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En "compensation" peut-on exiger d'avoir accès à ce garage et à sa porte puisqu'il fait partie de la copropriété et n'est pas privatif ?
Dans l'immeuble à appartements que j'occupe et dont je suis le président de la copropriété je rencontre le "problème" suivant.
L'immeuble comporte 2 garages divisés chacun en 3 emplacements. Un de ces garages est accessible à la communauté car, grâce à l'amabilité d'un propriétaire d'emplacement, nous y mettons les poubelles de l'immeuble. En contrepartie la communauté des copropriétaires acceptent de prendre en charge des frais spécifiques à ce garage tel que l'entretien et le remplacement de la porte sectionale.
Or lors d'une discussion anodine à l'occasion de la dernière assemblée générale des copropriétaires le syndic a signalé qu'il ne s'agit pas d'une "amabilité" de notre part car les frais à une porte extérieure sont à charge de l'ensemble de la copropriété. J'ai immédiatement vu l'oeil concupiscent d'un propriétaire d'emplacement dans l'autre garage (où la vieille porte demanderait à être remplacée).
L'acte de base est confus à ce sujet puisqu'il dit d'un côté que les garages et leurs emplacements sont privatifs avec des millièmes attribués à chaque emplacement mais par ailleurs l'acte de base dit aussi que les portes extérieures font partie de la communauté.
Serons nous réduit à payer les frais relatifs à une porte à laquelle nous n'avons pas accès (le second garage a sa porte de communication avec les communs fermée à clé) et que nous n'utilisons donc jamais ?
Stockel1949 a écrit : Existe-t-il un nouveau bail-type tenant compte des dernières dispositions légales parues/votées en mai 2007 ?
voir ici mon message du 8 mai à ce sujet
Woups !!! désolé cela m'avait échappé.
Existe-t-il un nouveau bail-type tenant compte des dernières dispositions légales parues/votées en mai 2007 ?