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Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 20

Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Bonjour,

J'ai un cas un peu complexe à vous soumettre.

"Dans" la maison que je donne en location, il y a une allée en pierrailles qui mène au garage et à la maison du voisin (servitude de passage).

Je ne sais pas comme ils s'y prennent mais aussi bien l'un que l'autre creusent des ornières à certains endroits et les pierres à ces endroits ont disparus.

Il faut donc niveler l'allée par endroit et remettre des pierres.

Qui doit prendre les frais en charge, sachant que le "problème" est causé par les "usagers" du chemin.

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement

Vincent

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

cencen1 a écrit :
Erico a écrit :

comment savoir qui "abîme", si c'est un des utilisateurs du chemin ou les 2 ?

Difficile à dire mais ils ont tous les 2 du mal aux mêmes endroits

Inutile de chercher à savoir qui "abîme" le plus... il existe deux utilisateurs... donc deux payeurs potentiels.

Si l'un des deux utilisateurs est locataire, il ne doit pas prendre à sa charge la partie "travaux", étant entendu que le réapprovisionnement en graviers est un entretien.

Ils ont tous les deux du mal aux mêmes endroits... au portefeuille ???  devil


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Sauf a prouver qui a détruit l'allée, et bonne chance, le coût de remise en état est a divise par 2 !  Le voisin et le locataire !  Je ne vois pas où est le problème !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Aime ce post :
cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 20

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Francis a écrit :

Bonjour,

Dans ma bible de dégâts locatifs il est bien spécifié que "le nettoyage et la réparation des chemins et allées consistant en: le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries ainsi que la recharge en gravier " sont à charge du locataire !

Tout est dit, je crois !

Merci

Est-ce qu'il existe un lien vers cette bible ?

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 248

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Francis a écrit :

Sauf a prouver qui a détruit l'allée, et bonne chance, le coût de remise en état est a divise par 2 !  Le voisin et le locataire !  Je ne vois pas où est le problème !

Le problème, c'e serait si l'état de lieu d'entrée ne décrit pas l'état de l'allée à l'entrée des lieux.

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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 20

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Je n'ai pas l'état des lieux tout près de moi mais dans le même temps, j'ai remis les 6 tonnes de pierres il y a 2 ans et les locataires sont dans la maison depuis plus de 4 ans

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 448

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

Et vous avez gardé les factures?

En ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 248

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

cencen1 a écrit :

Je n'ai pas l'état des lieux tout près de moi mais dans le même temps, j'ai remis les 6 tonnes de pierres il y a 2 ans et les locataires sont dans la maison depuis plus de 4 ans

Si vous avez la preuve que l'entretien a été faite il y a deux ans, vous pouvez bien entendu réclamer les entretiens suivant au locataire.

Par ailleurs, si je puis me permettre, qui a payer le dernier entretien? J'ai le sentiment que c'est vous seul. S'il en est ainsi, je crains que le voisin ne veuille pas intervenir.

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cencen1
Pimonaute
Inscription : 18-10-2017
Messages : 20

Re : Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

La dernière fois, ça avait été fait à 50/50 avec l'autre propriétaire.

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