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#21 Re : Locations et baux » Questions sur les frais fixes de chauffage » 04-01-2008 23:11:05
Elie a écrit : Comme on dit, jamais deux sans trois !
Cette fois ce sont ces fameux frais fixes de chauffage qui m'intriguent.
La quotité de notre immeuble est de 50%. Si j'ai bien compris, cela se décide lors de la construction de l'immeuble par l' architecte.
Mais que paye-t-on exactement lorsque l'on paye ces frais ? Un des locataires de l'immeuble paye plus de frais fixes que de frais variables, ce qui l'étonne fortement !
Pouvons-nous demander des justificatifs (factures ou autres) à notre propriétaire afin d'y voir un peu plus clair et de vérifier si il n'y a pas de malversations ?
Merci beaucoup, et désolé pour toutes ces questions mais vous êtes le seul forum que j'ai trouvé lol
aussi, possibilité pour le propriétaire de reporter simplement sur le locataire ce qu'il paye lui même, dont la clé de calcul se trouve dans l'acte de base. 90% pour les millièmes et 10% pour l'individuel d'après les calorimètres par exemple ...
Les millièmes je ne sais pas ce que c'est, désolé. Avec mes parents, nous étions locataires d'une maison pendant 16 ans, donc je suis totalement perdu lol.
Cependant, merci beaucoup pour votre aide !
#22 Re : Locations et baux » Questions sur les frais fixes de chauffage » 04-01-2008 23:11:05
Les frais fixes de chauffage, c'est le propriétaire ou l'assemblée générale qui les décide.
Cela correspond au fait qu'une personne qui ne chauffe pas du tout profite du chauffage des voisins.
Dès lors, le propriétaire peut décider la répartition fixe/suivant calorimètre.
Si la répartition est 50/50, il est logique que celui qui ne chauffe pas beaucoup ait des frais fixes plus important que les frais variables. Ce sera en général vrai pour la moitié des locataires...
Ceci dit, 50/50 est élevé, sans être illégal. On conseille entre 20 et 40% de frais fixes.
Lorsque vous recevez les relevés de charges, vous pouvez demander les justificatifs, ou les recevoir chez le syndic.
Ah oui donc ils ont bien le droit de faire tout ça, il faudra juste que l'on demande des justificatifs histoire d'y voir plus clair.
J'avais lu sur un autre forum, qu'une personne avait téléphoné à Caloribel, et ils lui ont dit que les frais fixes sont par exemple l'entretien de la chaudière, les déperditions de l'immeuble, les transferts d'énergie... C'est bien cela ?
Merci!
#23 Re : Locations et baux » Question sur le préavis » 23-12-2007 17:29:26
Vous pouvez donner votre préavis à tout moment... mais en précisant que le préavis prend fin à telle date (la fin de votre contrat par exemple...)
Ah d'accord, merci beaucoup !
#24 Re : Locations et baux » Question sur le préavis » 23-12-2007 17:29:26
si vous partez à la fin de votre bail, c'est 3 mois (au moins) et pas d'indemnités.
Et si nous souhaitons par exemple le donner 1 an avant disons, pouvons-nous le faire ?
#25 Locations et baux » Questions sur les frais fixes de chauffage » 04-01-2008 23:11:05
- Elie
- Réponses : 16
Comme on dit, jamais deux sans trois !
Cette fois ce sont ces fameux frais fixes de chauffage qui m'intriguent.
La quotité de notre immeuble est de 50%. Si j'ai bien compris, cela se décide lors de la construction de l'immeuble par l' architecte.
Mais que paye-t-on exactement lorsque l'on paye ces frais ? Un des locataires de l'immeuble paye plus de frais fixes que de frais variables, ce qui l'étonne fortement !
Pouvons-nous demander des justificatifs (factures ou autres) à notre propriétaire afin d'y voir un peu plus clair et de vérifier si il n'y a pas de malversations ?
Merci beaucoup, et désolé pour toutes ces questions mais vous êtes le seul forum que j'ai trouvé lol
#26 Locations et baux » Question sur le préavis » 23-12-2007 17:29:26
- Elie
- Réponses : 4
Bonjour à tous,
et oui, encore moi !
Cette fois j'aimerais vous demander des éclaircissements concernant une clause bien précise de mon bail, la voici :
- "En cas de résiliation anticipée du bail par le locataire, celui-ci doit payer une indemnité forfaitaire de 3 mois de loyer et il doit envoyer un préavis de 3 mois par recommandé"
Cela est clair, mais je me pose une autre question. Nous comptons partir à la fin de notre bail (qui aura duré 3 ans), dans 1 an et 4 mois (je fais le décompte tous les mois avec joie lol). Il n'y a rien concernant ce cas de figure. Ma question est donc : Quel préavis devront nous envoyer ? 3 mois également, ou 6 mois, 1 an ?
Merci beaucoup!
#27 Locations et baux » Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ? » 30-12-2007 21:41:42
- Elie
- Réponses : 26
Bonjour à tous,
Nous sommes 11 locataires dans un immeuble, nous avons tous le même propriétaire. Et lorsque nous lisons notre bail, il y a beaucoup de clauses qui nous semblent abusives.
Par exemple, il est écrit qu'au départ des locataires, ceux-ci devront repeindre tout l'appartement en blanc. Tout comme le fait que la chaudière utilise un système "jour/nuit" : Cela veut dire qu'il est coupé de minuit à 6h du matin!
Nous devons même prendre toutes les réparations à notre charge, même lorsqu'elles ne sont pas locatives ! Idem si nous sommes victimes de vandalisme.
Je lis même à l'instant (je n'y avais même pas fait attention) que le preneur doit payer les frais d'enregistrement du bail alors que j'ai lu il y a peu que c'est le propriétaire qui doit payer cela!
Bien sûr nous avons tous signé trop vite ce bail, nous nous en rendons bien compte, mais malheureusement trop tard.
Je voulais donc vous demander si toutes ces clauses sont légales ? Ou si nous allons en justice, le juge annulera-t-il tout cela ?
Merci beaucoup
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