Bonjour à tous,
Meilleurs voeux pour cette année nouvelle.

Pendant mon congé, j'ai continué mes recherches et voici ce que j'ai trouvé :

L'avenant dont il est question fait allusion à l’occupation personnelle visée par l'article 3, paragraphe 2 des dispositions relatives au bail de résidence principale.

Or il semble que cette disposition de l'article 3 soit impérative, ce qui rendrait, de facto, l'avenant nul. Par concéquent non opposable au tiers acquéreur.

Mais alors quid si j'avais stipuler une clause d'entretien de bail dans ledit avenant ?

Vous partagez cette vison ?

A contrario et dans l'hypothèse ou la disposition n'est pas impérative.

Dans le cas présent, nous retrouvons stipulation pour autrui. Le bailleur concède à l'acheteur les mêmes droits que celui-ci a. Il ne peut concéder plus de droits que ceux qu'il possède (Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet),s'il a restreint ses droits, ceux de l'acheteur le sont également.

Encore une fois les chemins de la loi sont bien obscure.

A vous lire

Monsieur,

Je vous remercie pour votre rapidité de réponse et la qualité de vos informations.

Je vais donc enregistrer l'avenant au bail rapidement.

Ci-dessous les détails de mon bail :

Enregistrement du bail date du 25 juillet 2005.
Originellement, le contrat portait sur un bail court terme (3 ans) dont la date anniversaire est le 15 septembre 2005.
Le 15 septembre 2008 et en l'absence de réaction du propriétaire, il s'est commué en un bail 9 ans dont il est réputé avoir commencé le 15 septembre 2005.
L'avenant reprenant l'abrogation susvisée a été signé le 8 décembre 2008, mais avec effet rétroactif au 15 septembre 2008, il sera enregistré le 2 janvier 2009.

La procédure de vente n'étant pas encore officiellement lancée, l'enregistrement sera antérieur à la transcription de la vente.

L’abrogation de ladite clause sera donc opposable au nouvel acquéreur.

Cependant, sur le site de la fédération notariale de Belgique (www.notaire.be), il est mentionné le point suivant :
« S'il s'agit d'un bail de 9 ans, et si le contrat a été enregistré, la situation est la même que pour les baux conclus avant le 28 février 1991 : les acquéreurs devront donner un préavis de six mois. Si le contrat n'a pas été enregistré, les acquéreurs ne pourront mettre fin au contrat, sans préavis, que si le locataire occupe les lieux depuis moins de six mois. Par contre, s'il occupe les lieux depuis plus longtemps, les acquéreurs devront notifier le congé au locataire dans un délai de 3 mois qui suit leur acquisition: à ce moment le préavis peut être réduit à trois mois, si les acquéreurs désirent occuper le bien personnellement. »

Ils ne semblent pas fort insister sur la subrogation des obligations du bailleur dans le chef du nouvel acquéreur...
Je présume qu’ils se basent sur un bail conventionnel, sans abrogation de la clause pour occupation personnelle ?

D'avance merci pour vos précisions.

Je vous souhaite, d'ores et déjà, un excellent réveillon de fin d'année.

Bien à vous