Allée en pierraille - propriétaire/locataire/voisin bénéficiant d'une servitude

cencen1 · #1 18-10-2017 17:46:35

Bonjour,

J'ai un cas un peu complexe à vous soumettre.

"Dans" la maison que je donne en location, il y a une allée en pierrailles qui mène au garage et à la maison du voisin (servitude de passage).

Je ne sais pas comme ils s'y prennent mais aussi bien l'un que l'autre creusent des ornières à certains endroits et les pierres à ces endroits ont disparus.

Il faut donc niveler l'allée par endroit et remettre des pierres.

Qui doit prendre les frais en charge, sachant que le "problème" est causé par les "usagers" du chemin.

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement

Vincent

rexou · #21 24-10-2017 17:08:03

cencen1 a écrit :

Erico a écrit :
comment savoir qui "abîme", si c'est un des utilisateurs du chemin ou les 2 ?
Difficile à dire mais ils ont tous les 2 du mal aux mêmes endroits

Inutile de chercher à savoir qui "abîme" le plus... il existe deux utilisateurs... donc deux payeurs potentiels.

Si l'un des deux utilisateurs est locataire, il ne doit pas prendre à sa charge la partie "travaux", étant entendu que le réapprovisionnement en graviers est un entretien.

Ils ont tous les deux du mal aux mêmes endroits... au portefeuille ??? devil

Francis · #22 24-10-2017 21:04:30

Sauf a prouver qui a détruit l'allée, et bonne chance, le coût de remise en état est a divise par 2 ! Le voisin et le locataire ! Je ne vois pas où est le problème !

rexou

cencen1 · #23 25-10-2017 18:37:44

Francis a écrit :

Bonjour,
Dans ma bible de dégâts locatifs il est bien spécifié que "le nettoyage et la réparation des chemins et allées consistant en: le comblement des ornières et des ravinements dus aux intempéries ainsi que la recharge en gravier " sont à charge du locataire !
Tout est dit, je crois !

Merci

Est-ce qu'il existe un lien vers cette bible ?

libra · #24 25-10-2017 19:11:40

Francis a écrit :

Sauf a prouver qui a détruit l'allée, et bonne chance, le coût de remise en état est a divise par 2 ! Le voisin et le locataire ! Je ne vois pas où est le problème !

Le problème, c'e serait si l'état de lieu d'entrée ne décrit pas l'état de l'allée à l'entrée des lieux.

cencen1 · #25 25-10-2017 19:16:46

Je n'ai pas l'état des lieux tout près de moi mais dans le même temps, j'ai remis les 6 tonnes de pierres il y a 2 ans et les locataires sont dans la maison depuis plus de 4 ans

panchito · #26 25-10-2017 19:19:59

Et vous avez gardé les factures?

libra · #27 25-10-2017 19:28:54

cencen1 a écrit :

Je n'ai pas l'état des lieux tout près de moi mais dans le même temps, j'ai remis les 6 tonnes de pierres il y a 2 ans et les locataires sont dans la maison depuis plus de 4 ans

Si vous avez la preuve que l'entretien a été faite il y a deux ans, vous pouvez bien entendu réclamer les entretiens suivant au locataire.

Par ailleurs, si je puis me permettre, qui a payer le dernier entretien? J'ai le sentiment que c'est vous seul. S'il en est ainsi, je crains que le voisin ne veuille pas intervenir.

cencen1 · #28 25-10-2017 20:32:44

La dernière fois, ça avait été fait à 50/50 avec l'autre propriétaire.

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