ni les autres copropriétaire comment est calculé le montant. Est ce normal ?

Si vous avez besoin de plus de détails je peux vous les fournir...j'ai quand même attendu près de 1 an et demi avant de vouloir attaqué le syndic. Je ne supporte pas l'injustice et qu'on s'en prenne à plus faible que soit. C'est peut être un gros défaut pour certain, mais c'est l'éducation que j'ai reçu !!!

Merci à tout ceux qui me fournisse de très bon conseilles dans ce forum car ça ne va pas seulement m'aider moi mais d'autre personne âgé avec qui je vie et que j'ai appris à aimer.

Je pense que vous avez intuitivement une vue claire de la situation.
Il vous reste à justifier par les textes toute demande que vous soumettez. D'où ma suggestion de lecture.

Bonne chance à vous. B9n courage aussi.

A noter que toute demande d'AG émise par 20% des quotités doit être prise en compte par le syndic. A défaut, vous pourrez co voquer vous même... Je vous laisse chercher les références légales, cela fait partie de votre formation de base de copropriétaire...?

Merci pour le soutiens. Une bonne soirée à vous

#28 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

grmff a écrit :
Gregory a écrit :
GT a écrit :
Gregory a écrit :

Nous avons reçu notre décompte annuel de cette année et il y a un point sur lequel le syndic ne veut fournir aucune explication écrite (chauffage des communs) Je tiens à préciser que nous ne disposons d'aucun radiateur dans les communs et qu'aucun copropriétaire à le même montant sur leur décompte (partie chauffage commun ce qui à la base n'est pas normal).

Ce n'est pas parce que il n'y a aucun radiateur dans les parties communes qu'il n'existe pas une chaudière commune.



D'accord mais si il y a une chaudière commune et dans le décompte on parle de chauffage des communs je suppose que le montant doit être identique pour tout le monde puisque c'est les communs ou il peut être décidé autrement ? Dans mon cas même un appartement avec la même quotité n'a pas le même montant que moi pour les communs ...

Le chauffage des communs, comme toute dépense commune, sera reparti aux quotités, parfois aux surfaces. Les montants seront donc très logiquement différents pour des appartements différents.

Les clefs de répartition ne sont pas mentionnées dans les décomptes?

Non on a seulement le détail pour chaque appartement ...

#29 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

grmff a écrit :

A 10, c'est bizarre de ne pas arriver à s'entendre. Surtout avec un copropriétaire syndic. Normalement, il partage les mes intérêts que vous.
Invitez le à venir boire un verre, à enterrer le calumet de la paix et fumer la hache de guerre...

J'ai bien essayé, mais ils restent entre eux.. J'ai envie de dire qu'il y a deux clans  :0(

#30 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

grmff a écrit :

Certes Rexou. C'était également mon sentiment, avant de jeter un coup d'œil au décompte incompréhensible.

Si le syndic ne répond pas, cela ne va pas aider non plus. Pour communiquer, il faut être deux.


Bonsoir grmff,

Merci pour votre intervention, votre prudence et le non jugement de mes messages.

Quand une personne veut partir en guerre, elle ne vient pas dans un forum pour essayer de trouver des solutions. Elle part directement en guerre. Si je suis ici c'est que j'ai un très bon collègue qui m'a conseillé se site. Il lui a fallu près de 3 ans afin d'avoir gain de cause contre son syndic. Il a gagné grâce à vos précieux conseilles. J'ai vraiment tout essayé afin de m’intégrè depuis près de 1 an et demi dans cette copropriété et si je suis aujourd'hui ici dans ce forum c'est que tous mes efforts ont été vain....

Je vais ajouter des élément pour une meilleur compréhension de la situation.

J'ai acheté mon appartement il y a 1 an et demis avec un autre couple (nous avons dans la quarantaine). Entre temps on a changé d'homme de peine par une femme de peine qui a été choisi par le syndic. Elle fait très très mal sont travaille et se sont des personnes de plus de 70 ans qui doivent nettoyer derrière elle, sortir les poupelles, etc ..... Est ce normal ?

Nous sommes les deux nouveaux couples à demande des explications au syndic. Les autres copropriétaires on peur. Est ce normal ?

La moyenne d'âge dans notre bâtiment c'est 70 ans et plus. Se sont certain copropriétaire qui me demande de l'aide par rapport au Syndic. Est ce normal ?

