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#21 Re : Ventes et achats » Promesse de vente + contrat de vente = rénonciation du vendeur » 02-10-2004 11:36:54
Rebonjour,
Merci à PIM et à Grmff pour leur réponse.
Voici finalement l'explication.. si cela vous intéresse
L'agence m'a donc contactée pour m'informer que le vendeur n'était plus d'accord avec le prix initialement accepté. En fait, le vendeur a accepté ce prix par téléphone (car il était en voyages à ce moment là). L'agence qui avait confiance au vendeur, m'a convoqué pour une signature au compromis ainsi que pour payer l'acompte des 10%.
Le vendeur, de retour de voyages après 15 jours, est revenu sur sa décision. Il ne voulait plus vendre au prix qu'il avait accepté 2 semaines auparavant.
Donc, l'agence était confronté à un problème.. vendre à un prix plus élevé, ou annuler la vente réalisée avec moi.
De mon côté, je ne voulais rien accepter.. L'agence s'est engagée en lieu et place du vendeur.. elle doit donc assumer cette responsabilité.
Conclusion, l'agence a accepté le prix... et pour contenter tout le monde.. a réalisé la vente sans commission versée par le vendeur.
En tout cas, c'est l'histoire qu'ils prétendent... ou est-ce une histoire inventée.. en espérant me soutirer quelques milliers d'EURO en noir.....
Je ne sais pas si c'est pratique courante... mais je reste avec ces 2 scénarios possibles....
Enfin, finalement... heureusement que je ne me suis pas laissé intimider car je suis convaincu que j'aurais été contraint de remettre la main à la poche....
....Exemple à suivre et à conseiller dans ce genre de situation... Non?
Encore merci pour vos réactions à la présente.. et bravo à PIM pour cet excellent site!
Bonne continuation
Gilles
#22 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Comment êtes-vous arrivé dans ce forum ??? » 16-02-2007 22:01:52
Egalement arrivé par hasard après des recherches sur Google et surtout après un différend avec un vendeur qui ne tient plus ses engagements 
(?) (!)
J'ai posté un message dans le formum.. j'espère avoir rapidement une réponse.. 
Bon surf (!)
#23 Ventes et achats » Promesse de vente + contrat de vente = rénonciation du vendeur » 02-10-2004 11:36:54
- gilles
- Réponses : 10
Bonjour,
Suite à un différend avec le vendeur d'un terrain à bâtir, je recherche des informations sur le net pour savoir quels sont mes recours relatifs à ce différend.
Après mes recherches j'arrive sur ce forum.
Après de nombreuses recherches d'un terrain, je trouve finalement le terrain qui me convient. Le terrain est en vente depuis 2 ans; le prix demandé était vraiment excessif; plusieurs agences immobilières se sont succédées pour réaliser la vente.
A la dernière agence, je fais une offre d'achat. Cette agence m'informe que la proposition est raisonnable. La proposition sera faite par l'agence au vendeur.
Le vendeur n'est pas d'accord sur le prix et me propose (via l'agence) un prix supérieur à l'offre que j'ai soumise. J'accepte ce prix du vendeur. Je signe une promesse d'achat dans l'agence.
La semaine suivante, lorsque j'ai eu confirmation de l'accord pour le prix hypothécaire, je signe un contrat de vente sous seing privé. Ni le vendeur, ni l'agence à signé l'exemplaire que j'ai reçu. Je donne, comme convenu, les 10% de la somme totale de l'acquisition du terrain. Je reçois un reçu de la somme payée. Ce reçu est signé par le gérant de l'agence.
2 semaines plus tard, après avoir effectué les démarches auprès d'un entrepreneur, d'un notaire, d'un expert, de fournisseurs divers, l'agence me contact pour me dire que le propriétaire n'est plus d'accord de vendre. Il me propose - à nouveau - un prix supérieur ou la remise de mon acompte payé.
....J'imagine qu'entretemps une offre d'achat plus intéressante est arrivée à l'agence....
Que dois-je faire. Est-ce légal d'agir ainsi.. Je sais qu'il n'y a pas encore de compromis signé, mais de cette manière il est facile d'attendre une proposition plus intéressante et ainsi ne plus tenir les engagements de vente initiaux. Donc, conclusion.. tant que le compromis n'est pas signé, le propriétaire peut à tout moment changer d'avis. Est-ce correct?
D'avance merci pour votre assistance, votre compétence et expérience à la matière.
PS : j'ai RDV ce lundi 27.09.2004 à l'agence pour discuter du problème. J'espère recevoir une réponse avant. Je compte également contacter mon notaire pour vérifier si tout cela est bien légal..
Encore merci
Bye
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