1. Il ne serait pas inutile de consulter un autre chauffagiste, voire le fabricant de la chaudière afin de déterminer si celle-ci est vraiment à remplacer.Est-ce conseillé, ou est-ce incontournable ? 16 ans, ce n'est pas un âge canonique pour une chaudière.

2. Vous pouvez demander à votre syndic sur quelle disposition de l'acte de base, du règlement de copropriété, ou autre il se base pour octroyer en votre nom une indemnité aux locataires. Vous pouvez mentionner qu'à défaut de justification explicite, vous vous opposez à cette indemnité. Faites aussi porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG

3. Concernant la photo de votre compteur électrique, soyons sérieux. Vous contestez l'indemnité accordée aux locataires, mais vous souhaiteriez en recevoir une ? De la part de qui ? Chaudière en panne le 19  février et remplacement prévu le 8 mars... vous ne pouvez en tout cas pas reprocher à votre syndic de rester inactif. En attendant, il existe un inconvénient suite à la force majeure. Chaque bailleur reste libre de prendre les dispositions  qu'il voudra avec son locataire. Le syndic et la copro n'ont à indemniser personne. Ni locataires ni propriétaires.

4. La chaudière bénéficie à l'usufruitier et pas au nu propriétaire. C'est un gros entretien qui me semble est imputable au bénéficiaire, soit l'usufruitier. Il ne s'agit pas (ainsi que GT le précise avec les textes légaux à l'appui) de la structure du bâtiment.

5. Il ne serait peut-être pas inutile de consulter vous aussi un chauffagiste compétent pour avoir son avis concernant la nécessité de remplacer la chaudière. Comme il ne serait pas idiot de demander au syndic de communiquer les différentes options possibles en cas de changement (condensation ? autre ?) et les conditions financières de chaque option. Il semble ici que le syndic considère qu'il a la main dans le cadre d'une décision nécessaire et urgente. Nous sommes à la fin de la période froide et il ne serait pas inadapté de retarder un peu le remplacement de cette chaudière et laisser les cp étudier un peu mieux la situation afin de déterminer quelles sont les meilleures mesures appropriées. Même si cela doit laisser l'immeuble quelques semaines sans chauffage.

Non effectivement,je vais le 15 Mars chez le notaire pour avoir un mandat.

Vous dites que légalement parlant, votre compagne est le mandataire du lot.

Mais vous allez chez le notaire le 15 mars pour obtenir quel mandat?

Nouveau a écrit :

GT a écrit :

Nouveau a écrit :

Je représente ma compagne.car elle n y connaît rien et moi de même.
D ou ma présence sur ce forum.

Mandataire - Représentation - AG

Dans le cadre d'une ACP, que prévoit le code civil ?

Art. 577-6. § 1er.
" Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe , physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations. Il peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale.
   En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire"

Première étape
Les intéressés (l'usufruitière et le nu-propriétaire) communiquent au syndic par écrit l'identité de leur mandataire. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Apparemment, les relations ne sont pas optimales entre l'usufruitière et le nu-propriétaire.

Art.577-6, § 7.
"Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.
   La procuration désigne nommément le mandataire.
   La procuration peut être générale ou spéciale et ne peut concerner qu'une assemblée générale, hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale. Sauf disposition contraire, une procuration octroyée pour une assemblée générale vaut également pour l'assemblée générale organisée en raison de l'absence de quorum lors de la première assemblée générale. "

Etape 2 : le mandataire désigné conformément à l'art.577-6, § 1, al.2 peut se faire représenter lors de l'AG au moyen d'une procuration. Cette procuration ne doit pas être nécessairement notariée. Si l'usufruitière a été désignée comme mandataire conformément  à l'art.577-6, § 1, al.2, elle peut se faire représenter à l'AG en signant une procuration permettant à son compagnon de la représenter. Elle accomplira cette formalité pour chaque AG. La procuration ne concernera qu'une AG.

Dans le cadre de votre participation à ce forum : évidemment vous ne devez présenter aucun mandat, aucune procuration.

Bonjour,
Merci.
Ma compagne usufruitière est mandataire.
Alors,je la représenterai par procuration.

Merci
Olivier

Vous présentez votre compagne (usufruitière) comme mandataire.
1.Sur quoi se fonde cette affirmation

2.Mais vous êtes certain que les intéressés ont communiqué par écrit au syndic l'identité de leur mandataire comme l'exige l'art.577-6, § 1, al.2 , in fine.
Lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'usufruit, les intéressés ( usufruitier et nu propriétaire ) communiquent par écrit l'identité de leur mandataire.

panchito a écrit :

Et je n ai pas participé à l’Ag,pour choisir un des trois devis pour le remplacement de cette chaudière.
Car, je savais qu ils ne servait à rien de discuter avec des copropriétaires qui choisissent d office la moins chère.

Très, très mauvaise idée de ne pas participer à l'AG pour défendre vos droits!

