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#21 Locations et baux » Le bail a été enregistré pendant ma période de préavis » 29-10-2008 17:35:49

Betty
Réponses : 25

Bonjour à tous,

Tout d'abord, il y a un an j'ai quitté l'appart (fin nov 2007) que j'occupais

du jour au lendemain. Sur les 3 mois de préavis que je devais faire, j'en ai presté 2

mois. Lorsque j'ai envoyé la lettre recommandée(fin sept07), je demandais

également une copie du bail ; savoir si celui-ci était enregistré ou non. Ils

ne m'ont jamais présenté une copie du bail enregistré; donc j'en avais

déduit qu'il n'y en avait pas.

De plus, au bureau d'enregistrement, ils m'ont dit qu'aucun bail n'avait été

enregistré jusque là(début octobre2007).

J'ai quitté les lieux fin nov 07 et envoyé les clés par recommandé.

Depuis ils me bloquent la garantie locative, et me demandent des sommes

momentales d'indemnités de préavis.....

Ayant entamée une procédure devant le juge de paix, j'ai appris auj que le

bail avait été enregistré après que j'envoie le recommandé pour résiliation

du bail.

Quelqu'un peut m'aider!! Suis-je dans mes droits? Vais -je malgré la procédure récupérer ma garantie locative?

Merci à tous.

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