Aucune personne n'est capable de m'expliquer comment est fait le calcul du chauffage des communs dans ma copropriété. Est ce normal ?

Quand je demande une facture on me donne un post-it avec un montant sans TVA. On me dis que ma demande est injustifié et que c'est suffisant. Est ce normal ?

J'ai proposé mon aide à la copropriété afin d'avoir un maximum de clarté pour tout le monde. Tous le points que j'ai demandé à mettre à l'ordre du jour pour l'AG je voulait le faire complètement bénévolement pour aider les autres. Refus du syndic car il pense que je veux prendre leur place... Est ce normal ?

Est ce normal que des personnes pensionnées doivent subir cette situation ?

Est ce normal qu'elle est peur à leur âge du syndic qui fait et défait à leur sauce ?

Je n'ai reçu que le document que j'ai partagé avec vous sans autres explications concernant le chauffage des communs. Je ne sais ni moi ni les autres copropriétaire comment est calculé le montant. Est ce normal ?

Si vous avez besoin de plus de détails je peux vous les fournir...j'ai quand même attendu près de 1 an et demi avant de vouloir attaqué le syndic. Je ne supporte pas l'injustice et qu'on s'en prenne à plus faible que soit. C'est peut être un gros défaut pour certain, mais c'est l'éducation que j'ai reçu !!!

Merci à tout ceux qui me fournisse de très bon conseilles dans ce forum car ça ne va pas seulement m'aider moi mais d'autre personne âgé avec qui je vie et que j'ai appris à aimer.

#31 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

grmff a écrit :

J'avoue ne pas comprendre ce décompte. Il mérite des explications...

D'une part, le montant est lié aux quotités (409 pour 100 qtites, 449.9 pour 110 qtites au même étage) d'autre part lié à l'étage.

Je comprends votre incompréhension...



OUFFFF je pensais vivre sur une autre planète ...Que puis-je faire face à cette situation ?

#32 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

grmff a écrit :

Ou bien sont-ils une proportion constante des frais de chauffage de chaque logement?


Voici le décompte du chauffage des communs. Comme vous pouvez le voir en ce qui concerne l'appartement aucun souci en ce qui concerne les commun aucun détail.

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#33 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

GT a écrit :
Gregory a écrit :
GT a écrit :
Gregory a écrit :

Nous avons reçu notre décompte annuel de cette année et il y a un point sur lequel le syndic ne veut fournir aucune explication écrite (chauffage des communs) Je tiens à préciser que nous ne disposons d'aucun radiateur dans les communs et qu'aucun copropriétaire à le même montant sur leur décompte (partie chauffage commun ce qui à la base n'est pas normal).

Ce n'est pas parce que il n'y a aucun radiateur dans les parties communes qu'il n'existe pas une chaudière commune.



D'accord mais si il y a une chaudière commune et dans le décompte on parle de chauffage des communs je suppose que le montant doit être identique pour tout le monde puisque c'est les communs ou il peut être décidé autrement ? Dans mon cas même un appartement avec la même quotité n'a pas le même montant que moi pour les communs ...

Y a-t-il , oui ou non, une chaudière collective ?  au gaz?

Le syndic peut ne pas utiliser les mots ou expressions appropriés.
Il n'est pas le seul.

Il y a bien une chaudière collective au MAZOUT.

#34 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

grmff a écrit :
Gregory a écrit :
GT a écrit :
Gregory a écrit :

Nous avons reçu notre décompte annuel de cette année et il y a un point sur lequel le syndic ne veut fournir aucune explication écrite (chauffage des communs) Je tiens à préciser que nous ne disposons d'aucun radiateur dans les communs et qu'aucun copropriétaire à le même montant sur leur décompte (partie chauffage commun ce qui à la base n'est pas normal).

Ce n'est pas parce que il n'y a aucun radiateur dans les parties communes qu'il n'existe pas une chaudière commune.



D'accord mais si il y a une chaudière commune et dans le décompte on parle de chauffage des communs je suppose que le montant doit être identique pour tout le monde puisque c'est les communs ou il peut être décidé autrement ? Dans mon cas même un appartement avec la même quotité n'a pas le même montant que moi pour les communs ...

Le chauffage des communs, comme toute dépense commune, sera reparti aux quotités, parfois aux surfaces. Les montants seront donc très logiquement différents pour des appartements différents.

Les clefs de répartition ne sont pas mentionnées dans les décomptes?