Les absents ont toujours tort!

Pour les 50 euro d indemnités,pour les locataires,c est le syndic qui a décidé cela sans demander aux copropriétaires .
Personnellement,je ne suis pas d accord.

Mis oui mais voilà quand on ne participe pas à l'AG, on ne peut évidemment pas s'exprimer!

Les CP sont d'ailleurs coupables de ne pas avoir fait mettre à l'ordre du jour d'une des AG antérieure le remplacement d'une si vieille chaudière!

Il y a deux ans ou trois ans , ils auraient pu le prévoir et décider (si le fonds de réserve n'est pas suffisant) de demander au syndic d’appeler des fonds tous les trimestres pour un budget que vous auriez décidez pour pouvoir faire face à une telle dépense.

Il n'y avait que 3 devis? Mais c'est à chaque CP de demander des devis! Ensuite, il convient de faire des tableaux comparatifs en tenant en compte de nombreux paramètres. Aucun CP ne l'a fait?

Dans les copropriétés que je connais, on n'est pas assez riche que pour commander le moins cher...

Comme votre lot personnel est démembré, légalement parlant, le syndic doit demander qui représente le lot officiellement.

Vous le lui avez communiqué? C'est qui? Le nu-propriétaire ou l'usufruitier?

Bonjour,
Merci pour votre intervention.
Mais je l’ai déjà écrit plus haut sur certains points.
Ma compagne usufruitière est la mandataire et je la représente.
Je ferai le nécessaire par notaire ou par autre voie.
La chaudière a lâché après une semaine de soucis.
Et entretenue par une société qui depuis un an rame à trouver les pannes.
La chaudière avait 15 ans.

Merci encore.

Pour les 50 euro,le syndic a décidé sans l’avis des copropriétaires,sans AG.
Et aucuns copropriétaires ne cherchent à part moi,de devis extérieur.
Ce qui explique certaines dérives....

Olivier

Nouveau a écrit :

grmff a écrit :

L'amiante, si on n'y touche pas et n'est pas détériorée, ne pose aucun problème.
Il y a de l'amiante dans quantité de bâtiments, et des gens y vivent sans soucis. Je dirais même que c'est dans la plupart de bâtiment d'avant 1990. Pour rappel, le stockage et la vente d'amiante n'ont été interdits qu'en 1999... (Dans la construction, je ne sais pas.)

Oui,merci
C est juste que dans le changement de chaudière,qui débute demain,ils devront peut-être démonter de là tuyauterie gaine d amiante.bâtiment de1958.
Si c est possible d arrêter en cours de chantier,puis je le faire.
Allez à la maison communale,je veux bien mais je ne sais pas si ils vont démonter cette amiante.
Je ne le saurai que demain...
Merci.
Olivier

https://www.linkedin.com/pulse/lamiante … 1834443776

https://forum.pim.be/topic-278036-amian … age-1.html

Nouveau a écrit :

Bonsoir,
Non effectivement,je vais le 15 Mars chez le notaire pour avoir un mandat.
J avais posé la question au syndic,sans réponse de sa part.pour faire des démarches en ce sens.
Autant pour moi.
Pour le vote des représentants,je le redis,pas à l ordre du jour.
Pour les 50 euro d indemnités pour l achat de chauffage électrique pour les locataires,pas les miens vu que j habite dans mon logement,oui,je n invente pas.pour l amiante,je demande juste si on peut stopper des travaux si amiante il y a.
J ai autre chose à faire d aller en justice pour 50 euro,une indemnité d électricité,et l amiante,ce n est pas une priorité.
Je ne fais que demander des informations.
Dont notamment,si c est le nu propriétaire qui doit payer sa part du changement de chaudière.
Merci

-Ne demandez aucun conseil à votre syndic, il est de mauvaise composition.
-je sais bien que vous n’inventez pas voyons, mais OUI si c'est vrai pour l'amiante vous pouvez stopper les travaux via la maison communale.
-oui c'est le nu propriétaire qui doit payer la nouvelle chaudière.
-et oui, n'allez pas en justice pour des vétilles
-je viens de me rendre compte que j'ai  zappé que  "vote des représentants",n'était pas à l ordre du jour., personnellement je n'ai jamais vu "représentants" dans les AG., conseil de copropriété, ou commissaire aux comptes, oui mais pas représentant, mais bon, on apprend tout les jours bien sur.
Monsieur, ici vous êtes sur un forum  où vous n'aurez que des bons conseils, un peu factuel pour certains (dont moi) mais juste, on est pas en terrain ennemi.

voilà.

Nouveau a écrit :

Mes questions sont les suivantes.

-dans un des trois devis,il y avait possibilité de changements de tuyaux et autres entourés d’amiante.le syndic a choisi en AG,la moins chère.

Etonnant. Une décision prise en AG par le syndic et non par les copropriétaires.