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#21 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44
Vous n'avez pas répondu à la question.
A partir de 20 lots, le Conseil de Copropriété est obligatoire.
NB: il est élu en AG par l'ACP (souvent un président et 2 assesseurs)
Le tout bardé d'un commissaire-aux-comptes
Il n'y a que 4 lots (dont un garage). Trois appartements au total donc pas de Conseil de CP
#22 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44
Parfait cela me fait déjà un point d'attaque vu que ces travaux sont déjà terminés depuis un mois!
Par ailleurs (je ne sais pas si je dois ouvrir un autre sujet ou pas), nous avons tous retiré les cheminées dans nos appartements et maintenant un entrepreneur m'a dit qu'il fallait absolument enlever celles qui restaient sur le toit car cela risquait de s'effondrer et de tomber chez moi.
Sachant que je suis au dernier étage, est-ce moi qui doit prendre en charge le retrait des cheminées du toit ou les frais incombent-ils à tous les CP?
Merci encore pour vos avis! Ils me sont à chaque fois vraiment très utiles!
#23 Re : Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44
Ok, donc si je comprends bien les CP devaient faire leur demande (briques de verre + renfort d'un mur qui donne sur le pallier et arbre) pour entreprendre leurs modifications?
Oui, nous avons un syndic pro (qui n'est pas très efficace, je pense. Mais qui me permet de ne pas devoir parler aux autres CP, c'est déjà ça ---> très mauvais entente dans le bâtiment)
Par contre le Conseil de Copro, je ne sais pas ce que c'est....
#24 Copropriétés forcées » Modification et travaux des communs » 15-09-2013 20:20:44
- violette44
- Réponses : 30
Bonjour,
Un des cp de la maison a modifié un mur des communs sans demander d'accord et je voulais savoir s'il avait le droit :
Il a abattu un mur qui donne sur le pallier pour en construire un plus solide. Dans ce "nouveau" mur, il a fait placer quelques briques de verres afin de laisser passer la lumière.
Avait-il le droit de le faire?
L'autre a abattu un grand arbre dans son jardin. Ne devait-il pas aussi demander l'autorisation?
Je paraît mesquine, mais ces deux cp me bloquent constamment mes demandes (comme celle de changer une lucarne par un velux dans mes combles aménagés, par exemple). J'aimerais trouver des failles de leur côté pour leur demander soit d'accepter mes demandes, soit les obliger à remettre en état pour les enquiquiner autant qu'ils m'enquiquinent).
Merci d'avance.
#25 Re : Copropriétés forcées » Séparer un duplex en deux appartements » 15-09-2013 09:30:08
Parfait, merci!
#26 Re : Copropriétés forcées » Séparer un duplex en deux appartements » 15-09-2013 09:30:08
ok merci pour vos réponses.
Encore une petite question :
Si je veux changer les lucarnes des combles - qui ont été aménagés avant mon achat - pour y mettre des velux plus grands, est-ce que je dois aussi demander l'autorisation aux CP? ( permis d'urbanisme, je sais que je dois le demander).
Merci!
#27 Re : Copropriétés forcées » Séparer un duplex en deux appartements » 15-09-2013 09:30:08
Et si j'obtiens un refus catégorique, est-ce que j'ai droit à un recours ou quelque chose dans le genre?
Le refus doit-il être justifié ou peuvent-ils simplement dire non?
#28 Re : Copropriétés forcées » Séparer un duplex en deux appartements » 15-09-2013 09:30:08
Je pense que l'acte de base ne stipule rien à ce niveau là... Je vais vérifier.
ça à l'air du parcours du combattant en tous cas...
Merci pour votre aide!
#29 Copropriétés forcées » Séparer un duplex en deux appartements » 15-09-2013 09:30:08
- violette44
- Réponses : 11
Bonjour,
j'aimerais séparer mon duplex en deux appartements.
Dois-je demander l'autorisation aux CP de mon immeuble? Il faut savoir que cela n'engendre aucun travaux car l'accès se fait par la cage d'escalier qui est privative (nous sommes aux derniers étages).
Je suis en région bruxelloise.
Je suis bien évidemment au courant que je dois faire la demande d'un permis d'urbanisme...
Merci d'avance.
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