Bonjour,

Jeune investisseuse immobilière, je me retrouve confrontée face à un problème que je n'avais pas vu venir.

Nous venons de signer le compromis pour un petit immeuble de 5 studios avec beaucoup de travaux. Actuellement, il reste 2 locataires, ils vivent dans des conditions plus que limites, le bâtiment est à l'abandon depuis une bonne dizaine d'année mais le propriétaire n'est pas ennuyé par les permis locatifs vu qu'il a son adresse sur place.

Nous savions dès le départ qu'il fallait des permis locatifs pour tous les studios, le propriétaire et le notaire nous ont assuré que c'était un immeuble de rapport, c'était la condition pour que nous fassions une offre. Donc pour nous à priori pas de problèmes, une fois l'immeuble remis à neuf, nous allions faire passer le service logement pour obtenir les dits-permis.

La ville est très lente pour l'envoi des documents relatifs à l'urbanisme (demandé 6 mois plutôt), si bien qu'à la signature du compromis, les documents n'étaient pas là, nous avons donc ajouté une clause suspensive qui nous dépatouillerait en cas de pépins. Nous avions évidemment appelé l'urbanisme avant qui s'est voulu rassurant mais n'a tout de même pas voulu donner toutes les infos !

La semaine dernière, j'appelle à nouveau l'urbanisme en expliquant que maintenant que je suis liée par un compromis, j'ai absolument besoin des infos et là, j'ai une dame sympa qui me renvoient vers le service logement qui m'explique que le bâtiment est en infraction et ne peut être vendu comme immeuble de rapport mais plutôt comme maison unifamiliale. Nous tombons de haut, furax nous appelons le propriétaire qui tombe aussi des nues (ou qui fait bien semblant..) et il nous promet de nous envoyer les documents relatifs à la division de la maison effectuée en 2001.

J'ai donc reçu des documents nommés "certificat de salubrité" approuvés par la ville et valable jusqu'en 2006. Donc je suppose qu'un permis d'urbanisme a été demandé et accepté à l'époque par les anciens propriétaires, j'en ai meme reçu les plans.

Or à l'urbanisme, il semble nier cette information et surtout que comme le certificat de salubrité n'est plus valable depuis 10 ans, ils disent que cet "immeuble" ne peut plus être vendu comme tel mais bien comme maison unifamiliale pour laquelle il faudrait rentrer à nouveau un permis d'urbanisme pour division avec les conditions actuelles bien entendu, ce qui ne nous arrange pas du tout.

Des avis sur la question ?

PS : Le notaire nous a déjà confirmé que le compromis pouvait être brisé si on le souhaitait, donc on est pas trop inquiet, on a 2 mois pour se décider et faire toutes les démarches nécessaires.