Les clefs de répartition sont mentionné pour les appartement (Ista, etc ..) mais rien pour les communs juste un montant pour chaque appartement et ils sont tous différents ....

#35 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

GT a écrit :
Gregory a écrit :

Nous avons reçu notre décompte annuel de cette année et il y a un point sur lequel le syndic ne veut fournir aucune explication écrite (chauffage des communs) Je tiens à préciser que nous ne disposons d'aucun radiateur dans les communs et qu'aucun copropriétaire à le même montant sur leur décompte (partie chauffage commun ce qui à la base n'est pas normal).

Ce n'est pas parce que il n'y a aucun radiateur dans les parties communes qu'il n'existe pas une chaudière commune.



D'accord mais si il y a une chaudière commune et dans le décompte on parle de chauffage des communs je suppose que le montant doit être identique pour tout le monde puisque c'est les communs ou il peut être décidé autrement ? Dans mon cas même un appartement avec la même quotité n'a pas le même montant que moi pour les communs ...

#36 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

C'est l'AG qui a lieu une fois pas an. Je ne sais pas dire plus car je suis vraiment novice dans ce domaine.

Je tiens encore une fois à remercier toutes les personnes qui ont interagis à ma demande sur ce Forum. Ça fait du bien de ne pas se sentir seul dans ces moments. Je pense que la prochaine étape sera peut être de faire appel à un avocat spécialisé après cette AG. Quand il y a des personnes âgée qui n'arrivent plus à bouclé leur fin de mois avec tout ce qui se passe en ce moment et qu'aucune explication leur est donnée c'est vraiment inadmissible. Pensez-vous que ce dossier a des chances d'aboutir ? Avez-vous un avocat à me recommander spécialisé dans ce type de litige ?

#37 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

Il y a bien un commissaire au compte. Qui est je suppose de mèche avec le syndic.

20 jours avant l'AG un mail a été envoyé pour mètres différent point à l'ordre du jour.

Voici l'historique de la discussion.

08-11 premier mail que j'ai envoyé au syndic (je précise que je n'ai jamais reçu la possibilité de la part du syndic de pouvoir mettre quoi que ce soit à l'ordre du jour => Et ce normal ?)

Bonjour Syndic,

Pouvez-vous me donner la démarche à suivre (mail, RC, etc..) afin de rajouter des points à mettre à l'ordre du jour lors de notre prochaine AG.

Bien à vous,

Réponse syndic 09-11-22

Bonjour,

C’est la personne qui convoque qui fixe également l’ordre du jour. Il suffit donc de me communiquer par courrier et en temps utile les points que vous souhaitez soumettre à l’assemblée.(un mail est parfait)

 Bien à vous.

MOI 12-11-22

Bonjour,

Vous me parlez de vous transmettre les points en temps utile. Quel est le délai maximum avant que l'AG ai lieu pour vous transmettre tous mes points ?

Bien à vous,

Réponse du syndic 13-11-22

Bonjour,

Conformément au Code civil, les lettres de convocation sont distribuées 15 jours calendrier avant l'assemblée. En temps normal, des demandes qui me parviendraient 20 jours calendrier avant l'assemblée devraient pouvoir être satisfaites.

Bien à vous.

Mail envoyé le 16-11-22 pour mettre certain point à l'ordre du jour.(20 jours avant l'AG)

Bonjour,

Voici les points qui devront être débattu lors de notre AG qui aura lieu le mardi 06-12-22.
Ce mail reflète les questions que se posent plusieurs copropriétaire dans notre bâtiment.

    1 - Numérisation de toutes les factures payées par la copropriété afin que celle-ci puisse être directement envoyé par mail au copropriétaire qui en fait la demande.

    2- Création d'une boîte mail unique ou individuel afin que le copropriétaire qui ne dispose pas de mail et/ou pc puisse faire ses demandes par mail au syndic et ainsi disposer d'une preuve écrite de sa demande et de la réponse du syndic afin d'éviter tout mal entendu.

    3 - Délais de réponse lorsqu'une question est envoyée par mail au syndic afin d'obtenir une réponse. (15 jours me semble raisonnable à débattre avec les autres copropriétaires).

    4 - Pour tous travaux dans notre copropriété, je demande qu'il y ait au minimum 3 devis afin de comparer les prix et prestations. (2 fournis par le syndic et 1 par un copropriétaire (à débattre lors de l'AG).

