forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Quelqu'un dispose-t-il d'une référence d'article de loi obligeant le syndic à porter des points de copropriétaires à l'ordre du jour de l'assemblée générale ? En effet, souvent notre syndic ne reprend pas nos demandes. En a-t-il le droit ?
Concerne : Démêlés avec notre Syndic concernant le niveau de chlore de notre bassin de natation.
Nous habitons un immeuble à appartements qui dispose d'une piscine en sous-sol réservée aux résidents et pour laquelle le niveau de chlore nous semble trop élevé et dangereux pour la santé (éruptions cutanées, etc…).
Ayant alerté notre Syndic, celui-ci nous confirme, après une analyse de l'eau du bassin, que ce niveau n'est pas dangereux et qu'on peut aller nager sans aucune crainte.
Il a d'ailleurs affiché un avis reprenant les termes suivants :
"Il est rappelé aux usagers qu'ils utilisent la piscine de leur plein gré et sous leur entière responsabilité pour tout type de risque généralement quelconque, direct ou indirect, lié à cette utilisation.
La copropriété ne dispose d'aucune assurance couvrant les risques liés à la piscine.
En aucun cas la copropriété, le conseil de gérance ou le syndic ne pourront être tenus pour responsables de quoi que ce soit.
Bien que des contrôles réguliers de la qualité de l'eau soient organisés, aucune garantie n'est donnée quant à celle-ci".
Nous ne sommes d'accord ni avec l'affirmation du Syndic signifiant que le niveau de chlore n'est pas dangereux (nous attendons une réponse en ce sens de l'Institut d'Hygiène et de Bactériologie de Mons), ni avec les termes de son avis, ce qui occasionne quelques petits démêlés.
Pourriez-vous, avant que nous n'allions plus loin, nous confirmer ou infirmer que ni la copropriété, ni le conseil de gérance ni le syndic ne peuvent être tenus pour responsables des erreurs éventuelles (e.a. un mauvais dosage de chlore) commises dans ce bassin de natation.
1. Notre immeuble comprend 56 appartements.
Notre fonds de réserve actuel représente +/- Eur 60.000.
Faisant partie du Conseil de Gérance de cet immeuble, je suis souvent en désaccord avec mes collègues car ceux-ci prétendent que, pour un bâtiment de cette taille, le montant du fonds de réserve n’est pas suffisant. Ce qui suppose, qu’à chaque gros travaux, ils font supporter la totalité des frais par un appel de fonds spécial plutôt que d’en imputer une partie au fonds de réserve.
Ont-ils raison de vouloir procéder de la sorte ?
2. A ma question : « Dites-moi alors quel serait le montant idéal ? » ils ne peuvent me répondre.
3. De la même manière, les différents investissements effectués en cours d’exercice (achats de bacs à fleurs, poteau d’éclairage pour le parking etc…) sont facturés sur le budget de fonctionnement et font donc partie du supplément de charges à payer en fin d’année. Ces « petits » investissements se chiffrent quand même d’année en année à +/- 7 à 8000 Eur.
Mon idée, qui n’a pas été retenue, était de créer un « Budget d’investissement » d’un montant X (à faire approuver en Assemblée générale – exemple : Eur 10000), tout à fait indépendant du budget de fonctionnement et à faire financer par le fonds de réserve. Cela est-il possible ? Cela existe-t-il dans d’autres copropriétés ?
Merci pour votre réponse
(message du modérateur : j'ai supprimé l'identification)