Le bail a été enregistré pendant ma période de préavis

Vous pouvez en dire un peu plus ?

D'accord avec votre juriste qu'il s'agit d'une affaire complexe, non pas de par la situation, mais de par une loi dont la rédaction n'est pas toujours des plus heureuses. Donc vous avez en effet intérêt à recourir à un avocat.

Par contre pas du tout d'accord avec la conclusion de votre juriste. La loi est impérative et toute disposition ou acte qui lui est contraire est nul. Il s'agit toutefois d'une nullité relative et il vous appartient en conséquence de vous en prévaloir.

En outre, il serait ridicule de soutenir devant un juge qu'il suffit pour le bailleur d'enregistrer le bail après l'envoi de votre congé, pour pouvoir prétendre au respect d'un délai de préavis et à une indemnité de rupture. N'importe quoi.

Par contre, au moment de l'envoi de votre congé, vous n'êtes pas supposée devoir vérifier que le bail est enregistré, puisque cette obligation repose exclusivement sur le bailleur. Mais si vous souhaitez néanmoins prétendre à la réduction du délai du préavis et soutenir que vous n'êtes pas tenu de l'indemnité de rupture, vous devez apporter la preuve de ce que le bailleur n'a pas exécuté l'obligation qui lui est impérativement imposée par la loi.

Bien à vous,