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Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 20

Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Bonjour,

J'ai un cas un peu complexe à vous soumettre.

"Dans" la maison que je donne en location, il y a une allée en pierrailles qui mène au garage et à la maison du voisin (servitude de passage).

Je ne sais pas comme ils s'y prennent mais aussi bien l'un que l'autre creusent des ornières à certains endroits et les pierres à ces endroits ont disparus.

Il faut donc niveler l'allée par endroit et remettre des pierres.

Qui doit prendre les frais en charge, sachant que le "problème" est causé par les "usagers" du chemin.

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement

Vincent

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 653
Site Web

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Cette servitude résulte probablement d'un acte authentique: que prévoit-il pour l'entretien ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 20

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.

Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?

Dernière modification par cencen1 (18-10-2017 19:26:30)

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 756

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

cencen1 a écrit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

La servitude est d'application depuis bien avant mon achat, je n'ai pas de souvenir d'avoir vu un acte authentique le concernant.

Je devrais pouvoir trouver l'info au cadastre ?


Dans votre acte d'achat si le notaire avait l'info sous la main...

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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 20

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Voici ce que je vois dans l'acte :

Article de la matrice cadastrale

Tous ses droits, soit la moitié indivise, dans un chemin sis, rue XXX, cadastré section A numéro YYY pour un are vingt-quatre centiares.

L'ensemble joignant Mr  et la dite rue.

Donc je dirais que les frais doivent être 50/50.

Par contre concernant le locataire, doit-il également participer aux frais ?

Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Ce n'est donc pas une servitude, mais une indivision pour la parcelle assise du chemin.
C'est donc 50/50.
L'entretien à charge du locataire. Les travaux à charge du propriétaire...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 20

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Ok merci pour l'éclaircissement.


Bête question mais comment le locataire pourrait-il entretenir une allée en pierrailles à part en évitant de patiner (et donc de creuser des ornières) à certains endroits ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 319

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Vous pourriez aussi faire mettre un tarmac pour rendre votre allée carrossable.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 756

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

cencen1 a écrit :

Ok merci pour l'éclaircissement.


Bête question mais comment le locataire pourrait-il entretenir une allée en pierrailles à part en évitant de patiner (et donc de creuser des ornières) à certains endroits ?


Remettre de temps en temps des graviers, je penses que cela fait aussi partie de l'entretien d'un chemin de passage.
C''est un peu comme tondre la pelouse.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 756

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

panchito a écrit :

Vous pourriez aussi faire mettre un tarmac pour rendre votre allée carrossable.


Et empêcher l'écoulement naturel des eaux....
C'est une très mauvaise habitude en campagne qui est souvent la première cause des inondations !

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PIM

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

en même temps si un roule très calmement et donc ne creuse pas d'ornières et que l'autre roule comme un cow-boy, ben ce n'est pas logique de faire payer aux 2


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 539

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Erico a écrit :

en même temps si un roule très calmement et donc ne creuse pas d'ornières et que l'autre roule comme un cow-boy, ben ce n'est pas logique de faire payer aux 2

Vous êtes marié ?  big_smile

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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 20

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Max quand vous parlez de remettre du gravier (équivalent à la tonte de la pelouse), ce serait donc à la charge du locataire ?

Concernant le tarmac (ou un béton), c'est un autre budget aussi et je ne suis pas sûr que le propriétaire soit d'accord de payer la moitié du prix

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 756

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Le locataire est là depuis combien de temps  ?
Le gravier était nickel à son arrivée  ?

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

comment savoir qui "abîme", si c'est un des utilisateurs du chemin ou les 2 ?


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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 20

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

max11 a écrit :

Le locataire est là depuis combien de temps  ?

Le gravier était nickel à son arrivée  ?

J'avais remis 6 tonnes de pierrailles il y a 2 ans (pour info, allée en pente)

Quand je passe, je vois régulièrement des pierres dans le filet d'eau.

Est-ce que je pourrais demander qu'il récupère les pierres qui sont dans la rigole pour les remettre dans l'allée

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

cencen1 a écrit :
max11 a écrit :

Le locataire est là depuis combien de temps  ?

Le gravier était nickel à son arrivée  ?

J'avais remis 6 tonnes de pierrailles il y a 2 ans (pour info, allée en pente)

Quand je passe, je vois régulièrement des pierres dans le filet d'eau.

Est-ce que je pourrais demander qu'il récupère les pierres qui sont dans la rigole pour les remettre dans l'allée


un petit coup de brosse de rue de temps en temps n'a jamais tué personne et , après tout, ça s'appelle entretenir en bon père de famille non ?


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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 20

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Erico a écrit :

comment savoir qui "abîme", si c'est un des utilisateurs du chemin ou les 2 ?

Difficile à dire mais ils ont tous les 2 du mal aux mêmes endroits

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Bonjour,

Dans ma bible de dégâts locatifs il est bien spécifié que "le nettoyage et la réparation des chemins et allées consistant en: le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries ainsi que la recharge en gravier " sont à charge du locataire !

Tout est dit, je crois !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Francis a écrit :

Bonjour,

Dans ma bible de dégâts locatifs il est bien spécifié que "le nettoyage et la réparation des chemins et allées consistant en: le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries ainsi que la recharge en gravier " sont à charge du locataire !

Tout est dit, je crois !

oui mais ici c'est utilisé par 2 personnes ( au moins ) Françis !

si j'ai bien compris un propriétaire habitant au bout de l'allée roule aussi dessus


d'ailleurs il écrit : le problème est causé par LES usagers du chemin

Dernière modification par Erico (24-10-2017 17:56:54)


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