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Bonjour,
Merci pour votre réponse !
La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.
Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?
Bonjour,
J'ai un cas un peu complexe à vous soumettre.
"Dans" la maison que je donne en location, il y a une allée en pierrailles qui mène au garage et à la maison du voisin (servitude de passage).
Je ne sais pas comme ils s'y prennent mais aussi bien l'un que l'autre creusent des ornières à certains endroits et les pierres à ces endroits ont disparus.
Il faut donc niveler l'allée par endroit et remettre des pierres.
Qui doit prendre les frais en charge, sachant que le "problème" est causé par les "usagers" du chemin.
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement
Vincent