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#21 Re : Copropriétés forcées » Procurations pour une AG » 09-03-2015 22:54:14
Paut-on mettre deux noms sur une procuration ? Exemple: Dupont et Durant... ainsi si Dupont a reçu trop de procuration, c'est à Durant que la procuration est transmise.
#22 Re : Copropriétés forcées » Calcul decompte des calorimetres par ISTA » 09-03-2015 15:59:19
Bonjour,
Nous étions dans une situation comparable dans un bloc de 72 logements. De plus, les occupants de la facade nord consommaient moins que ceux de la face sud avec le système à fiole. En fait, quand la température grimpe dans l'appartement, le système à fiole s'évapore et c'est comme si l'on chauffait en plein été.
Depuis 2 ans, nous sommes passés aux calorimètres électroniques. Conséquence, cette année, tous les occupants de la face sud ont récupéré sur les frais de chauffage et ceux de la face nord payent enfin leur consommation réelle.
#23 Copropriétés forcées » Démission forcée du Syndic » 11-02-2015 12:56:42
- LeCommandeur
- Réponses : 3
Bonjour,
Un des copropriétaire exige que le point suivant soit inscrit à l'ordre du jour: Démission du Syndic
Sachant que chaque copropriétaire à le droit de faire inscrire n'importe quel point à l'ordre du jour de l'AG, a-t-il le droit de forcer le Syndic à la démission sans aucun grief ?
D'autant plus que cette année, le Syndic a très bien travaillé. Les charges sont en baisse et la gestion de l'immeuble est optimale.
#24 Copropriétés forcées » Balance des fournisseurs » 11-02-2015 10:58:28
- LeCommandeur
- Réponses : 2
Bonjour,
Un des copropriétaires exige que la balance des fournisseurs soit jointe aux comptes (trimestriels). Qu'en est-il ? Est-ce obligatoire de devoir la fournir à l'ensemble des copropriétaires (72) ? Ou bien, le fait qu'elle soit à disposition auprès du Syndic est suffisant ? Existe-t-il une obligation de la fournir ?
#25 Re : Copropriétés forcées » Exclure un copropriétaire d'une AG » 04-04-2014 18:19:47
Dialoguer! J'aimerais bien mais impossible. Le gars est minimum FN. Il a un discours anti-mariage pour tous, insultes d'autres habitants, etc... Mais pour ceux que l'histoire amuse, il occupe une place de parking différente de celle dont il est proprio (parce que mieux placée). J'ai découvert cela cet après-midi et on va le renvoyer à sa place.
Un avocat est prématuré à ce stade. Mais la co-propriété a déjà un avocat dans ses rangs et dès que le besoin se fera sentir, nous ferons appel à lui.
Lors des AG, je préside avec énergie. Et vu mon gabarit, je ne suis pas le genre de personne à qui l'on cherche noise, même si je n'ai jamais frappé un être humain ou un animal de ma vie. Et je ne compte pas le faire. Mes armes sont mes mots et ils suffisent.
J'en profite pour tous vous remercier de vos conseils et avis. Ceux-ci me sont très précieux et me font plaisir. Je ne manquerais pas de vous tenir au courant de l'évolution des choses et de la vie de notre immeuble (72 appartements)
alliancehabitat a écrit :
Je n'aimerai pas être à votre place. Un copropriétaire agressif, ça en dit long! Pourquoi pas une intervention d'un avocat au lieu d'une exclusion physique?Avocat ??? A ce stade, je ne vois pas quelle utilité pourrait avoir une intervention d'avocat, ni en quoi elle consisterait d'ailleurs.
Ecouter, dialoguer, et en cas d'abus manifeste, montrer de la fermeté lors de la réunion.
#26 Re : Copropriétés forcées » Exclure un copropriétaire d'une AG » 04-04-2014 18:19:47
LeCommandeur a écrit :
Oui, nous avons averti les forces de l'ordre pour cette AG qui se déroule ce soir et une majorité de propriétaire est prête à le faire évacuer s'il perturbe les débats.et cela s'est passé comment ?
Cela n'a pas eu letemps de dégénérer heureusement. En temps que Président de séance, je lui ai notifié, à sa première incartade, qu'il serait expulsé et que j'avais toutes les infos légales pour le faire. En colère, il s'en est allé de lui même en me traitant de "crapule". Mais je n'ai pas relevé. J'avais autre chose à faire.
Maintenant on a la paix pour 1 an, mais je reste fidèle à ce site et à ce forum, car il y a plein d'infos et d'astuces que je découvre avec grand intérêt.
#27 Re : Copropriétés forcées » Exclure un copropriétaire d'une AG » 04-04-2014 18:19:47
grmff a écrit : Voire appeler des musclés pour le jeter dehors.
Seul la police peut « manu militari » faire quitter quelqu’un d'une AG sous la responsabilité personnelle (tant pénale que civile) du président de l'AG, si ce CP perturbe l’ordre public. Vérifiez d’abord le contenu de la police RC de l’ACP.grmff a écrit : Le mieux est cependant de l'ignorer, et de passer au vote.
Ce qui est la solution logique, si l’ACP sait prouver son cas. Si non c’est l’enfer pour l’ACP. Un enfer causé par cette « majorité ».
Oui, nous avons averti les forces de l'ordre pour cette AG qui se déroule ce soir et une majorité de propriétaire est prête à le faire évacuer s'il perturbe les débats.
#28 Re : Copropriétés forcées » Exclure un copropriétaire d'une AG » 04-04-2014 18:19:47
Ce n'est pas forcément le Président de la Copropriété qui est choisi par les CP comme Président de séance lors des AG.
Lors des AG les CP peuvent élire comme président de séance, la personne qui, tout comme les modérateurs à la TV lors des débats politiques, sera le mieux à même de le gérer.
Ce sont les aléas de la vie en Copropriété.
Pour éviter cela, il faut s'acheter une villa 4 façades au milieu des bois et vous n'aurez plus ce type d'inconvénients.
Oui, vous avez raison. Le Président de l'AG ne doit pas forcément être le Président de la copro. J'avais une villa 4 façades. Les aléas de la vie font que je vis en appartement depuis 6 ans.
Je sais quelles sont les exigeances de la vie communautaire. Je souhaitais juste savoir dans quelle mesure il est possible de les rendre moins pénibles sous certains aspects.
#29 Re : Copropriétés forcées » Exclure un copropriétaire d'une AG » 04-04-2014 18:19:47
Non ce n'est pas possible.
A vous les CP présents, de choisir un Présidant de séance qui saura le remettre à sa place et maintenir l'église au milieu du village.
Et au fond pourquoi pas vous?
Merci de votre réponse. Je suis le Président de la copropriété, mais cela ne change rien à l'attitude désagréable de ce personnage. D'où la question. 
#30 Copropriétés forcées » Exclure un copropriétaire d'une AG » 04-04-2014 18:19:47
- LeCommandeur
- Réponses : 16
Exclure un copropriétaire (turbulent et extrêmement désagréable) d'une AG est-il possible ?
Lors de l'AG de notre immeuble, un copropriétaire s'est montré particulièrement agressif, menaçant même d'autres propriétaires de leur casser la figure, faisant des remarques déplacées et parfois sans rapport avec l'AG, semant le trouble sans raison et faisant perdre du temps à tout le monde.
Ce que nous souhaiterions, c'est de pouvoir l'exclure physiquement de l'AG tout en lui permettant de donner procuration pour les votes à une autre personne. Cela est-il possible ? Et si oui, comment faire ? Selon quelle procédure légale ?
Merci d'avance de vos réponses
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