    5 - La femme/homme de peine devra effectuer uniquement les heures qui sont déclarées dans son contrat de travail. Nous demandons que le contrat de travail soit mis à disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.   Nous en faisons la demande dans ce mail pour que le syndic fournisse le contrat lors de notre AG de 2022. De plus celle-ci doit cesser de percevoir à partir du mois de décembre 2022 de l'argent au noir provenant du chauffage des communs de notre copropriété. Ce paiement au noir a été imposé au nouveau copropriétaire du bâtiment avec l'excuse que cela fait des années que cela fonctionne comme ca et qu'il ne faut pas y toucher.

    6 - La terrasse au-dessus des garages n'a plus été nettoyer depuis deux ans. Ceci causera à la longue une dégradation que va devoir payer la copropriété. Cette information nous a été fournis par Mme De xxxxxxxx et nous disposons de photos pour appuyer ses dires. Que compter vous faire ?

    7- Où en sommes-nous avec le financement des terrasses. Combien de chèque énergie percevons-nous par an ?

Bien à vous,

Réponse du syndic 21-11-22 (soit 5 jours après)

Monsieur,

Votre demande ci-après ne sera pas prise en compte pour la fixation de l'ordre du jour des assemblées générales de ce 6 décembre prochain.

Ma note du 10 octobre dernier aux copropriétaires - note que je vous invite à relire - indiquait que je quittais mon domicile aussitôt après le 8/11 ; en conséquent, tout le travail de secrétariat pour la convocation aux a.g. devait être effectué avant mon départ. J'imaginais que vous aviez ma note du 10/10 à l'esprit et que vous étiez conscient de cette contrainte.

En d'autres termes, lorsque vous m'avez demandé quelle était la date extrême pour me communiquer vos souhaits, vous étiez déjà hors délai !  J'avais donc imaginé que votre question était d'ordre général et vous ai fait une réponse tout aussi générale, sans imaginer votre question portait en réalité sur les assemblées de ce 6/12.

Bien à vous.

Votre syndic,

Le syndic part en vacance le 08-11 et tout est à l'arrêt !!! 15 jours avant l'AG une note est apposé à l'entrée du bâtiment pour connaître la date exact de l'AG par une connaissance du syndic . Comme vous pouvez le lire, il ne me fait aucune proposition pour débattre de ces point à un autre moment  que l'AG ... il ne veut simplement pas débattre de ces points à mon humble avis ...

Voici ce qui a été mis à l'ordre du jour me concernant pour notre prochaine AG

3. Offre d’une firme extérieure pour le nettoyage de nos immeubles/sortie des poubelles
(cf. demande de M.xxxxxxx formulée lors de la réunion du 30 août dernier). => j'ai demandé au moins 3 devis afin de faire une vrai comparaison (le Syndic n'a qu'un devis !!!!!)
4. Tentative du même copropriétaire d’intervenir dans la gestion de votre syndic, sans autorisation
de l’assemblée ni sollicitation préalable de votre syndic (voir échange de mails en annexe - pour
rappel : légalement, un syndic en place ne peut pas déléguer sans autorisation de l’assemblée
générale). Demandes injustifiées du même copropriétaire et attitude future du syndic afin de
pouvoir demeurer au service de l’ensemble des copropriétaires.

#38 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

Avec le nom et prénom de cette personne qui représente le syndic ai-je la possibilité de trouver le rôle exact qu'il possède sur un site web quelconque ?

#39 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

Merci pour votre réponse et anonymisation.

Je vais bien relire cette partie

#40 Re : Copropriétés forcées » Manque de transparence dans le décompte annuel » 06-02-2023 14:20:23

Merci pour votre rapidité et réactivité sur mon poste  :0)

Le représentent du syndic est un copropriétaire. Voici Son numéro BCE xxxxxxxxxx

Puis-je obligé le syndic a signé un document qui atteste que moi et mon autre copropriétaire nous n'acceptons pas le décompte annuel ? Je connais le personnage et il est capable d'oublier volontairement de le mettre dans le PV. C'est quelqu'un qui ment beaucoup et qui manipule les personnes vulnérables de notre copropriété. Il y a une dame de 77 ans et une autre petite dame de 84 ans qui sont complètement démuni face à cette personne  :0(

Vous me fournissez beaucoup d'information que je vais devoir digérer  :0)

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